évacuation des eaux usées

[inviteb38287dc]

Bonsoir,

Je voudrais savoir qui est le propriétaire légal du réseau d'évacuation des eaux usées.

Ma mère de 84 ans habite une villa adossée à une colline. Le réseau d'évacuation passe entre le mur de cette villa et la colline.

Il y a (à priori) trois villas mitoyennes qui sont branchées sur ce réseau qui passe ensuite sous la terrasse-jardin avant de redescendre en direct sur le réseau d'égpouts de la Ville.

Suite à des innondations dans son rez-de-chaussée, je souhaite savoir à qui m'adresser et à qui incombe les travaux :

- de recherche de fuite
- de réparation des canalisations.

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.
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[invite3521a3a5]

Bonjour,
Bien que je ne pense pas que vous soyez sur le bon forum (il s'agit là d'une question juridique stricto sensus) je peux essayer de vous donner une ou deux pistes.
Si les maisons sont récentes, les documents d'urbanisme (permis, etc..) vous donneront les réponses.
Sinon, il va falloire plonger dans les actes notariés, mais aussi dans les archives municipales ou/et du concessionnaire de traitement des eaux, ils peuvent avoir ce type d'info sur les branchements de raccordement.

Enfin, si vous n'aboutissez pas, vous avez toujours recours à votre assureur, qui prendra à sa charge les frais de recherche et de responsabilité, mais si c'est à vous, ces frais pourrons vous être répercuté (selon votre contrat...).

Bon courage.

Pilou

[invitea4a042cf]

Il me semble que l'on est propriétaire du tuyau qui va nous brancher sur le réseau, et qu'après, c'est la commune qui est propriétaire. Dans ton cas, visiblement, il y a plusieurs personnes branchées, donc c'est un réseau, donc ça appartient à la commune. Mais je ne suis pas sûre.

[inviteb38287dc]

Merci à tous pour ce début de réponses. Si j'arrive à dénouer le fil j'en ferai profiter le forum.

Bien cordialement

[A voir en vidéo sur Futura]