Demande de renseignement juridique auprès des PRO plombier/chauffagiste

[kenzonico]

Je sais que le forum n'est pas vraiment adapté mais, il y a qu'ici qu'il y a des pros qui visitent le forum... doc désolé.

J'ai déjà demandé ces renseignements à Marc, maintenant j'aimerai savoir comment fonctionnent les autres pros.

Merci.

Bonjour,

Je suis plombier chauffagiste installé a mon compte depuis presque un an.

Je rencontre souvent des soucis dans mon activité dans le cadre des entretiens de chaudière par exemple, je m'explique :

- Plusieurs fois j'ai remarqué des anomalies de monoxyde de carbone dans l'air d'ambiance pouvant nuire a la santé des habitants du logement, dans ce cas je demande aux habitant de na pas utiliser l'appareil et d'effectuer des investigations supplémentaires... Mais comment leurs faire confiance, sachant que certains sont assez naïf pour redémarrer l'appareil une fois que je suis parti... Je sais très bien que dans ce cas c'est le dernier intervenant sur la machine qui porte le chapeau donc moi...

- La même chose pour les non conformités d'installation gaz (manque de ventilation, fuites...). Je détecte souvent des fuites de gaz, en attendant le devis de la réparation le client peut très bien ré ouvrir le compteur GAZ et faire exploser sa maison ou alors être asphyxié...

-Même chose en cas de conduit de cheminée non ramoné et détection d'anomalie de tirage


Après je rentre chez moi le soir, je dors mal, je suis agité la nuit et très stressé.

Légalement, que dois-je faire dans ses cas?

Puis-je établir une décharge de non responsabilité ?

Qui peux m'aider a rédiger une bonne décharge, ou un document en bonne et due forme.

Par avance merci
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[invite875434567890]

Bonjour kenzonico, la réponse que je vais vous apporter n'est peut-être pas celle que vous attendez, mais vous devriez dans un premier temps vérifier votre assurance professionnelle. Êtes-vous bien couvert dans le cadre de vôtre activité professionnelle?
Ensuite si vous réalisez un travail professionnel sans faute, on n'aurait rein à vous reprocher si un accident devait arriver. Il existe d'ailleurs des compagnies qui couvrent le risque même en cas de faute professionnelle.
Cela vous permettrait de retrouver le sommeil…

[petitprof]

Kenzonico bonjour,

Pour ce qu'il en est de savoir de ce qui est légal ou pas il vaudrait mieux demander à un avocat.
Ceci dit je pense que quand tu sors de chez ton client tu rédiges une facture indique donc tes recommandations, les mesures que tu as prises et que le client doit prendre dessus.
N'oublie pas de la faire signer par le client.
Personnellement c'est ainsi que je pratique même si le domaine est différent.
Bàt

[kenzonico]

Je sais bien, mais on me rabâche sans arrêt que par exemple, je fais un entretien de chaudière, il y a un asphyxié dans les mois qui suivent pour une raison X, mais dont je ne suis pas responsable... Je vais en prison.

Alors voila, j'en venu a être stressé, même après avoir fait signé un document.

En ce qui concerne l'assurance, je me suis fait avoir, je suis assuré par le biais de la banque, qui fait appel a un courtier, qui fait appel a un assureur, résultat je ne paie pas cher mais je sais même pas sur quoi je suis couvert si ce n'est que mon activité est installation thermique et installation sanitaire.

Quand je demande si je peux ramoner un cheminée bois, on me demande un diplôme de fumisterie...

Quand je demande si je suis couvert pour un ramonage de conduit tubé de chaudière gaz par exemple ont me répond : "euhhh bein, je pense que oui, enfin j'espère" Mais c'est quoi ces gens là, le banquier qui joue l'assureur pour prendre du pognon et après plus rien a cirer... Je me suis bien fait avoir en m'installant ils m'ont tout fais souscrire ce qui était possible...

De plus je ne peux même pas résilier maintenant je dois encore attendre un an, j'ai loupé la date d'anniversaire (en effet je pensai a date de souscription + un an et bien non, c'est 31/12).

