Question sur le droit et le marquage CE

[tiboter]

Bonjour à tous, je post ici car j'obtient toujours d'excellente réponse sur ce forum, même si ma question est un peu pointue, et relève du droit.

Je suis auto entrepreneur et je vend sur internet.

Je souhaite réalisé des lampes à économie d'énergie un peu particulière (elles sont hybride: Led + tube fluo).
J'intervient évidement dans le montage, je réalise un carter en tôle, je fixe les Leds, je câble le 12v.

Pour le reste je fournie les ballasts, câbles et cordon secteur le tout constituant un kit devant être monté et cablé par l'utilisateur final.

J'ai pensé à ce mode de vente afin d'éviter de faire certifier CE mon produit après d'un organisme clairement hors de ma porté financière.

Est-ce légale ?

Je sais que cette pratique est assez développé au Etats-unis par exemple, mais les lois y sont différentes.

Merci pour toutes les réponses qui me feront avancer.

cordialement.
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[vinowan]

bonjour,

je pense que pour la norme CE il n'y a pas besoin de se faire certifier norme CE, c'est une sorte d'auto certification, mais par contre si tu te "labellise" CE, tu encoure le risque d'un controle et là si tu ne corespond pas au norme ...

à verifier bien sûr,

voir ce lien pour debuter:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Marquage_CE

j'espère t'avoir aider.

[tiboter]

Oui merci, je me dit la même chose, je n'ai pas envie de rentré dans ce système et si j'avais possibilité de vendre en kit sans ce label, tout serai plus simple, mon problème est que je dois intervenir un minimum dans la fabrication pour livré un produit qui se monte en 5 minutes et pas en 2 heures. La norme CE concerne les appareil alimenté entre 50 et 1000v, si je ne touche qu'au 12v et que je laisse le 230v à l'utilisateur final, je pence qu'il n'y a pas de problème... mais comment en êtres sûr!?

[Touche-à-tout]

Bonjour,

Il y a effectivement plusieurs sortes de certification CE. Je ne sais pas quelles sont les normes particulièrement applicables au matériel électronique grand public, n'ayant que l'expérience du matériel médical. Mais selon la classification du matériel concerné (spécifique au milieu), on peut soit faire une "auto-certification", soit faire certifier le produit, soit faire certifier la production du produit par lots. J'imagine que le système doit être similaire dans la majorité des cas.

L'auto-certification consiste à déclarer que le produit est conforme:
- 1 aux normes qui lui sont applicables.
- 2 aux exigences de la directive européenne couvrant le produit concerné.

L'entreprise s'engage également à tenir à disposition le dossier technique complet du produit, et de la traçabilité le cas échéant.

La déclaration est à envoyer à l'organisme chargé de la surveillance des dispositifs en question qui l'enregistre et se réserve le droit d'effectuer un contrôle sur le site de production. Se lancer dans une telle procédure implique de s'être bien renseigné avant car apposer le marquage CE sans faire le travail demandé peut avoir des conséquences désagréables en cas de problème sur un produit. Le conseil avisé est donc de se renseigner sur la normalisation des matériels d'éclairage (Afnor) et rechercher la directive européenne correspondante pour vérifier si le produit répond aux exigences (ou peut le faire après modification). Le contact avec des organismes de contrôle peut aider à comprendre la procédure sans pour autant s'engager dans quelque chose de lourd, quoi que, le système cherche quand même à s'assurer que le demandeur ait une capacité suffisante.

Les autres types de certification impliquent obligatoirement l'intervention d'un organisme "notifié" (compétent dans le domaine visé) et qui attestera de la conformité du produit dans les conditions de production présentées, ou la conformité d'un lot de produits par rapport au type référencé. On reconnaît les produits certifiés ainsi par le numéro de l'organisme qui accompagne le sigle CE. Ces procédures sont plus chères mais parfois inévitables pour certains produits.

La difficulté de la certification du matériel électrique est qu'il y a beaucoup de normes différentes, les notices ou les gravures directement sur les produits permettent de s'en rendre compte, chaque logo représente une norme ou un organisme de contrôle ! Ce n'est déjà pas une mince affaire pour un produit fini, mais pour un kit qui laisse en plus la partie secteur au client... ça devient carrément risqué ! J'aurai plus facilement vu l'inverse mais bon...

Et c'est sans compter que quelle que soit la certification, le fabricant/vendeur engage sa repsonsabilité civile d'entreprise/personnelle en cas d'incident imputable au matériel qu'il met sur le marché, et là, ça peut aller très loin. L'assurance RC pro est plus que recommandée.

Je sais qu'il existe une exclusion au fournisseur qui se contente d'assembler des matériels déjà marqués CE sans y apporter de modification, ça pourrait peut-être couvrir les matériels de négoce (douilles, prises, dominos...), mais pas la partie de construction maison qui reste probablement soumise à une norme ou à une autre. Je ne me prononcerai pas sur la légalité, n'ayant pas la compétence pour cela, mais j'émets des réserves et recommande une vérification sur ce point.

L'exemple US est très trompeur: le pays est ultra-libéral et n'importe qui peut exercer une activité pro. Tant que ça se passe bien, ça va, mais en cas de problème, les ennuis sont terribles. La démarche de certification CE est une contrainte certaine, mais elle a l'avantage de faire prendre conscience du degré de maîtrise que l'on a sur son produit. On réalise bien souvent que certaines parties sont carrémént inconnues, que d'autres ne sont pas documentées ou susceptibles d'induire un risque imprévu au départ. C'est donc un mal pour un bien, l'inconvénient est qu'il laisse peu de place aux petites structures. Soyons honnêtes de dire que le but est de "nettoyer" les incapables pour tirer vers le haut en critères de qualité et sécurité mais que le coût peut décourager le plus talentueux et compétent des artisans...

Désolé de ne pas être plus optimiste: mon impression n'est pas un non, mais il y a un sacré travail/effort à fournir.

Cordialement,
Nicolas.

[A voir en vidéo sur Futura]

[tiboter]

Merci pour cette réponse très complète, je pence que vous avez raison sur beaucoup de points, je pense comme vous.

Cela fait un petit moment que je rassemble tout ce qui est possible sur le sujet, c'est vrai que les normes et les textes de lois fourmillent pour de simples lampes. C'est très difficile d'en avoir le coeur net.

Je vais encore faire quelques recherche, mais je désespère un peu, je veux faire les choses correctement vis à vis du droit.

Merci encore, de m'avoir fait avancer.