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probleme avec le permis de construire



  1. #1
    tropicant

    probleme avec le permis de construire

    Bonsoir,

    J'ai obtenu mon permis de construire en 2004 pour une extension de maison
    Mes travaux ont eu bcp de retard lié a l'amenagement de l'ancien et au terrassement.
    La mairie n'a pas reçu ma declaration d'ouverture....le delai de 2 ans est passé ainsi que le delai d'1 an pour prolonger alors que ma mon extension est loin d'etre finie !
    Aujourd'hui je suis inquiet, je poursuis mes travaux malgré tout pour avancer...
    ma question est la suivante : puis-je poursuivre mes travaux sans etre obligé de refaire un pc ?? (delai encore de 3 mois)
    j'ai payé la taxe de l'equipement...merci de m'en dire plus si vous etes connaisseurs...coordialement

    -----


  2. #2
    pilouflo

    Re : probleme avec le permis de construire

    Bonsoir,

    Je pense que tu n'est pas sur le bon forum...
    Essayons quend même :
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=830
    C'est la réponse que je t'avais déjà faite lors de ton précédent post, et malheureusement ça n'a pas changé.
    Si, comme tu le disais, les règles d'urbanisme ont changées, tu t'exposes en poursuivant... et encore plus en redemandant.

    A tu reçu un courrier t'annonçant la caducité ? Parceque sans lettre du service te l'ayant accordé, a priori pas de soucis, tu continues
    MAis je ne suis pas juriste !

    Bon courage

    Pilou

  3. #3
    chatelot16

    Re : probleme avec le permis de construire

    c'est compliqué : en fesant une nouvelle demande tu prouvera que tu est en retard : en continuant simplement sans rien demander ca sera a celui qui t'accusera de prouver quelque chose

    en france il y a 3 millions de gens mal logé : est ce le moment de mettre des batons dans les roue a celui qui construit ? meme si il n'a pas les moyens de construire vite ? celui qui construit doucement est peut etre celui qui construit mieux !

    mais je ne suis pas juriste et mon avis n'est helas pas parole d'evangile ...

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