[A voir en vidéo sur Futura]

[AAC]

Si il s'agit du gaz votre agrement vous oblige a condamner l'installation sinon voue êtes juridiquement responsable. Pour les autres systemes faire signer une décharge au client.

[kenzonico]

Merci pour vos réponses :

Donc en cas de fuite de gaz : je ferme la vanne compteur GAZ, et met un bouchon sur le tube allant vers l'habitation ? Mais juste pour un problème majeur de ce type, pas pour une non conformité (pas de ventilations, robinet GAZ encastré et non accessible...)

Pour information je ne suis pas encore agrée QUALIGAZ si c'est ce dont vous parlez.

Pour le reste une simple décharge écrite, demandant au client de ne pas utiliser son appareil et signé de sa part et je suis dégagé ?

Merci

[petitprof]

Re,
Pour ce qu'il en est de ton assurance oui tu dois t'y prendre assez tôt mais s'il y a une augmentation de la prime tu peux peut être changer (a confirmer car je connais pas la réglementation française).
Pour le reste, fais le maximum (comme tu fais) en respectant les règles et tes autorisations.
A+

[richard 31]

Si il s'agit du gaz votre agrement vous oblige a condamner l'installation sinon voue êtes juridiquement responsable. Pour les autres systemes faire signer une décharge au client.

re,
@AAC,
je ne puis répondre en totalité au seuil de responsabilité ,
une chose est toute fois sûre:
ne pas faire signer de décharge par un client ,
c'est totalement inutile ,
le juge devant les tribunaux vous rétorquera ceci:
un particulier n'est pas a même de juger l'importance de ce qu'on lui lui fait signer,(cas dont j'ai eu connaissance auprès du tribunal de Libourne concernant une canalisation gaz fuyarde)
seul un professionnel en a la capacité (mais pas en lieu et place du client)
donc,
soit il condamne l'installation,
soit il refuse d'intervenir
perso,
dans mon activité électroménager,
je refusais l'intervention en perdant les frais de mon déplacement
par contre je ne remettais aucun document au client
si ce n'est lui dire la raison de mon refus
cela était l'élément déclenchant par la suite pour se mettre en conformité
(lave linge contre une baignoire en majorité des cas)
ceci étant ma démarche personnelle,
tout autant que celle des techniciens que je missionnais
reste a présent a mieux le traiter auprès d'un spécialiste du droit

[petitprof]

Re,
Ok avec tous le monde mais je continue à penser papier ou pas cela posera problème et qu'il faut faire attention à ce que l'on écrit.
Là il faudrait peut être voir aupres d'un conseiller juridique pour avoir la bonne formule.
Maintenant qd on fait signer a un client que son installation est condamnée (plombée), dangereuse, non conforme ...ne demande aucune connaissance et ne laisse aucune interprétation possible, de plus qd il signe cela veut dire qu'il en a pris connaissance et qu'il est bien au courant.
A+

[richard 31]

re,
petitprof,
vous vous trompez lourdement quand a la capacité d'appréciation d'un client ,
cela auprès d'un juge ne tiens pas au vu d'une simple décharge signée,
le motif étant le suivant :
en tant que pro vous êtes a même de voir ce qui peut découler d'une non conformité,
par contre le client,
lui,
n'étant pas un spécialiste tout comme "un enfant" n'a pas la même appréciation que vous loin s'en faut,
et c'est cela que le juge prends en compte
on interdit a un enfant de faire telle ou telle chose en lui en expliquant le motif,
ne suffit pas a chaque fois malheureusement

on aura toujours une ménagère ou autre membre de la famille qui,
en attendant que cela soit remis en ordre,
aura impérativement besoin de faire pour n'importe quelle raison,
étant persuadée que si cela a fonctionné ainsi avant,
ce n'est pas pour une fois de plus que cela déclenchera l'incident,
et paf!!!!
c'est justement celle de trop

[kenzonico]

En tant que chauffagiste, je pense qu'il m'est pas possible de plomber le compteur, si ce n'est de mettre un bouchon sur la canalisation d'arrivée...Et encore, il faut que la canalisation soit assez souple pour la boucher légèrement afin de lui mettre un bouchon, car hors de question de toucher de l'autre côté du compteur.

