deblaiement terrain polluées avant construction

[invite217a02b2]

Bonjour
J'ai acheté un apaprtement dans une residence encore en construction
C'est une terre de maraicher
- des analyses etablissent qu'elle est polluée - le labo qui a fait les analyses recommande la depollution
le promoteur a donc enlevé un bon metre de cette terre polluée

ma premiere question:
- a til fallu au promoteur une sorte d'autorisation pour enlever cette terre ? si oui , qui lui a delivré cette "" autorisation" ?

excusez la petitre faute sur pollué dans le titre

est ce que cet enlevement de la terre polluée a été prise en compte pour la delivrance du permis de construire ?

qui peut me repondre ou au moins me donner des liens ?
Merci
-----

[invite0324077b]

la premiere chose a savoir c'est quelle polution ?

[invite217a02b2]

selon les endroits sondés du terrain
teneurs superieures aux gammes de valeurs ordinaires : cadnium , cuivre, mercure, plomb , zinc

idem pour les HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques

idem pour les POC: pesticides organochlorés / type dieldrine et y-HCH ( lindane )

le promoteur a donc decidé d'enlever la terre et plus sur un bon métre

donc a t il eu besoin d 'une "" autorisation" quelque chose du genre pour enleve r

A t il été obligé de faire traiter cette terre polluée ?
Merci

[polo974]

Sympa pour une "terre de maraicher", rappelez-moi de ne pas lui acheter de légumes...

Ce sont des déchets (et sûrement pas simples), donc c'est surtout ce qu'il en est advenu qui peut poser problème (enfin, au promoteur et à ses sous-traitants impliqués).

[A voir en vidéo sur Futura]

[f6bes]

ma premiere question:
- a til fallu au promoteur une sorte d'autorisation pour enlever cette terre ? si oui , qui lui a delivré cette "" autorisation" ?

Bjr à toi,
Le promoteur a du recevoir un courrier en ce sens , lui indiquant de "faire".
Donc il a du se "plier" à la demande.
D'autre part tu sembles etre en possesion des RESULTATS d'analyse.
Voir le labo qui a fait les analyses et les attendus de son compte rendu !

C'est pêut etre la voie à suivre pour savoir en savoir plus .
Voir par exemple les conditions du permis délivré par la MAIRIE.

A+

[invite217a02b2]

Bonjour
La mairie m'a communiqué le permis de construire - droit a l'accés admnistratif -
J ene vois aucune rubrique concernant l"existence de cett pollution -
IL y cependan un plan /une coupe où on voit le niveau du sol avant deblaiement, avec une indication ecrité " remblai à enlever



tivement en contrebas du niveau du niveau superieur du remblai/terre polluée



cela , la mairie - son secteur urbanisme - a dû le voir
mais dans le permis , il n'y a aucune rubrique "" deblaiement "

donc ce que je me demande , c'est
est e que le promoteur a été autorisé à deblayer et par qui, ? relevant de l'ecologie , de l'agriculture .. ?
et surtout
il a deblayé sur un bon metre ,'les terrains des proprios en limite surplombent le terrain de la residence en construction ;
et à la base de la limite separative , on voit un metre de terre non soutenue à ce jour

donc ;l'autorisation de deblaiement est elle liée à la construction d'un mur se soutenement du terrain en limite separative ?


et J'ai aussi le rapport du labo - ce labo fait une recommandation : il n'est pas exigé d'enlever la terre polluée - mais d ela recouvrir d'une certaine epaisseur de terre vegetale

j'envoie une photo en message privé si besoin est de mieux visualiser la situation

[invite217a02b2]

la terre polluée a été enlevé sur un bon metre sur un bon metre ,la residence est en contrebas des terrains avoisinants et leurs clotures sont en surplomb du terrain de la residence , on voit la base des plots de beton qui soutiennennet ces clotures en plques de beton et dessous ces plts , il y a ce metre deterre non soutenu

ma question : est ce que le promoteur a eu l'ordre de cosntruire un mur de soutenement , et cela lié au deblaiement ?
Rien de tel n'apaprait dans le permis , ni dans les docs envoyés apr le notaire aux hypotheques
Voilà et merci

[f6bes]

Bjr à toi,
Si le permis mentionnait à son DEPOT (....avec une indication ecrité " remblai à enlever...), le fait que déblaiement aller etre fait et si le permis a été accepter en tant que tel et SANS restriction. Implicitement la mairie a donné son accord pour la réalisation de ces travaux en délivrant le permis de construire.
Un permis de contruire est délivré sous la RESPONSABILITE du Maire.

