batiment demonter et inscrit au cadastre
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batiment demonter et inscrit au cadastre



  1. #1
    invite618dc9aa

    batiment demonter et inscrit au cadastre


    ------

    Bonjour a tous,

    voila ma question:

    est ce que j ai le droit de remonter un batiment qui exister avant ?

    ce batiment est inscrit sur le plan cadastral merci a tous

    -----

  2. #2
    jiherve

    Re : batiment demonter et inscrit au cadastre

    Bonsoir,
    Suivant la surface et la structure: déclaration de travaux ou permis de construire, se renseigner à la mairie.
    Attention aux distances des clôtures.
    JR
    l'électronique c'est pas du vaudou!

  3. #3
    f6bes

    Re : batiment demonter et inscrit au cadastre

    Citation Envoyé par lovepierre 27 Voir le message
    Bonjour a tous,

    voila ma question:

    est ce que j ai le droit de remonter un batiment qui exister avant ?

    ce batiment est inscrit sur le plan cadastral merci a tous
    Bjr à toi,
    Il y a t il eu un "permis de démolition" ?
    Faudrait savoir comment il est "classé" ( ruine ?) sur le cadastre ?

    Si effectivement il n'existe "physiquement" plus, faudra un permis de construire.
    A+

  4. #4
    invitefd8b48ce

    Re : batiment demonter et inscrit au cadastre

    Tout dépend de la ruine.
    Est considéré comme ruine un batiment dont la toiture est effondrée. Dans ce cas précis, tu dois demander un permis de construire. Si la toiture est en place tu peux le reconstruire mais à l'identique. Pzas question de rajouter un étage ou même une nouvelle ouverture.

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    invite618dc9aa

    Re : batiment demonter et inscrit au cadastre

    bonjours merci pour les infos le batiment fait 4 m par 7 enrirons et il reste un coin de mur ainsi que la dalle d epoque
    je pense le remonter sans permis

    il faut faire quel demarche et combien sa coute un permis de construire
    merci a tous

  7. #6
    jiherve

    Re : batiment demonter et inscrit au cadastre

    Bonjour,
    Citation Envoyé par lovepierre 27 Voir le message
    bonjours merci pour les infos le batiment fait 4 m par 7 enrirons et il reste un coin de mur ainsi que la dalle d epoque
    je pense le remonter sans permis

    il faut faire quel demarche et combien sa coute un permis de construire
    merci a tous
    28m² + dalle = permis de construire!

    A ta place je ferais la démarche car tu pourrais être amené à raser ta construction si quelqu'un portait plainte et là adieu les économies!
    Va à la mairie!
    JR
    l'électronique c'est pas du vaudou!

  8. #7
    f6bes

    Re : batiment demonter et inscrit au cadastre

    Citation Envoyé par lovepierre 27 Voir le message

    il faut faire quel demarche et combien sa coute un permis de construire
    merci a tous
    Bsr à toi, Tu demandes en MAIRIE un dossier pour "demande de permis de construire". Il te sera remis gratuitement.
    A toi de fournir toutes les piéces demandées.
    Un permis peut etre gratuit si tu fais toi meme les plans.

    Demande pour commencer le dossier et tu verras bien quelle étape du dossier tu te sens de réaliser.
    Maintenant si tu n'a pas vraiment besoin de 28 m2.,
    me semble qu'à 20 M2 (à vérifier) seule une "déclaration de travaux" suffit (dossier à demander en mairie).

    Bonne soirée
    Bonne soirée

  9. #8
    f6bes

    Re : batiment demonter et inscrit au cadastre

    Citation Envoyé par lovepierre 27 Voir le message

    il faut faire quel demarche et combien sa coute un permis de construire
    merci a tous
    Bsr à toi, Tu demandes en MAIRIE un dossier pour "demande de permis de construire". Il te sera remis gratuitement.
    A toi de fournir toutes les piéces demandées.
    Un permis peut etre gratuit si tu fais toi meme les plans.

    Demande pour commencer le dossier et tu verras bien quelle étape du dossier tu te sens de réaliser.
    Maintenant si tu n'a pas vraiment besoin de 28 m2.,
    me semble qu'à 20 M2 (à vérifier) seule une "déclaration de travaux" suffit (dossier à demander en mairie).
    C'est bien 20 m2 maxi:
    http://www.ideesmaison.com/Construct...e-travaux.html
    Bonne soirée

  10. #9
    invite618dc9aa

    Re : batiment demonter et inscrit au cadastre

    bonsoir merci a tous pour les expliquation

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