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protection de l'eau???



  1. #1
    H2eau

    protection de l'eau???

    Bonjour,
    Si une personne peut m'aider.
    Sur lois qu'il peut avoir sur l'eau.
    Mon problème: Je suis propriétaire d'une parcelle ou il y avait des sources. Ces sources Alimente un étang qui est sur mon terrain et qui en aval alimente un petit ruisseau. Je dis il y avait. Car depuis plusieurs année ma commune à capté ces sources qui coulait naturellement sur mon terrain,en amont de mon terrain. Maintenant je n'ai plus de source qui coule naturellement. Ce n'était pas un problème jusqu'à maintenant puisque le "trop plein" de leur réservoir revenait sur mon terrain. Mais depuis cette année, la commune prend la totalité de l'eau qui sort de ces sources du fait de la demande de plus en plus forte. Et avec la baisse du débit de ces sources, je n'ai plus une goutte d'eau qui s'écoule sur mon terrain depuis le mois de juin. Donc l'étang est presque asséché (je m'inquiète pour la vie aquatique de cet étang) et donc par la logique des choses, le petit ruisseau est lui complètement asséché. Les travaux de captage de ces sources date d'environ 6 ans. A cette époque ,mon père avait soulevé le problème que si la consommation augmentait que l'étang et le petit ruisseau allait en payer les conséquences. Et il avait demandé une étude à la commune pour qu'une partie de l'eau capté coule naturellement sur le terrain. N'ayant pas eu de réponse et mon père après quelques soucis perso, ne s'en est pas occupé. Il n'y a jamais eu suite. C'est pour cela qu'aujourd'hui, je cherche les droits qu'il peut y avoir pour sauver la faune aquatique de cet étang et de ce petit ruisseau. Débit réservé ou autre. Merci de m'aider

    -----


  2. #2
    Larixd

    Re : protection de l'eau???

    Bonjour,
    Le plus sûr est de t'adresser aux services compétents, à savoir la MISE (mission interservice de l’eau - à la préfecture), à la DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt), ou encore à la DIREN (direction régionale de l’environnement) ; eux pourront t'apporter des réponses plus fiables que celles d'internautes anonymes.
    Libre-penseur cartésien et zététicien.

  3. #3
    Burt67

    Re : protection de l'eau???

    Bonjour,

    Aux yeux de la loi, l'étang ne vaut rien. Il faut savoir que, contrairement à ce que les gens pensent, un étang n'est pas quelque chose de bénéfique pour la faune piscicole. Il s'agit même d'un obstacle souvent infranchissable. Les objectifs de continuité écologique amenés par la directive européenne cadre sur l'eau doivent aboutir à la suppression d'une grande partie des étangs "en série" avec les cours d'eau. La seule possibilité pour vous de garder cet étang est donc de faire valoir auprès de votre commune votre droit d'eau, si vous en possédez un ! Parfois ces documents sont tellement anciens que personne ne les retrouve jamais.

    Le ruisseau, c'est autre chose. S'il s'agit d'un fossé artificiel, il n'y a pas beaucoup d'intérêt à le sauvegarder. S'il y a des poissons dedans en revanche, vous pouvez faire valoir la sauvegarde du ruisseau au titre de la directive cadre et demander à ce qu'un débit minimal lui soit réservé.

    Dans tous les cas, la DDAF est le bon interlocuteur pour ce genre de problème. Ils sauront vous guider dans les éventuelles démarches à suivre.

  4. #4
    f6bes

    Re : protection de l'eau???

    BJr H2eau et bienvenue sur FUTURA,
    Voir là:
    http://www.google.fr/url?sa=t&source...DqdxiU9b31aXTA
    ainsi que ton ami Google "droit à l'eau", "police de l'eau".
    http://www.google.fr/url?sa=t&source...-MnsycghQauF2g
    A+
    Dernière modification par f6bes ; 26/09/2009 à 09h26.
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

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