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deblaiement terrain polluées avant construction



  1. #1
    polodu55

    deblaiement terrain polluées avant construction

    Bonjour
    J'ai acheté un apaprtement dans une residence encore en construction
    C'est une terre de maraicher
    - des analyses etablissent qu'elle est polluée - le labo qui a fait les analyses recommande la depollution
    le promoteur a donc enlevé un bon metre de cette terre polluée

    ma premiere question:
    - a til fallu au promoteur une sorte d'autorisation pour enlever cette terre ? si oui , qui lui a delivré cette "" autorisation" ?

    excusez la petitre faute sur pollué dans le titre

    est ce que cet enlevement de la terre polluée a été prise en compte pour la delivrance du permis de construire ?

    qui peut me repondre ou au moins me donner des liens ?
    Merci

    -----


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  3. #2
    chatelot16

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    la premiere chose a savoir c'est quelle polution ?

  4. #3
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    selon les endroits sondés du terrain
    teneurs superieures aux gammes de valeurs ordinaires : cadnium , cuivre, mercure, plomb , zinc

    idem pour les HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques

    idem pour les POC: pesticides organochlorés / type dieldrine et y-HCH ( lindane )

    le promoteur a donc decidé d'enlever la terre et plus sur un bon métre

    donc a t il eu besoin d 'une "" autorisation" quelque chose du genre pour enleve r

    A t il été obligé de faire traiter cette terre polluée ?
    Merci

  5. #4
    polo974

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Sympa pour une "terre de maraicher", rappelez-moi de ne pas lui acheter de légumes...

    Ce sont des déchets (et sûrement pas simples), donc c'est surtout ce qu'il en est advenu qui peut poser problème (enfin, au promoteur et à ses sous-traitants impliqués).
    Daudet, tu vas nous manquer...

  6. #5
    f6bes

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Citation Envoyé par polodu55 Voir le message
    ma premiere question:
    - a til fallu au promoteur une sorte d'autorisation pour enlever cette terre ? si oui , qui lui a delivré cette "" autorisation" ?
    Bjr à toi,
    Le promoteur a du recevoir un courrier en ce sens , lui indiquant de "faire".
    Donc il a du se "plier" à la demande.
    D'autre part tu sembles etre en possesion des RESULTATS d'analyse.
    Voir le labo qui a fait les analyses et les attendus de son compte rendu !

    C'est pêut etre la voie à suivre pour savoir en savoir plus .
    Voir par exemple les conditions du permis délivré par la MAIRIE.

    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Bonjour
    La mairie m'a communiqué le permis de construire - droit a l'accés admnistratif -
    J ene vois aucune rubrique concernant l"existence de cett pollution -
    IL y cependan un plan /une coupe où on voit le niveau du sol avant deblaiement, avec une indication ecrité " remblai à enlever



    tivement en contrebas du niveau du niveau superieur du remblai/terre polluée



    cela , la mairie - son secteur urbanisme - a dû le voir
    mais dans le permis , il n'y a aucune rubrique "" deblaiement "

    donc ce que je me demande , c'est
    est e que le promoteur a été autorisé à deblayer et par qui, ? relevant de l'ecologie , de l'agriculture .. ?
    et surtout
    il a deblayé sur un bon metre ,'les terrains des proprios en limite surplombent le terrain de la residence en construction ;
    et à la base de la limite separative , on voit un metre de terre non soutenue à ce jour

    donc ;l'autorisation de deblaiement est elle liée à la construction d'un mur se soutenement du terrain en limite separative ?


    et J'ai aussi le rapport du labo - ce labo fait une recommandation : il n'est pas exigé d'enlever la terre polluée - mais d ela recouvrir d'une certaine epaisseur de terre vegetale

    j'envoie une photo en message privé si besoin est de mieux visualiser la situation

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  10. #7
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    la terre polluée a été enlevé sur un bon metre sur un bon metre ,la residence est en contrebas des terrains avoisinants et leurs clotures sont en surplomb du terrain de la residence , on voit la base des plots de beton qui soutiennennet ces clotures en plques de beton et dessous ces plts , il y a ce metre deterre non soutenu

    ma question : est ce que le promoteur a eu l'ordre de cosntruire un mur de soutenement , et cela lié au deblaiement ?
    Rien de tel n'apaprait dans le permis , ni dans les docs envoyés apr le notaire aux hypotheques
    Voilà et merci

  11. #8
    f6bes

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Bjr à toi,
    Si le permis mentionnait à son DEPOT (....avec une indication ecrité " remblai à enlever...), le fait que déblaiement aller etre fait et si le permis a été accepter en tant que tel et SANS restriction. Implicitement la mairie a donné son accord pour la réalisation de ces travaux en délivrant le permis de construire.
    Un permis de contruire est délivré sous la RESPONSABILITE du Maire.

