bonjour,
Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler d'une antenne de forme cubique qui sert de parabole et permet pour les gens dont le réglement de co-propriétés interdit les paraboles sur le balcon ou à la fenêtre, de contourner le problème ?
Un ami m'a parlé de ça, il avait lu une annonce publicitaire dans un journal qui s'appelle 'Télé-Cable-Satellite-Hebdo' qui en parlait mais il l'a bazardée.
Quelqu'un connaît-il 1 adresse où se renseigner sur la question ?
Merci
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Bonjour,Télé Cable Satellite à un site trés documenté, fais une recherche sur GOOGLE et te devrais le trouver ainsi que d'autres sites qui pourraient répondre à ta question.
Voici le site du constructeur .http://www.cubsat.com/.
Si tu veux fait une recherche avec Cubsat, tu devrais surement trouver ta réponse
Voici une image de l'objet
la réglementation en vigueur, soit le code de l'urbanisme, dit que les antennes sont interdites sur les façades pour ne pas dégrader l'aspect exterieur du batiment. Dans le cas du cubsat, il ne rentre pas dans ce cas puisqu'il peut être posé sur une térasse. Remarquez qu'une antenne parabole sur un petit mat fixé sur une térasse ne rentre pas non plus dans ce cas si l'ensemble ne dépasse pas de la rembarde (ou pas trop)
Salut
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Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler d'une antenne de forme cubique qui sert de parabole et permet pour les gens dont le réglement de co-propriétés interdit les paraboles sur le balcon ou à la fenêtre, de contourner le problème ?Méfiez-vous des réglements français en contradiction avec le traité de Rome, ils sont nuls. Certains sites continuent à affirmer que c'est interdit, mais c'est faux.la réglementation en vigueur, soit le code de l'urbanisme, dit que les antennes sont interdites sur les façades pour ne pas dégrader l'aspect exterieur du batiment
Personne ne peut refuser l'accès à la parabole, on peut uniquement imposer un emplacement différent (toiture), ce qui revient de toutes façons moins cher que d'acheter des paraboles spéciales.
Le placement en facade n'est pas interdit d'office (c'est une idée généralement admise, mais fausse), et, de plus, il suffit de démontrer que des locataires fassent sêcher leur linge sur les balcons, par exemple, pour annuler toute tentavive d'attaque niveau "esthétique".
En dehors de certaines dispositions particulières applicables aux sites classés et protégés, il n'existe qu'une seule règle d'urbanisme. Elle concerne les antennes d'un diamètre supérieur à 1 mètre.
Celles-ci font l'objet d'un permis de construire.
http://www.ses-astra.com/market/fran...tion_droit.htm
http://www.transplanet.fr/technique/tech_droit_ant.asp
http://www.cyber-avocat.com/rubrique...t/antenne.html
Le traité européen de 2001 prévoit :
Toute disposition visant à établir les spécifications techniques et/ou les conditions techniques pour l’installation des antennes pourrait constituer une entrave à la libre circulation des marchandises et des services.L’imposition systématique d’une procédure administrative préalable à l’utilisation de toute antenne parabolique présente une portée restrictivehttp://europa.eu.int/comm/internal_m...antenna_fr.pdfLa possibilité d'installer une antenne parabolique, tant collective qu’individuelle, s'avère parfois subordonnée, notamment par des réglementations locales, à la présentation d'une demande, accompagnée d’une série de documents et formulaires ad hoc, et à l'obtention de la part des autorités locales d'une autorisation ou d'un permis, soumis le cas échéant à des frais administratifs visant à rembourser ces démarches.
Sans préjudice ici de l’analyse des conséquences pour l’exercice de la liberté d’établissement par les installateurs et les opérateurs d’antennes, l’imposition systématique et généralisée de telles exigences sur un territoire (par exemple communal) soulève des problèmes de compatibilité avec les articles 28 et 49 du traité.
En effet, d’une part, elle est de nature à rendre plus difficile la commercialisation des antennes de réception fabriquées dans un autre Etat membre et à dissuader les consommateurs de l'achat et de l’usage d'un tel produit32.
A+
Bigonoff
Effectivement Bigonoff je suis d'accord avec toi, la législation française est très compliquée et ne s'accorde pas avec les textes européens
Pour une installation d'antenne, il faut suivre la procédure énoncée dans le Décret 67-1171 du 22 décembre 1967 si celui ci n'a pas été révisé. Il explique comment faire les demandes nécessaires au propriétaire. Pour plus de précision et pour vous procurer Les TEXTES des LOIS ET DECRETS, adressez vous, soit à la mairie du CHEF LIEU DE CANTON, soit, pour les grandes villes, à la bibliothèque municipale.
Bonjours touts l'mondes ca BoOm
Et moi aussi je suis d'accord avec Bigonoff et Bricodx Mais je vous pleind ici dans mon paclin on n'a pas ce PB d,antenne satélite àpres les bâtiments même pas besoin de permis pour l'instalation d'une tour la ou on n'a besion d'un permis ces l'utilisations des plages de fréquences émis par le CRTC à par ca pour le reste il n'y a aucun PB
Juste un exemple mon voisin à 2 antennes une de 80mêtre et l'autre de 160metre
La 160metres traverse le boulv et la 80metres traverse la rue transversale sans aucun PB n'y besoin de permis d'instalation rien
Moi j'ai une coupole de 14 pieds sur un racmount à balayage vertical horizontale dans le fond de ma cour vous imaginé la place que ca prend
Imagine si j'avais besoin d'un permis pour ca
La seul chose que tu as besoin c'est d'une assurance sais touts
Lugia-Mew toujours là pour vous aidé
Salut
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Ben non, ce sont les textes européens, LOL.Malheureusement, devant un tribunal, c'est pourtant les textes français qui primes , donc autant ne pas ce faire avoir.
La Belgique a été condamnée deux fois devant le tribunal européen pour entrave à la libre circulation de l'information, justement pour les antennes paraboliques.
Certes, ça nécessite de faire valoir son bon droit, mais c'est payant.
Les autorités "officielles" ont souvent tendance à décourager la parabole.
Pourquoi? Simple : les paraboles ne rapportent pas des taxes, au contraire des opérateurs du câble.
A+
Bigonoff
