Extension de maison : calcul de la surface taxable

[kalahaine]

Bonjour à tous,

nous projetons de faire une extension de notre maison et devons déposer un dossier de demande préalable.
Dans ce document, nous devons inscrire la surface taxable pour les impôts.

Nous nous prenons la tête sur ce sujet car les notions de SHOB, SHON, SDP, etc. ont évolué en 2012 et les plans de notre maison datant de 2008, nous ne connaissons que la SHOB.

J'ai cherché, sans trouver malheureusement, s'il pouvait exister un ratio permettant, pour une maison individuelle RT 2005 de convertir la SHOB en surface de plancher ou surface taxable.

Aujourd'hui, les plans de notre maison mentionnent une SHOB de 114m².
La précédent propriétaire, à l'occasion d'une demande de travaux précédente, avait indiqué une SHON de 116m².
Cela me paraît déjà étrange puisque si j'ai bien compris, la SHON devrait être inférieure à la SHOB.
De mon côté, si je pars sur la surface au sol de chaque pièce indiquée sur nos plans : 139m², que j'y retranche 3m² de trémie et 13m² de surface à moins d'1m80, j'arrive donc à 123m².
J'ai du mal à croire que cette surface soit supérieure à la SHOB indiquée sur le même plan.

Bref, je cherche à savoir comment trouver cette surface taxable et suis preneur de vos conseils.

Merci d'avance.
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[Sica]

Bonjour Kalahaine,

De mon côté, si je pars sur la surface au sol de chaque pièce indiquée sur nos plans : 139m², que j'y retranche 3m² de trémie et 13m² de surface à moins d'1m80, j'arrive donc à 123m².

- Attention, la notion de surface habitable du cadastre n'est pas la même que celle du code de l'urbanisme, c'est bien la surface au sol.
- La surface habitable pour le foncier est la surface au sol de plinthe à plinthe sans tenir compte de la hauteur des pièces.

Sica

[kalahaine]

Sica, merci piur votre réponse.

Ce document me met le doute : https://www.formulaires.modernisatio...rmulaire=13409
Il est officiel et si je le lis, j'aurais tendance à dire que le prend la surface au sol de mon plan, que j'en retranche la trémie puis les espaces inférieurs à 1.80m voire même que j'y retranche 5% pour l'épaisseur des murs + isolation.

Impossible pour moi jusque là de trouver quelque chose de clair.

[Sica]

Hello,

Effectivement, j'en étais restée à l'ancienne méthode de calcul et cette dernière a changé depuis le 1 mars 2012.
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F23263

- Donc, pour notre cas, nous sommes surtaxés (déclaration avant 2012) !!
- Purée, il faut que je tire ça au clair en allant rendre une petite visite au Centre des Impôts
- D'ailleurs, je t'invite également à leur rendre visite car beaucoup d'éléments ne sont plus d'actualité

Par exemple:
- Depuis le 1er mars 2012, les surfaces SHON et SHOB sont remplacées par une seule, appelée surface de plancher
- Et la surface plancher est différente de la surface taxable
http://www.mon-permis-de-construire....e-taxable.html

Bon certes, cette discussion n'est pas réelle corrélation avec l'identité de ce forum, mais bon... Chers Modérateurs, à vous de voir - Merci

A plus tard et merci de me tutoyer
Sica

[A voir en vidéo sur Futura]

[Sica]

Bien Le Bonjour,

Bon, kalahaine, suite et fin de mon enquête après ma visite au Centre des Impôts.

Pour ces fameux espaces inférieurs à 1.80 mètres:
- Si par exemple, dans ta maison, tu transformes tes combles sous toiture en chambres, donc sans création de surface supplémentaire, les mesures doivent êtres effectuées de plinthe à plinthe. Tu ne dois pas tenir compte de la hauteur des 1.80 mètres.
- Par contre, si tu fais une extension avec création de surfaces supplémentaires, que ce soit dans l'ancien comme dans du neuf, tu dois tenir compte pour le calcul de la surface taxable et ce, depuis le 1 mars 2012, de cette hauteur inférieure à 1.80 mètres.

Comme quoi, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Bonne continuation
Sica