    L'agriculture, ecologie n'on rien à voir là dedans !

    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  12. #9
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    "" à son depot " : je dois trouver cetet mention dans le permis de construire ?
    Merci

  13. #10
    polo974

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Le pb est donc le décaissement que le promoteur semble vouloir laisser en l'état...

    le permis de construire comporte des plans avec des niveaux (par rapport à le route sans doute), le promoteur doit les respecter.
    le promoteur n'a pas le droit non plus de mettre en danger des constructions voisines en fouillant son sol.
    le proprio d'un sol n'a de droit qu'en surface, pour le sous-sol, il y a des droits miniers à respecter, et cela dès le premier mètre.

    attention à ce que le promoteur ne disparaisse pas trop vite...
    Daudet, tu vas nous manquer...

  14. #11
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    merci
    je ne pesne pas qu'il disparaisse : ila achete au moins un appartement ainsiq eu l'un de ses proches
    Je veux trouver l'angle sous lequel je commencerai à le solliciter aimablement -
    droit minier : aurais tu des liens ? si non je cherche
    donc je pense qu'ila dû avoir un ""accord " ou autorisation / etc
    mais il n'ya rien de tel dans le dossier lié à la vente de l'appartement - ni dans celui envoyé par le notaire aux hypotheques
    mercipour la suite

  15. #12
    f6bes

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Citation Envoyé par polodu55 Voir le message
    "" à son depot " : je dois trouver cetet mention dans le permis de construire ?
    Merci
    Bjr à toi
    Elle était indiquée sur QUEL document cette mention : ........avec une indication ecrité " remblai à enlever......
    C'est pourtant simple : ou ça fait PARTIE du permis DELIVREE ou ça n'en fait pas partie !
    Ca "sort" donc............d'ou ta ..cittaion.
    Si tu veux des réponses préçises, soit préçis dans tes demandes.
    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

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  17. #13
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    à son depot = lorsque le permis a eté deposé en mairie = j"'avais mal compris

    donc ça devrait apapraitre quelque part dans le permis accordé ou sur des plans ou coupes ??
    Merci

  18. #14
    f6bes

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Remoi,
    L e permis (voir AFFICHAGE en mairie) indique que les plans, (détail, photo, coupes...) JOINT à la demande INITIALE sont ACCEPTES ,à modifier ou refuser.
    Ca s'arréte là.
    Si il n' y aucune modification à la demande initiale, cela veut dire qu'elle est acceptée dans sa TOTALITE y compris....."remblai à enlever".
    Le permis ne reprends pas point par point l'accord POUR chaque point .
    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  19. #15
    polo974

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Il faut voir les plans de masse du permis.

    Ensuite, le promoteur n'est probablement pas la personne physique, mais une société.

    Enfin, il faut voir ce qui risque de te retomber dessus s'il s'agit d'une copro...
    Daudet, tu vas nous manquer...

  20. #16
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    merci
    le promoteur est une societe : qu'est c e que ça implique au niveau des risques , des responsabiltés s'il ne construit pas un mur de soutenement ?
    c'est bien une copro
    elle est encore en construction -mais je veux savoir ce qu'il va faire pour soutenir le terrain situé au dessus -donc j'affute mes arguments au cas où ...
    plan de masse du permis :
    sur une coupe dans le plan de masse : je vois que les "" mauvais remblais " culminent à 188,15 m puis ça s'incline doucement de chaque coté
    la base du batiment est à 186,15 m
    donc si on lit bien ce plan de masse , ça va de soi que ""les mauvais remblais"" allaient etre evacués
    est ce que les service d'urbanisme /permis de construire de la ville ont pu faire des recommandations au promoteur sur la necessité d'un mur de soutement ?
    les voisins en limite ont ils été avertis officiellement de ce deblaiement ?
    merci