Mais encore une fois, un petit rigolo pourras toujours démonter le bouchon et rebrancher la conduite au compteur, et là, n'est encore plus dangereux, car s'il le fait mal, c'est la fuite assuré...

Donc d'après ce que j'ai compris une décharge ne couvre en rien, c'est bien ce que pensais, sa sera de la faute du pro, car le client n'est pas apte a apprécier le risque.

Que faire alors ? C'est tout de même complexe surtout que je travail souvent pour des gens un peu "olé olé", c'est pas du tout réconfortant.

Un autre exemple l'autre fois j'ai travaillé chez une personne sous tutel, elle a pas compris le risque, j'ai signalé a ça tutel, plus de nouvelles depuis...

[AAC]

Je parle de l'agrement PGN PGP. Si vous intervenez sur une installation sans cet agrement votre assurance ne couvrira pas. Je n'est jamsi parlé de plomber un compte mais il existe des rubans de condamnation qui se scotche sur la vanne d'arrêt. Il suffit de mettre ce ruban de prendre une photo avec votre portable et de faire signer au client la reconnaissance de la pose de ce ruban ainsi que de l'information du danger qu'il encourt. Je pense que beaucoup de chauffagiste n'ont pas le PGN PGP. La reponsabilité au niveau assurance n'est rien à coté des risques d'emprisonnement immédiat et ce dans l'attente du procés en cas d'explosion ou de décés. Pour info la moyenne d'incarceration préventive est de 18 mois.

[richard 31]

re,
de toute façon ne pas se faire d'illusion ,
la présomption en justice,
avantage toujours le client ,
et quel que soit le cas de figure,
le meilleur moyen de ne pas être impliqué,
c'est de ne pas faire ,
le piège étant le bon ou la facture,
bref,
une intervention!!!!!
et a ce niveau,
ma seule perte en était l'encaissement!!!!!!!
vu qu'ensuite je pouvais dormir tranquille,
cela n'avait aucun prix !!!!!!!!!!!

c'est conforme on fait,
ce n'est pas conforme,
on met en conformité
le client veut tergiverser??????
on s'en va!!!!!!!!!!!!!!!!

remarquez le sur Futura,
on ne laisse jamais passer un quelconque détournement d'une règle de sécurité,
les pros habitués de la rubrique en sont bien conscients et appliquent tout autant que moi cette règle,
on sait faire des choses qui seraient utiles a bien des solliciteurs afin de peaufiner leur diagnostic a moindre frais,
tel les sécu de porte,
ben tant pis!! on fait pas ,
c'est parfois 20 ou 30€ de perdu,
un bras arraché cela coûte combien???
une baraque qui crame cela coûte combien???
et ce n'est pas le fait de s'être fait insulter a quelques reprises sur le forum qui changera notre attitude ,
Kenzonico,
vous êtes au début de votre carrière en quelque sorte ,
le mieux est donc de traiter ceci a fond avec un juriste histoire que vos nuits soient plus apaisées ,
je préfère éviter de disserter sur la gestion des tutelles

[kenzonico]

Olala vous me faites peut là...

Donc en gros si je ne suis pas agrée PGN/PGP je n'ai pas le droit de toucher a une installation de GAZ, du moins je ne suis pas couvert par l'assurance (alors ça, ils me l'ont pas dit et ca va gueuler Lundi).

Ensuite si jamais arrive un accident une idée par mis tant d'autres en exemple, j'oublie de serrer un raccord, il y a une fuite puis décès 18 mois de prison ???

Par contre vous parlez bien uniquement du GAZ et non du monoxyde de carbone ? Dans le cas du CO c'est la même chose ?

[kenzonico]

Bon je pense que je vais plus travailler beaucoup étant donné le nombre d'installations pas aux normes... Alors même dans le cadre d'un entretien de chaudière si cela n'est pas aux normes je ne touche pas ???

Il y a pas une chose qui dit que tout ne peut pas être aux normes, mais juste aux normes lors de la conception, exemple je touche a une installation d'il y a 20ans forcément plus grand chose n'est aux normes, alors la je refuse aussi?

