Bonjour
J'ai vendu en Aout 2007 une maison construite par un constructeur en Mai 2002
J'ai effectué le branchement des canalisations des eaux usées moi même sans prendre de garantie décennale (en 2002)
3 ans aprés la vente les tuyaux se sont enfoncés et il y a des problèmes d'évacuation.
Que dois je faire?(refaire toute l'installation) ou les tuyaux sont t-ils encore garantie (assurance biennale et la je ne dois rien faire)
Merci
bonjour, oui refaire l'installation qui a été mal faite il faut prendre vos responsabilité la garantie des tuyaux n'ont rien a voir-jc
cordialement jean-claude
bonjour,
ceci n'est pas de la thématique de la rubrique,
par contre étant maitre de l’œuvre,
je ne vois que vous comme responsable
ce qui signifie pour moi que ce que vous avez entrepris est a refaire
cette fois ci a mon avis,
il serait préférable de le faire effectuer par un professionnel qui,
lui,
assurera ensuite la garantie décennale,
je ne vois pas en quoi une garantie sur la qualité des matériaux peut être mise en cause suite a l’affaissement de ceux ci,
que je sache cela n'a aucun rapport ,
cordialement
richard 31
la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)
Merci Richard
Mais je voulais savoir si les tuyaux situés à l'exterieur de la maison n'étaient couverts que par la garantie biennale (Article R111-26 et R111-27 des constructeurs)
Cordialement
Merci jean claude
Je veux bien assumer mes responsabilités mais il existe des garanties différentes (Biennale et décennale)L'installation à fonctionner CORRECTEMENT pendant 8 ans et demi.
Si tout est sous ma responsabilité j'assumerais sans problème les conséquences
Cordialement
re,
quels constructeurs??si les tuyaux situés à l'exterieur de la maison n'étaient couverts que par la garantie biennale (Article R111-26 et R111-27 des constructeurs)
le constructeur n'ayant pas effectué ce type de travaux
quel est le rapport???
cordialement
richard 31
la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)
Non mais les travaux que j'ai effectué sont t'ils garanties par une décennale ou une biennale?
re,Envoyé par curtco
je pense avoir compris a présent la question:
soyez clair sur ce point si vous voulez une réponse fiable,
vous voulez en fait savoir si vous êtes redevable auprès de votre acheteur d'une garantie,
c'est cela???
je ne vais en fait pas vous répondre sur ce point,
car incompétent en la matière
il faut voir cela avec un juriste car je ne sais pas si cela est
-1- biennal
ou
-2- décennal
perso je pense a la seconde mais bon!!!!!
cordialement
richard 31
la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)
Bonjour à toutes et à tous,
Je pense qu'il y a confusion entre la garantie légale du matériau utilisé qui bien entendu peut être la cause du dysfonctionnement, mais dans ce cas il faudra faire la preuve que ces canalisations ont été posées dans les règles de l'art.
Concernant la garantie biennale elle s'applique à toutes les canalisations apparentes,
la garantie décennale s"applique à toutes les canalisations encastrées ou enterrées.
Ces garanties souscrites par l'entrepreneur courent bien entendu pendant la période de 2 ou 10 ans, même en l'absence de l'entrepreneur suite à cessation d'activité, faillite ou retraite.
Cordialement,
Marc.
Le football, c'est comme les échecs...mais sans les dés. Lukas PODOLSKI, un expert, The Guardian.
Excusez moi pour la forme de la question mais c'est bien ce que je voulais savoir à la fin
Merci pour tout
Cordialement
bonjour, pour en finir avec cela (cela ne me regarde pas ) mais je pense que ces tuyaux de vidange non pas été posé dans les règles de l'art pas calé pour le réglage de la pente d'écoulement avec le tassement du terrain elle sont en contre pente donc cela et bouchée ce qui et normal, j'ai eu le même problème chez moi avec une entreprise et cela et rentrer dans la décénnale-jc
cordialement jean-claude
