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crédit d impot sur pompe air air ?




  1. #1
    july57

    crédit d impot sur pompe air air ?

    j ai acheter une pompe air air réversible en janvier 2008 et suite a une future vente de ma maison (en décembre 2009)on ma dit au impot que je ne pouvai pas avoir le remboursement de ce credit car il y aurai fallu que je reste dans ma maison au moin cinq an je trouve cela bizzard car j ai quand méme investie 13 000 euro pouvai m aider a savoir si cela et vrai merci d avance

    -----


  2. Publicité
  3. #2
    Cécile

    Re : crédit d impot sur pompe air air ?

    Il me semble que les pompes à chaleur air-air ne sont de toute façon pas éligibles au crédit d'impôt, car leur efficacité n'est pas suffisante.
    A vérifier.

  4. #3
    wizz

    Re : crédit d impot sur pompe air air ?

    il suffit de vérifier, en quelques minutes à peine avec gougueule

    http://www.developpement-durable.gou...impot-2005.htm

    Pour tous ces équipements de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne les chaudières et équipements de chauffage de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur géothermales ou air/eau. Toutefois, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Par ailleurs, les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles au dispositif du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2009.

    Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, le taux du crédit d'impôt est, pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur, de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.


    Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 40 %. Les pompes à chaleur air-air sont exclues du dispositif. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

    Pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 25 %. Cependant, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Les pompes à chaleur air-air sont exclues du dispositif. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2010 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2010. C'est donc en 2011 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

    et au cas où aussi, on ne sait jamais
    Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?

    Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 200 quater du code général des impôts.


  5. #4
    Franz Dur

    Re : crédit d impot sur pompe air air ?

    Si la PAC air-air a été installée en 2008 (facture acquittée en 2008) et mentionnée dans la déclaration d'impôt 2009 elle est éligible au crédit d'impôt à 50% dans les conditions définies ICI voir notamment les Annexes en page 4 qui détaillent les conditions d'installations (assez strictes) et les exclusions avec schémas très bien faits à mon sens.

    Pour l'histoire du 5 ans d'occupation, c'est nouveau pour moi mais ça ne prouve rien!!

    Francis

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