Bonsoir,
Je me permets de relancer ce sujet car je me trouve un peu dans la même situation que tiboter et je me sens totalement coincé.
En effet, je ne sais pas si pour un produit que je souhaite vendre à des professionnels au cas par cas doit faire l'objet d'un marquage CE et par conséquent la mise en place de procédures longues et coûteuses pour valider le respect de certaines normes.
Je me suis déjà pas mal renseigné sur le sujet, j'ai pris contact avec la DGCCRF, qui après plusieurs entretiens téléphoniques a été incapable de me répondre (je les remercie tout de même pour leur écoute, la facilité de prise de contact et le fait qu'ils m'aient rappelé plusieurs fois pour avancer). J'ai aussi appelé un laboratoire mais la seule réponse que j'ai eu de leur part, c'est qu'ils vendent des formations (de 3 jours) sur le sujet.
Pour information, je suis en EURL et je développe des solutions interactives pour des clients professionnels uniquement. La plupart des applications que je développe s'adressent toutefois dans la plupart des cas au public. Je suis déjà revendeur d'équipements interactifs pour les besoins des applications que je développe.
Donc voilà la situation. Je suis en train de développer une application, et cette application nécessite un périphérique qui est branché en USB à un PC (donc alimentation en 5V - 500mA max). Ce périphérique est une carte électronique qui est vendue sur le marché et qui dispose d'un marquage CE. Ce périphérique, comme tous les périphériques CE dispose d'une notice avec des conditions d'utilisations. Ces conditions sont similaires à la plupart des autres périphériques (pas d'exposition directe au soleil, etc...). Le problème est que cette carte est vendue sans boitier.
Afin de protéger cette carte (et donc de me conformer aux conditions d'utilisation du périphérique) et la rendre immobile, je souhaites faire réaliser un boitier dans lequel la carte sera tout simplement fixée. Le volume de vente de ce produit est très faible car il s'adresse à des clients spécifiques et je ne souhaites pas procéder à la vente en masse de ce boitier, qui n'a aucun intérêt financier pour moi sans l'application que je développe.
Ma question est la suivante, est ce que ce boitier doit faire l'objet d'un marquage CE ? J'ai certaines confusions sur les textes que j'ai trouvé notamment en ce qui concernent les différences entre un "appareil" et une "installation fixe" (un appareil étant considéré comme un équipement capable de fonctionner de manière autonome).
D'après mes lectures, j'ai l'impression que si je vends l'ensemble tout en un, à savoir la carte prémontée dans le boitier, le produit doit faire l'objet d'un marquage CE (mais je n'en suis vraiment pas sur).
Mais si je le vends sous la forme d'un kit, qu'en est il ? A savoir, un kit à monter avec le boitier et la carte à visser dans le boitier.
J'avais apporté comme comparaison à la DGCCRF le cas d'un fabricant de portail électrique sur mesure. Dans ma résidence, nous en avons fait installer un. Le portail est totalement sur mesure car il a été fabriqué sur la base des mesures faites par le fabricant. Les verrins utilisés, quant à eux, disposent bien d'un marquage CE. Est ce que mon boitier ne peut pas être considéré comme ce portail ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cdlt
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Envoyé par ipsylone 