L'agriculture, ecologie n'on rien à voir là dedans !

A+

[invite217a02b2]

"" à son depot " : je dois trouver cetet mention dans le permis de construire ?
Merci

[polo974]

Le pb est donc le décaissement que le promoteur semble vouloir laisser en l'état...

le permis de construire comporte des plans avec des niveaux (par rapport à le route sans doute), le promoteur doit les respecter.
le promoteur n'a pas le droit non plus de mettre en danger des constructions voisines en fouillant son sol.
le proprio d'un sol n'a de droit qu'en surface, pour le sous-sol, il y a des droits miniers à respecter, et cela dès le premier mètre.

attention à ce que le promoteur ne disparaisse pas trop vite...

[invite217a02b2]

merci
je ne pesne pas qu'il disparaisse : ila achete au moins un appartement ainsiq eu l'un de ses proches
Je veux trouver l'angle sous lequel je commencerai à le solliciter aimablement -
droit minier : aurais tu des liens ? si non je cherche
donc je pense qu'ila dû avoir un ""accord " ou autorisation / etc
mais il n'ya rien de tel dans le dossier lié à la vente de l'appartement - ni dans celui envoyé par le notaire aux hypotheques
mercipour la suite

[f6bes]

"" à son depot " : je dois trouver cetet mention dans le permis de construire ?
Merci

Bjr à toi
Elle était indiquée sur QUEL document cette mention : ........avec une indication ecrité " remblai à enlever......
C'est pourtant simple : ou ça fait PARTIE du permis DELIVREE ou ça n'en fait pas partie !
Ca "sort" donc............d'ou ta ..cittaion.
Si tu veux des réponses préçises, soit préçis dans tes demandes.
A+

[invite217a02b2]

à son depot = lorsque le permis a eté deposé en mairie = j"'avais mal compris

donc ça devrait apapraitre quelque part dans le permis accordé ou sur des plans ou coupes ??
Merci

[f6bes]

Remoi,
L e permis (voir AFFICHAGE en mairie) indique que les plans, (détail, photo, coupes...) JOINT à la demande INITIALE sont ACCEPTES ,à modifier ou refuser.
Ca s'arréte là.
Si il n' y aucune modification à la demande initiale, cela veut dire qu'elle est acceptée dans sa TOTALITE y compris....."remblai à enlever".
Le permis ne reprends pas point par point l'accord POUR chaque point .
A+

[polo974]

Il faut voir les plans de masse du permis.

Ensuite, le promoteur n'est probablement pas la personne physique, mais une société.

Enfin, il faut voir ce qui risque de te retomber dessus s'il s'agit d'une copro...

[invite217a02b2]

merci
le promoteur est une societe : qu'est c e que ça implique au niveau des risques , des responsabiltés s'il ne construit pas un mur de soutenement ?
c'est bien une copro
elle est encore en construction -mais je veux savoir ce qu'il va faire pour soutenir le terrain situé au dessus -donc j'affute mes arguments au cas où ...
plan de masse du permis :
sur une coupe dans le plan de masse : je vois que les "" mauvais remblais " culminent à 188,15 m puis ça s'incline doucement de chaque coté
la base du batiment est à 186,15 m
donc si on lit bien ce plan de masse , ça va de soi que ""les mauvais remblais"" allaient etre evacués
est ce que les service d'urbanisme /permis de construire de la ville ont pu faire des recommandations au promoteur sur la necessité d'un mur de soutement ?
les voisins en limite ont ils été avertis officiellement de ce deblaiement ?
merci

