Comment rendre impropre à la réception une télé moderne sans alterer sa fonction d'écran

[invitea10cae88]

Bonjour,

Je souhaite modifier ma télé pour qu'elle ne puisse plus "recevoir la télévision", mais pour que je puisse continuer à m'en servir comme écran d'ordinateur. C'est un écran plat Samsung qui date de 2012 environ.
Vous me direz que cette démarche est étrange. En fait, je ne regarde JAMAIS la télé et je ne veux pas payer la redevance. Le texte de loi indique que le fait de détenir un appareil permettant de "recevoir la télévision" justifie la perception de la taxe.
Je vais donc prendre un tournevis, et avec votre aide, démonter si c'est possible une pièce qui interdit la réception.

Vous remerciant de vos réponses

Cordialement
-----

[invitefa96bd8f]

Salut,

Lors d'un contrôle, la personne vérifie la présence ou non d'équipement prévu à cet effet, pas si la dite fonction est toujours... fonctionnelle.

Note également que la redevance est à payé si un tel équipement est présent dans ton logement au 1er janvier. Donc pour le réveillon tu places la dite télévision dans le coffre de ta voiture, et le 2 janvier tu l'en ressors.

[invite783b0b62]

Bonjour
Ne pas oublier de retirer egalement les antennes toit satelite etc et si terriblement dit vrai au sujet de la presence de l'equipement au premier janvier prendre une photo de l'immeuble maison au 1er janvier

[invitefa96bd8f]

si terriblement dit vrai au sujet de la presence de l'equipement au premier janvier

C'est écris sur ta feuille d'impot

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitea10cae88]

Merci. J'aime vraiment bien vos réponses. On sent un courant de solidarité...
J'ai écrit aux impôts pour leur dire que j'allais faire démonter une pièce par un réparateur. Et qu'en conséquence, sauf objection légale de leur part, n'ayant pas d'appareil qui reçoive la télévision, je ne déclarerai pas cet objet. On verra ce qu'ils répondent. Mais ils ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenu. (mais par parenthèse, je ne regarde JAMAIS la télé, je ne sais même pas si cette télé qui n'a pas la TNT a jamais été branchée et fonctionne comme télé).

[f6bes]

Merci. J'aime vraiment bien vos réponses. On sent un courant de solidarité...
J'ai écrit aux impôts pour leur dire que j'allais faire démonter une pièce par un réparateur. Et qu'en conséquence, sauf objection légale de leur part, n'ayant pas d'appareil qui reçoive la télévision, je ne déclarerai pas cet objet. On verra ce qu'ils répondent. Mais ils ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenu. (mais par parenthèse, je ne regarde JAMAIS la télé, je ne sais même pas si cette télé qui n'a pas la TNT a jamais été branchée et fonctionne comme télé).

Bjr à toi,
Il s'agit SURTOUT que le "réparateur" ( dument habilité) te DELIVRE une attestion indiquant que ta TV est hors service pour l'usage...TV.

L'administation ne te demandera QUE de "justifier " (attestation) ce fait. C'est le réparateur qui " endosse" la responsabilité de son action (pas toi) A toi d'etre en possession de la..."justification".
C'est tout.
Bonne journée

[f6bes]

Remoi,
Appareillages SOUMIS à la redevance TV ( il ne s'agit PAS...que tu TV lui meme!)
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j...golvbfgKbjE-0g §.
Pour les mocro pordinateurs (pouvant recevoirf la TV) le lien indiqué DATE de...2010. Des changements peuvent avoir eu lieu..depuis !
Bonne journée

[invitea10cae88]

Merci !
Intéressantes précisions. Et tout à fait d'accord, il faut le visa d'un technicien officiel. Et cette distribution des responsabilités qui peut permettre d'échapper légitimement à un impôt non dû selon l'esprit de la loi, et non sa lettre.
.
Mais mieux encore, si ce n'est pas trop compliqué, il faudrait que je procède à l'invalidation du système de captage et le fasse constater. Afin de pouvoir remettre l'appareil en état sans trop de difficultés s'il me vient un jour l'idée de le vendre.
C'est la raison de ma présence sur ce forum. On pourrait imaginer des solutions simples (section d'un fil). Mais le démontage d'une pièce me semblerait plus intéressant.

