Ventilation de fosse septique

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La fosse septique (toutes eaux) réalisée en 1993 de notre maison ne dispose pas de ventilation en DN 100 selon l’arrêté du 7 sept. 2009.
Selon la réglementation de cette époque une ventilation de chute a été mise en place et monte au faîtage de l’habitation.
Depuis sa mise en service, nous n’avons constaté aucun dysfonctionnement ni aucune nuisance olfactive. Aucun voisin proche n’ayant manifesté l’existence d'un quelconque problème de cet ordre.
Pour la revente de notre maison, un diagnostique établi par la communauté de communes locale nous invite à réaliser cette ventilation de DN 100 en sortie de fosse et de la remontée au faîtage de l’habitation.
La fosse septique étant située à une quinzaine de mètres de la maison cela sous-entendrait des travaux de terrassement, de maçonnerie et de toiture entraînant des frais considérables pour aucun avantage en termes de suppression d’éventuelle nuisance.
Question : Cet arrêté du 7 septembre 2009 oblige-t’il la remise en conformité de l’équipement d’assainissement sanitaire existant?
Merci d'avance de votre aide.
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[f6bes]

BONJOUR à toi,
Un diagnoctic ( DPE ??) n'est pas sinonyme de "mise en conformité".
C'est simplement une "information" à l'usage de l'éventuel acheteur.
Il fait ce qu'il veut de cette information.

A l'acheteur de décider s'il achéte " en l'état" ,quitte à lui de réaliser les travaux par la suite si on le lui impose.
Bien sur cela peut entrainer une moins value sur la vente du bien.
C'est à négocier.

A+

[SK69202]

Bonjour.

Pour les ANC, une non conformité c'est remise en état dans l'année pour le nouveau proprio.

Maintenant qu'est qu'une non conformité, une installation construite en 1993, n'avait pas à être conforme à une réglementation qui sera édicté 16 ans plus tard.

J'ai mis un poteau béton de 3,5 m caché par un arbre pour soutenir le tube DN100 et l'extracteur, pas d'avis du contrôleur avant novembre.

@+