[kenzonico]

Comment je dois procéder pour rencontrer un juriste, demain je ne vais pas travailler. Je prend ma journée pour allez voir où il faut et si jamais cela me convient pas j'arrête l'activité concerné. Je ne veux pas finir en prison, en tant qu'honnête citoyen et travailleur, pour un accident, car un accident peut toujours arrivé à tous le monde et a chaque minute

[kenzonico]

Nous sommes dans un monde où c'est toujours les mêmes qui trinquent, déja nous sommes assommé par les charges, les paperasses, maintenant vient s'ajouter un certain stress de la vie de tous les jours et du climat général de tension des gens sur cette terre, des malades qui vous disent comment vous travailler alors qu'ils font appel a vous...

Maintenant on peut se retrouver en prison pour avoir bossé, alors que certains violent et font bien pire et peut être prennent moins.

Moi je suis outré là, franchement outré.

[richard 31]

re,
on entend par normes celles qui étaient en cours a la date de l'installation ,
pour celles qui ont suivi elles ne sont pas a prendre en compte,
sauf si une norme est a effet rétroactif ,
tel le cas pour les fours gaz ou la pose d'un thermocouple est rétroactive par exemple (là je parle de mon domaine)
mais comme signalé en début de sujet,
ce que je vous signale n'est pas la vocation première de Futura rubrique dépannage ,
il vous faut approfondir cela auprès d'un site spécialisé dans le domaine juridique ,
de toute façon perso:
je vous recommande fortement de passer l'agrément PGN/PGP et celui ÉLECTRIQUE tout autant
et éventuellement d'autres en fonction de votre activité globale

[kenzonico]

J'ai demandé sur un forum juridique, mais bon j'ai pas vraiment de réponse...

[richard 31]

Comment je dois procéder pour rencontrer un juriste, demain je ne vais pas travailler. Je prend ma journée pour allez voir où il faut et si jamais cela me convient pas j'arrête l'activité concerné. Je ne veux pas finir en prison, en tant qu'honnête citoyen et travailleur, pour un accident, car un accident peut toujours arrivé à tous le monde et a chaque minute

le plus simple étant de commencer par votre assureur ,
il est censé savoir quelles sont les compétences qui sont nécessaire a votre activité s'il doit les couvrir ,

[kenzonico]

Les compétence demandées lors de la souscription du contrat avoir plus de deux années d'expérience dans le domaine c'est tout.

Maintenant me voila coincé avec cette assurance j'aimerai quitter pour aller voir ailleurs peut etre plus cher mais mieux renseigné.

[richard 31]

re,
comme quoi il peut être fait n'importe quoi,
je vous donne par contre l'exemple concernant la climatisation,
via un organisme d'assurance tel que le bureau véritas,
pour la manipulation de gaz réfrigérant,
il nous est demande de leur part:
la déclaration en préfecture avec le n° d'agrément
le diplôme afférent a la fonction de frigoriste
le certificat de capacité
l'état des stocks de réfrigérants
le matos utilisé avec les dates de contrôle
(et je passe quelques autres joyeusetés)
et a partir de cela seulement on est couvert par leur service

par contre via votre assureur
en cas de pépin votre assurance va vous couvrir sur quel type d'intervention???
c'est quoi votre domaine pour eux??????

[kenzonico]

Et bien installateur sanitaire et thermique point. C'est ça que je ne comprend pas.

Pour la clim oui oui je sais qu'il faut cela depuis un moment...

[richard 31]

re,
revoyez l'assureur qu'il vous détaille cela avec plus de détails

[kenzonico]

Ok merci pour vos réponses en tout cas les gars

[Cram 64]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai attendu avant d'intervenir, il faut un peu relativiser les responsabilités. L'installation est sous celle du propriétaire, tu es l'homme de l'art à ce titre si tu découvres une anomalie elle peut être :
- 1 non conformité aux règlements : par exemple pas de ventilations, visible avant intervention dans ce cas avertissement au client, devis et non intervention, confirmation par écrit.
- 2 non conformité au fonctionnement de l'appareil sécurité shuntée, ceci ne peut être découvert qu'après intervention, là il faut remettre en état le dispositif et facturer,

En droit, je confirme richard31 une décharge n'a aucune valeur.