[f6bes]

Remoi,
HUm le démonatge d'une piece peut toujours permettre son remontage. Ce qui ne préjuge pas que le TV ne reçois plus la TV !
Le faire CONSTATER à un moment donné , ne veut pas dire qu'APRES le constat, tu ne puisses tout remettre en ordre !!
Bonne journée

[Seb.26]

Si tu reçois internet, il va aussi te falloir une attestation de ton fournisseur d’accès que tout les sites permettant de voir la TV seront rendus inaccessibles chez toi et que tu n'utilises pas de VPN ...

[Seb.26]

[Edit]ah bah non, à priori c'est le fait d'avoir une TV ou un truc avec Tuner qui est taxé ... un moniteur PC + une box ADSL sans tuner = OK ...

[Patrick_91]

Hello ,

Bon les FAI dénoncent obligatoirement leurs clients des lors que le service TV leur est distribué.
La seule possession d'un TV justifie le paiement de la taxe (même si tu le vides de ses composants).
UN écran moniteur sans tuner n'est pas taxable
Il n'y a pas de contrôle dans les domiciles sauf perquisitions ordonnées par le fisc pour d'autres raisons me semble t il.

A plus

[QueNenni]

Une simple allégation mensongère devrait suffire.

[invitea10cae88]

Je pense que c'est la seule solution. J'ai reçu des impôts une réponse bornée - la lettre de la loi plutôt que l'esprit. Ce sera donc ma réponse du berger à la bergère.

[f6bes]

Je pense que c'est la seule solution. J'ai reçu des impôts une réponse bornée - la lettre de la loi plutôt que l'esprit. Ce sera donc ma réponse du berger à la bergère.

REmoi,
On ne sait rien de la réponse ..bornée. Difficile de juger de la fameuse réponse.

La simple "allégation mensongére" ( réponse du berger à la bergére) rissque donc d'éveiller MAINTENANT qq soupçons de la dite administration
et de provoquer l'inverse de:
"Il n'y a pas de contrôle dans les domiciles sauf perquisitions ordonnées par le fisc pour d'autres raisons me semble t il"

Bonne journée

[invitea10cae88]

Bonjour,
Pour mémoire, la réponse est : il faut payer à partir du moment où un objet de type télévision se trouve présent quel que soit son état. Alors que l'esprit de la loi est de faire participer financièrement les consommateurs de programmes et non les propriétaires de tel objet électronique. Prendre le signifiant pour le signifié.
Je vais répondre que je comprends, et que je vais donc vendre la télé et racheter un écran et que je ne payerai donc rien l'an prochain.
Moi berger - toi bergère, nous bien d'accord.

[f6bes]

Bonjour,
Pour mémoire, la réponse est : il faut payer à partir du moment où un objet de type télévision se trouve présent quel que soit son état.

REmoi,
juste pour le fun: Reste à définir ce qu'est un "objet" type TV !
( Ca commence ou , ça fini ou !!)
Vive Courteline!
Minou va fallloir payer [url]https://s-media-cache-ak0.pinimg.com/736x/61/6d/49/616d49b24f4d6e917bcb87af5fbd8e 7f.jpg[/url
Bon WE prolongé ( s'il y a lieu )

[annjy]

Bsr,

.............. (mais par parenthèse, je ne regarde JAMAIS la télé, je ne sais même pas si cette télé qui n'a pas la TNT a jamais été branchée et fonctionne comme télé).

si la télé n'a pas la TNT, maintenant TNT HD, elle ne reçoit rien !
sauf si tu as un décodeur TNT HD externe (ce qui m'étonnerait.......)
Donc pas besoin de démonter quoi que ce soit, cet engin ne reçoit pas la Télé actuelle.