[invite217a02b2]

Le permis ne reprends pas point par point l'accord POUR chaque point .
A+[/QUOTE]

donc il y a un accord quelque part pour chaque point , donc sans doute le deblaiement des remblais : à qui demander cet accord quie xiste mais qui n'est pas dans le permis

[f6bes]

Bsr à toi,
Je dépose un permis avec un plan , des annotations , des coupes, des chémas etc...
Cela est examiné par les services techniques compétent.
Si ces services ne sont pas d'accord sur un point à modifier il le signale lors de la délivrance du permis.
Si ils sont d'accord ils n'ont AUCUNE raison de dire quoique ce soit. Simplement que le permis est délivré sous respect des plans , annotions , coupes etc ...fournis.
C'est tout !
Si tu estimes qu'il n'y a pas respect du permis (par l'entrepreneur) délivré suffit de porter une action en justice et avoir des arguments.

Si tu estimes que le permis délivré n'as pas été légal, c'est la mairie qui a OCTROYE le permis qui doit etre mise sur la selette. (tribunal administratif)

A+

[invite217a02b2]

OK et merci
donc rien à voir avec le permis - je pense que j'irai voir à la mairie de la ville concernée
reste le point du droit minier sur le point du deblaiement
la recherche sur google ne donne rien encore
peut etre sur le site du minsiter du logement ou de l'ecologie
Merci

[invite217a02b2]

Bonjour et merci à tous

un des elements qui me manquent pour une eventuelle argumentation , c'est comprendre ce qui apparait sur le plan de masse au niveau de la limite separative :
- quand un mur est mitoyen : comment est il representé ?

- comment trouver sur le plan de masse les limites exactes du terrain de la residence ? ( ou tout ce qui est "" dessiné " sur ce plan de masse fait il partie du terrain de la residence ? )

- sur ce plan de masse , apparait " mur existant en limite " :comme il est dessiné : est ce que ça veut dire qu'il est dans le terrain de la copro ?
et donc qu'il doit exister à la fin des travaux ? ( pour l'instant , il n'existe plus , puisque le,promoteur a creusé sur plus d'un metre de profondeur ) voir ci dessus la description -

avec cela , je pense que je vais y voir plus clair

merci


-

[f6bes]

Bonjour et merci à tous

un des elements qui me manquent pour une eventuelle argumentation , c'est comprendre ce qui apparait sur le plan de masse au niveau de la limite separative :
- quand un mur est mitoyen : comment est il representé ?

- comment trouver sur le plan de masse les limites exactes du terrain de la residence ? ( ou tout ce qui est "" dessiné " sur ce plan de masse fait il partie du terrain de la residence ? )

- sur ce plan de masse , apparait " mur existant en limite " :comme il est dessiné : est ce que ça veut dire qu'il est dans le terrain de la copro ?
et donc qu'il doit exister à la fin des travaux ? ( pour l'instant , il n'existe plus , puisque le,promoteur a creusé sur plus d'un metre de profondeur ) voir ci dessus la description -

avec cela , je pense que je vais y voir plus clair

merci


-

Bjr à toi,
D'abord voir définition de "mitoyenneté" :
DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE MITOYENNETE
Définition de Mitoyenneté
La "mitoyenneté"est une forme d'indivision s'appliquant à un mur COMMUN séparant DEUX propriétés contiguës.

C'est pas sur que le mur soit "mitoyen" !!
Il est peut etre construit ENTIEREMENT sur la résidence.

S'il est "mitoyen" , un accord entre les deux parties doit etre établit auparavant.

Seul le "bornage" par un géométre expert permets de définir les limites de propriété. Ce bornage doit etre contradictoires avec les riverains voisins.
Un plan de masse est trop impréçis (sauf s'il est "coté ).

A+

[invite217a02b2]

j'ai trouvé un site : urbaninfos qui donne les legendes pour un plan de masse je continue la recherche