L'agrément PN gaz si il est valorisant n'a pas de statut légal, tu dispose de diplômes te permettant d'intervenir comme plombier, plombier-chauffagiste suffit. Fais un tour sur le net tu trouveras les éléments nécessaires à une bonne couverture d'assurance. Sur ce thème reprend ton contrat de base, la cuisine de ton assureur ne te regardera plus.

Prend confiance en toi, sois sérieux évite de dépasser tes compétences Paris ne s'est pas fait en un jour.

Regarde ceci qui devrait te rassurer et t'éviter de perdre du temps.

Bien amicalement,

Marc.

[invitea3d6ffd2]

Je sais que le forum n'est pas vraiment adapté mais, il y a qu'ici qu'il y a des pros qui visitent le forum... doc désolé.

J'ai déjà demandé ces renseignements à Marc, maintenant j'aimerai savoir comment fonctionnent les autres pros.

Merci.

Bonjour,

Je suis plombier chauffagiste installé a mon compte depuis presque un an.

Je rencontre souvent des soucis dans mon activité dans le cadre des entretiens de chaudière par exemple, je m'explique :

- Plusieurs fois j'ai remarqué des anomalies de monoxyde de carbone dans l'air d'ambiance pouvant nuire a la santé des habitants du logement, dans ce cas je demande aux habitant de na pas utiliser l'appareil et d'effectuer des investigations supplémentaires... Mais comment leurs faire confiance, sachant que certains sont assez naïf pour redémarrer l'appareil une fois que je suis parti... Je sais très bien que dans ce cas c'est le dernier intervenant sur la machine qui porte le chapeau donc moi...

- La même chose pour les non conformités d'installation gaz (manque de ventilation, fuites...). Je détecte souvent des fuites de gaz, en attendant le devis de la réparation le client peut très bien ré ouvrir le compteur GAZ et faire exploser sa maison ou alors être asphyxié...

-Même chose en cas de conduit de cheminée non ramoné et détection d'anomalie de tirage


Après je rentre chez moi le soir, je dors mal, je suis agité la nuit et très stressé.

Légalement, que dois-je faire dans ses cas?

Puis-je établir une décharge de non responsabilité ?

Qui peux m'aider a rédiger une bonne décharge, ou un document en bonne et due forme.

Par avance merci

En mécanique, on rencontre se genre de problème.
Il y a toujours dans un domaine technique un rapport d'intervention où vous pouvez noter l'anomalie détectée en émettant votre avis de danger, ou alors, vous pouvez aussi le noter sur votre facture. Cela permet d'avoir bien fait votre travail d'information et de mise en garde.
Ensuite, si vous constatez le problème avant même d'avoir touché quoique ce soit, vous pouvez informer votre client en lui proposant les 2 solutions : soit votre refus d'intervenir s'il ne souhaite pas s'acquitter des réparations qui s'imposent, soit d'intervenir en faisant votre travail dans les règles.
Votre travail d'information est important autant sur le plan sécurité, que sur le plan du rapport avec vos clients. Un travail honnête et sérieux est gage d'un client (sérieux) qui revient. La confiance dans le choix de son professionnel est important.

[kenzonico]

Merci beaucoup pour vos réponses

[kenzonico]

Visite cette après midi chez GDF. En cas de fuite, pour être certain que le client ne rebranche pas lui même le circuit GAZ, je bouchonne la tuyauterie sortie du compteur, et fait appel au service dépannage GDF, qui condamnera le compteur.

[vfr31]

Bonjour, j'ai l'agrément PG, c'est la première qualif que j'ai passé quand je me suis installé, l'année dernière.
Travailler sans, sur du gaz, me semble risqué (juridiquement). Je refait en ce moment une installation gaz dans un appart. Il y a eu un contrôle (suite à la mise en vente de l'appart, un DGI a été signalé (avant que j'intervienne) et GDF est venu retirer le compteur!
Pour le CO, je n'ai jamais eu le cas mais lors du stage PG le formateur nous a recommandé d'envoyer une LRAR.
Dans tous les cas, je pense que nous ayons le droit de couper le compteur de gaz!?
Bonne chance pour la suite.