Si tu reçois internet, il va aussi te falloir une attestation de ton fournisseur d’accès que tout les sites permettant de voir la TV seront rendus inaccessibles chez toi et que tu n'utilises pas de VPN ...

Il faut effectivement regarder de ce côté. Mais personnellement, j'ai internet, sans TV. (Bande passante insuffisante)

cdlt,
JY

[elektrax]

en belgique c'est réglé depuis longtemps : tu payes dés que tu as un écran video, un abonnement internet tv, bref aucune dérogation en région wallone, à bruxelles et en flandre, la taxe a été supprimée, je ne connais personne qui ait une antenne et/ou un décodeur tnt, satellite ou autre, à part sur les mobilhome, il reste quelques paraboles visibles en résidentiel mais c'est de plus en plus rare, la tv est sur le cable et internet tv

[stefjm]

En France, l'impot est une usine à gaz indémerdable.

[nornand]

beaucoup plus simple que tout le blabla précédent : Vérifié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F88

[invitea10cae88]

Bonjour,
Je suis un peu étonné de cette réponse. D'abord elle ne répond pas à la question initiale. Ensuite, il est clair que j'ai déjà consulté service-public (et je ne dois pas être le seul). Et la réponse du service public ne stipule pas clairement si les équipements doivent être obligatoirement fonctionnels pour impliquer la taxation.
Enfin, je trouve ce post inutilement agressif. Vous avez 3023 messages à votre actif, Nornand. Il ne vous aura sans doute pas échappé que sur les forums, les discussions dérivent souvent : on peut le déplorer, mais est-ce que c'est un blanc-seing pour donner des leçons aux autres ?

[annjy]

Bonjour,
Je suis un peu étonné de cette réponse. D'abord elle ne répond pas à la question initiale. Ensuite, il est clair que j'ai déjà consulté service-public (et je ne dois pas être le seul). Et la réponse du service public ne stipule pas clairement si les équipements doivent être obligatoirement fonctionnels pour impliquer la taxation.
Enfin, je trouve ce post inutilement agressif. Vous avez 3023 messages à votre actif, Nornand. Il ne vous aura sans doute pas échappé que sur les forums, les discussions dérivent souvent : on peut le déplorer, mais est-ce que c'est un blanc-seing pour donner des leçons aux autres ?

Bsr,
Nornand t'a simplement indiqué l'information officielle nécessaire. Et je ne vois la-dedans aucune intention de donner une leçon, ni aucune agressivité !

pour moi, la discussion est close.

A+,
JY

[f6bes]

Bonjour,
Je suis un peu étonné de cette réponse. D'abord elle ne répond pas à la question initiale. Ensuite, il est clair que j'ai déjà consulté service-public (et je ne dois pas être le seul). Et la réponse du service public ne stipule pas clairement si les équipements doivent être obligatoirement fonctionnels pour impliquer la taxation.
Enfin, je trouve ce post inutilement agressif. Vous avez 3023 messages à votre actif, Nornand. Il ne vous aura sans doute pas échappé que sur les forums, les discussions dérivent souvent : on peut le déplorer, mais est-ce que c'est un blanc-seing pour donner des leçons aux autres ?

Bjr à toi,
Tu t'offusques parce que normand te DONNE une réponse (peut etre pas la bonne) d'une maniére SIMPLE et RAPIDE.
Réponse sans tralala inutile..... Faut il prendre la mouche pour cela?
Bonne journée

[invite0324077b]

actuellement il y a de plus en plus de television qui peuvent servir de moniteur pour ordinateur , est surtout des television ne recevant que l'ancienne TNT avant la HD donc actuellement bonne a rien pour recevoir la TV ... donc je ne voit pas ce qu'on pourait te reprocher si tu utilise une TV comme ecran d'ordinateur

le principal pour ne pas etre pris en tort , c'est qu'il n'y ait pas d'antenne television ... dès qu'il y a une antenne on peut te soupçonner d'avoir caché un décodeur TNT

ne jamais demander de renseignement directement au fisc ... pour eux se renseigner c'est deja chercher a frauder !