Normes relatives à l'écologie

[invite5ef698cd]

Bonjour

Voila j'ai une question...
Admettons que je créer une entreprise et mon activité necessite d'utiliser des produits chimique ou rejette des gaz dans l'environement...Je voudrais savoir comment connaitre ce qui est interdit et ce qui ne l'est pas, comment connaitre les normes relatives à l'écologie, où me renseigner avant de lancer une activité qui **pourrait** être polluante ?
Aussi quel sont les normes qui sont relatives aux rejets des usines d'incinération par exemple ? Ca fume dur en général...

Merci beaucoup

à bientôt

Tesla
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[invite36366388]

Salut

Il me semble que c'est la série des normes ISO 14000

[invite5ef698cd]

Merci pour ta réponse si rapide !

Mais si je ne viens pas à respecter cette norme je m'expose à quoi ?
(NB je n'ai pas l'intention de polluer quoi que se soit, c'est pour info pure)
Est-ce que tu saurais où je pourrais la consulter à moindre frais ? Un site internet ? à la préfectures ? Je sais j'en demande beaucoup !

Encore Merci.

Tesla

[invite36366388]

Re

Ne confonds pas norme et réglement. Les normes sont émises par des groupements industriels et mettent en place des points de convergence qu'il est souhaitable de respecter mais elles n'ont aucun caractère légal. Les normes ISO 9000 relatives à la qualité dont on parle tout le temps ne sont qu'un label à destination du client, de même que les normes 14000.

En ce qui concerne les réglements relatifs au respect de l'environnement, j'imagine que tu devras te taper les textes de loi ad hoc, sans doute sont-ils disponibles sur les divers sites officiels.

Pour ce qui est des normes ISO, leur accès est payant, elles ne sont pas librement consultables.

v (normalisateur)

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite437d46a8]

Salut,
Effectivement, comme l'a dit Vince, des textes réglementaires fixent pour les entreprises ou les industries, les normes de rejets dans le milieu naturel. Ce sont les DRIRE (Direction régionale de l'industrie, des risques et de l'environnement) qui ont la mission de veiller aux respect de ces normes.
Les certifications ISO (14000 ou 9000) ne sont en aucun cas obligatoires et chaque entreprise est libre de s'engager ou non dans une démarche de certification. Bien évidemment, l'engagement dans une certification a souvent pour objectif d'acquérir une image "verte" (pour l'ISO 14000) et d'augmenter ainsi le nombre de clients de l'entreprise. Les certifications sont un "plus" par rapport à la réglementation. Malgré tout, il est quand même bon de préciser que les pollutions dûes aux rejets des industries se sont quand même améliorées depuis quelques années (notamment au niveau du SO2). Bien sûr, il reste de gros progrès a faire, mais la situation est incomparable à celle qui existait il y a 30 ans.

[Narduccio]

Il y a les réglements et les lois, et tout le monde doit s'y conformer. Tu devrais toutes les trouver sur le site de www.legifrance.gouv.fr/.
Il y a ensuite les normes ISO 14000. Il s'agit ici d'une démarche volontaire pour acquérir un label. Il s'agit de montrer à tes clients que tu fait tout ce qu'il faut faire pour respecter les lois et réglementations de l'environnement et même que tu t'es donné les moyens pour en faire plus. Cela permet aussi à l'entreprise de se préparer pour prévenir un durcissement prévisible des réglementations en faisant plus que ce qui est requis.
La démarche est très proche de celle pour les normes ISO 9000 ou pour l'OHSAS 18000.
Elles est la suivante:
- états des lieux pour déterminer les points forts et les points faibles
- mise en place de procédures et d'une organisation pour remedier aux points faibles et garantir les points forts
- audit (pour l'instant, concrètement, il n'y a pas encore grand chose de fait. L'on a écrit du papier, l'on a embauché du personnel en plus et l'on commence à appliquer la démarche). L'entreprise s'engage sur l'atteinte de résultat futur. L'obtention de la norme n'est pas la reconnaissance que l'on pollue moins; mais que l'on désire polluer moins dans l'avenir.
- application de la démarche
- un an après, de nouveau un audit qui va vérifier la réalité des engagements de l'entreprise.
J'ignore s'il y a des audits réguliers (il me semble que oui) et quel est leur fréquence.

[invite5d4a1850]

J'ai vecu une experience de ce type il y quelques années à toute toute petite échelle. Et immédiatement l'administration a inventé des notes de service spécifiques à cette nouvelle activité et m'a demandé des mesures physiques à gogo et a designé un ingénieur pour inventer des contrôles. L'importance des moyens face au risque me fait encore rigoler des années plus tard. Il y avait plus de moyens consacrés à l'invention de contrôles que d'énergie dépensée à créer de l'activité.

Je pense donc qu'il n'est pas possible de tout préparer dans ce domaine et que la réglementation doit être plutôt étudiée par un juriste que par un technicien.

Pour essayer de vous faire partager l'importance du sujet sur lequel les services vétérinaires et la Drire s'étaient excité, il s'agissait d'essai d'élévage "d'écrevisses" dans un département français exotique et j'avais une centaine de bêtes et 500 m2 de bassin ! Selon les gens qui me contrôlaient, il s'agissait d'élevage intensif et son développement pouvait créer des nuissances du même type que les élévages de porc en Bretagne d'où leur extême rigueur....


J'en retiens que pour savoir ce qui est autorisé et interdit il faut non seulement une solide formation à la lecture et à l'interprétation des textes mais également des talents de devin pour imaginer ce qui va pouvoir être inventé a posteriori.

[invite5ef698cd]

Merci beaucoup pour vos réponses.
Merci à Camaron pour m'avoir éclaircit en faisant partager ton expérience.

à bientôt

Tesla