Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

permis de construire perime !!!!!




  1. #1
    tropicant

    permis de construire perime !!!!!

    bonjour a tous

    voilà j'ai eu un permis de construire delivre en avril 2005 pour un agrandissement suite a un achat d'une petite maison.
    Mais mes travaux de decaissement de terrain ont été plus difficiles que prevus (a la main ) mais voila pas d'ouverture de chantiers et maintenant il est perimé! je suis tres inquiet car non seulement il faut le refaire et perdre encore du temps mais en plus entre temps ma zone est passée en zppaup..alors j'imagine mal si on ne me l'accorde pas, une catastrophe !!
    Aussi je paie la taxe locale d'equipement, faudrat-il en payer une deuxieme ?? merci a tous pour vos reponses

    -----


  2. Publicité
  3. #2
    chatelot16

    Re : permis de construire perime !!!!!

    le travail de decaissement fait partie du chantier donc ta maison est commencé meme si il n'y a que le decaissement qui est fait

  4. #3
    tropicant

    Re : permis de construire perime !!!!!

    oui mais mon soucis est que je n'ai pas fait de declaration de chantier et que le delai est de 2 ans...or la j'ai depassé


  5. #4
    chatelot16

    Re : permis de construire perime !!!!!

    mais si : tu a fait la declaration mais il l'ont perdu ...

  6. #5
    Burt67

    Re : permis de construire perime !!!!!

    Vois aussi avec tes voisins ! Si tu t'entends bien avec eux, personne n'ira t'embêter parce que tu as perdu un peu de temps.

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    DavidDB

    Re : permis de construire perime !!!!!

    Citation Envoyé par tropicant Voir le message
    mais voila pas d'ouverture de chantiers et maintenant il est perimé!
    Salut,

    Perso, j'ai appris qu'il y avait nécessité de signaler l'ouverture de chantier à la mairie suite à la visite de la gendarmerie sur mon chantier pour cause de dénonciation par un voisin...

    Les conclusions de cette visite sont claire, vu que j'ai payé à la mairie (dans la deuxième année du permis de construire) les taxes divers et redevances de ce permis de bâtir, je suis en règle.
    De plus, je ne suis jamais allé chercher le permis original à la mairie, ce qui a obligé les gendarmes à faire les démarches auprès de la mairie pour vérifications. (je n'avais que la lettre m'informant nu numéro de permis)

    Conclusion, si tu as payé les taxes et redevances de ce permis à la mairie, c'est que ton permis est bien valide pour les travaux relatifs au permis.

    David.

  9. #7
    Larixd

    Re : permis de construire perime !!!!!

    Il n'est pas nécessaire de déposer un nouveau permis si le délai de deux ans a expiré. Il faut faire une demande de prorogation.
    Libre-penseur cartésien et zététicien.

  10. Publicité
  11. #8
    pilouflo

    Re : permis de construire perime !!!!!

    Prorogation

    COMMENT OBTENIR UNE PROROGATION DE SON PERMIS DE CONSTRUIRE ?

    - Le délai de validité du permis de construire est de deux ans. La prorogation permet au titulaire du permis d’obtenir un délai de validité supplémentaire d’un an.

    - Ainsi, le permis de construire peut être prorogé pour une nouvelle année sur demande de son bénéficiaire adressée à la mairie si cette demande a été formulée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité, et si les prescriptions d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n’ont pas évolué de façon défavorable à son égard.

    - La demande de prorogation, formulée par lettre en double exemplaire, est déposée contre décharge à la mairie ou transmise par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal. Si aucune réponse ne vous parvient dans un délai de deux mois suivant la date de l’avis de réception ou de la décharge, la prorogation vous est acquise de plein droit.

    Attention : le permis de construire ne peut être prorogé qu’une seule fois

  12. #9
    pilouflo

    Re : permis de construire perime !!!!!

    Une autre réponse glannée sur la toile :

    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=830

  13. #10
    chatelot16

    Re : permis de construire perime !!!!!

    quand tu aura terminé ta construction plus perssonne ne poura t'accuser de l'avoirs construite apres la fin de validité sans envoyer un huisier avec une machine a remonter le temps pour le prouver

    il n'y a que l'hostilité d'un voisin ou d'un maire qui pourais s'opposer a tes travaux avant la fin

    donc le mieux est peut etre de finir le chantier sans remuer le probleme

    surtout que c'est un agrandissement et pas une construction isolé

    si tu demande un nouveau permis et qu'on te le refuse si tu construit quand meme tu sera accusé de ne pas respecter une desision de l'etat et on te fera demolir

    en construisant en retard sans te casser la tete tu sera plus facile a defendre

    mais je ne suis pas juriste et les conseilleurs ne sont pas les payeurs

  14. #11
    jeje2010

    Re : permis de construire perime !!!!!

    Votre permis de construire est valable deux ans à compter du démarrage des travaux.
    Il faut savoir que ce délai peut être reporté d'un an (en théorie une seule fois mais la pratique peut parfois le faire deux fois) en écrivant à l'autorité compétente, ce qui doit vous sauver.

    Ceci dit pour moi des travaux de terrassements sont des travaux.
    Voici une petite explication trouvée sur le web: http://www.votrepermisdeconstruire.c...AEAEC5BDF7CA05

    Une fois ces travaux démarrés vous avez quatre ans pour les terminer.

    Bonne chance

  15. #12
    polo974

    Re : permis de construire perime !!!!!

    Oui, peut-être, mais là, c'est le sujet qui est périmé depuis plus de 2 ans...
    Daudet, tu vas nous manquer...

Discussions similaires

  1. permis de construire et monomur
    Par ludocool33 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/09/2007, 22h23
  2. antivirus perimé...
    Par ame1560 dans le forum Internet - Réseau - Sécurité générale
    Réponses: 13
    Dernier message: 27/11/2006, 20h18
  3. Clef windows périmé ?
    Par vampyer972 dans le forum Logiciel - Software - Open Source
    Réponses: 25
    Dernier message: 10/04/2006, 17h25
  4. TPE yaourt périmé
    Par TPE1S3 dans le forum TPE / TIPE et autres travaux
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/10/2005, 21h05