  21. #17
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Le permis ne reprends pas point par point l'accord POUR chaque point .
    A+[/QUOTE]

    donc il y a un accord quelque part pour chaque point , donc sans doute le deblaiement des remblais : à qui demander cet accord quie xiste mais qui n'est pas dans le permis

  22. #18
    f6bes

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    Bsr à toi,
    Je dépose un permis avec un plan , des annotations , des coupes, des chémas etc...
    Cela est examiné par les services techniques compétent.
    Si ces services ne sont pas d'accord sur un point à modifier il le signale lors de la délivrance du permis.
    Si ils sont d'accord ils n'ont AUCUNE raison de dire quoique ce soit. Simplement que le permis est délivré sous respect des plans , annotions , coupes etc ...fournis.
    C'est tout !
    Si tu estimes qu'il n'y a pas respect du permis (par l'entrepreneur) délivré suffit de porter une action en justice et avoir des arguments.

    Si tu estimes que le permis délivré n'as pas été légal, c'est la mairie qui a OCTROYE le permis qui doit etre mise sur la selette. (tribunal administratif)

    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

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  24. #19
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction

    OK et merci
    donc rien à voir avec le permis - je pense que j'irai voir à la mairie de la ville concernée
    reste le point du droit minier sur le point du deblaiement
    la recherche sur google ne donne rien encore
    peut etre sur le site du minsiter du logement ou de l'ecologie
    Merci

  25. #20
    polodu55

    deblaiement terrain polluées avant construction/limite separative : savoir lire le plan de masse

    Bonjour et merci à tous

    un des elements qui me manquent pour une eventuelle argumentation , c'est comprendre ce qui apparait sur le plan de masse au niveau de la limite separative :
    - quand un mur est mitoyen : comment est il representé ?

    - comment trouver sur le plan de masse les limites exactes du terrain de la residence ? ( ou tout ce qui est "" dessiné " sur ce plan de masse fait il partie du terrain de la residence ? )

    - sur ce plan de masse , apparait " mur existant en limite " :comme il est dessiné : est ce que ça veut dire qu'il est dans le terrain de la copro ?
    et donc qu'il doit exister à la fin des travaux ? ( pour l'instant , il n'existe plus , puisque le,promoteur a creusé sur plus d'un metre de profondeur ) voir ci dessus la description -

    avec cela , je pense que je vais y voir plus clair

    merci


    -

  26. #21
    f6bes

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction/limite separative : savoir lire le plan de mass

    Citation Envoyé par polodu55 Voir le message
    Bonjour et merci à tous

    un des elements qui me manquent pour une eventuelle argumentation , c'est comprendre ce qui apparait sur le plan de masse au niveau de la limite separative :
    - quand un mur est mitoyen : comment est il representé ?

    - comment trouver sur le plan de masse les limites exactes du terrain de la residence ? ( ou tout ce qui est "" dessiné " sur ce plan de masse fait il partie du terrain de la residence ? )

    - sur ce plan de masse , apparait " mur existant en limite " :comme il est dessiné : est ce que ça veut dire qu'il est dans le terrain de la copro ?
    et donc qu'il doit exister à la fin des travaux ? ( pour l'instant , il n'existe plus , puisque le,promoteur a creusé sur plus d'un metre de profondeur ) voir ci dessus la description -

    avec cela , je pense que je vais y voir plus clair

    merci


    -
    Bjr à toi,
    D'abord voir définition de "mitoyenneté" :
    DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE MITOYENNETE
    Définition de Mitoyenneté
    La "mitoyenneté"est une forme d'indivision s'appliquant à un mur COMMUN séparant DEUX propriétés contiguës.

    C'est pas sur que le mur soit "mitoyen" !!
    Il est peut etre construit ENTIEREMENT sur la résidence.

    S'il est "mitoyen" , un accord entre les deux parties doit etre établit auparavant.

    Seul le "bornage" par un géométre expert permets de définir les limites de propriété. Ce bornage doit etre contradictoires avec les riverains voisins.
    Un plan de masse est trop impréçis (sauf s'il est "coté ).

    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  27. #22
    polodu55

    Re : deblaiement terrain polluées avant construction/limite separative : savoir lire le plan de mass

    j'ai trouvé un site : urbaninfos qui donne les legendes pour un plan de masse je continue la recherche

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