Bonjour,
Si une personne peut m'aider.
Sur lois qu'il peut avoir sur l'eau.
Mon problème: Je suis propriétaire d'une parcelle ou il y avait des sources. Ces sources Alimente un étang qui est sur mon terrain et qui en aval alimente un petit ruisseau. Je dis il y avait. Car depuis plusieurs année ma commune à capté ces sources qui coulait naturellement sur mon terrain,en amont de mon terrain. Maintenant je n'ai plus de source qui coule naturellement. Ce n'était pas un problème jusqu'à maintenant puisque le "trop plein" de leur réservoir revenait sur mon terrain. Mais depuis cette année, la commune prend la totalité de l'eau qui sort de ces sources du fait de la demande de plus en plus forte. Et avec la baisse du débit de ces sources, je n'ai plus une goutte d'eau qui s'écoule sur mon terrain depuis le mois de juin. Donc l'étang est presque asséché (je m'inquiète pour la vie aquatique de cet étang) et donc par la logique des choses, le petit ruisseau est lui complètement asséché. Les travaux de captage de ces sources date d'environ 6 ans. A cette époque ,mon père avait soulevé le problème que si la consommation augmentait que l'étang et le petit ruisseau allait en payer les conséquences. Et il avait demandé une étude à la commune pour qu'une partie de l'eau capté coule naturellement sur le terrain. N'ayant pas eu de réponse et mon père après quelques soucis perso, ne s'en est pas occupé. Il n'y a jamais eu suite. C'est pour cela qu'aujourd'hui, je cherche les droits qu'il peut y avoir pour sauver la faune aquatique de cet étang et de ce petit ruisseau. Débit réservé ou autre. Merci de m'aider
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