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arbre mitoyen



  1. #1
    tropicant

    arbre mitoyen


    ------

    bonjour
    je suis propriétaire depuis 3 ans, mon voisin me demande d'elaguer mon sapin (10 m) ou bien me menace de le couper qui est mitoyen et dont les epines tomberaient sur la cheneau et ferait des degats....
    Ce sapin est plus que trentenaire, je voudrais connaitre si il peut me demander de le couper ?
    en fait le sapin se trouve dans mon jardin, je ne souhaite pas le couper, de l'autre coté il y a un jardinet et la maison est perpendiculaire au mur mitoyen il n'y a aucune ouverture de ce cote de la maison .
    Merci pour vos informations

    -----

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  3. #2
    ossau

    Re : arbre mitoyen

    vous devez couper tout ce qui surplombe son terrain.........et il serait dans l'illégalité de le couper lui même
    Dernière modification par Yoghourt ; 20/12/2007 à 13h50. Motif: citation superflue

  4. #3
    pilouflo

    Re : arbre mitoyen

    Bonjour,

    C'est plus compliqué que ça.
    Il faut déjà savoir si cet arbre était présent avant la délimitation des parcelles et si c'est un découpage parcellaire qui l'a "rendu" proche de chez votre voisin.
    Ensuite, si ce n'est pas le cas et qu'il est à moins de deux metre de la limite, il peut vous demander de le couper.
    S'il est à plus de deux metres, il peut vous demander de l'élaguer.
    En tout état de cause, il ne peut rien faire chez vous, ni aux branches qui surplombent son terrain, mais il peut vous contraindre à le faire.

  5. #4
    polo974

    Re : arbre mitoyen

    Passé 30 ans, il semble que ça fait partie du décors.

    Mais c'est a vérifier...

    Ensuite, il faut voir la carrure (ou le pouvoir de nuisance) du voisin...

  6. #5
    flenoi1

    Re : arbre mitoyen

    Il ne peut t'obliger a l'élaguer si ton arbre est planté a 2m de la séparation et si les branches ne passent pas au dessus de la cloture. La loi est très claire.
    tu trouveras de nombreux renseignements sur ce site : le dossier et assez complet : http://www.arbre.org/blog/index.php/...te-mur-mitoyen

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    Burt67

    Re : arbre mitoyen

    Je mets en lien ce site qui est assez bien fait et où tu devrais trouver ce que tu cherches. C'est cependant dommage d'en arriver là, alors qu'un accord à l'amiable aurait sans doute pu arranger les choses.

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