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construction sur terrain agricole



  1. #1
    rufn11

    construction sur terrain agricole


    ------

    bonjour, est ce que quelqu'un a déjà été dans le cas suivant
    Nous souhaitons mon amie et moi construire sur les terres agricoles de mon père je ne suis pas exploitant mais compte m'installer plus tard.Nous voudrions dans un premier tant construire la maison si quelqu'un a déjà connu cette situation merci de nous répondre.

    -----

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  3. #2
    droopy74

    Re : construction sur terrain agricole

    Bonsoir,
    Impossible en zone non constructible.
    Il est seulement possible de construire une habitation à côté d'un bâtiment agricole et encore pas toujours, ça dépend des prescriptions du PLU de chaque commune..

  4. #3
    Fab02300
    Invité

    Re : construction sur terrain agricole

    Bsr'

    Il me semble que cela n'est pas possible, sauf si l'exploitant agricole (lui-même) du terrain bâti POUR son exploitation un bâtiment (une future maison) dans le but de continuer son exploitation ...
    qu'il pourrait revendre par la suite

    Mais il me semble aussi que dorénavant les impôts & l'urbanisme veille à cette manoeuvre

  5. #4
    miniac007

    Re : construction sur terrain agricole

    Deja eu ce cas, voila donc les infos

    1. Tu ne peux construire que si tu es exploitant agricole, donc faut t'installer des que tu obtiens le permis. Il faut que la maison soit le siege de l'exploitation.

    Donc faut 1/2 SMI et le diplome qui va bien

    2. Si y a rien sur tes terres, les mairies se mefiant des petits malins, ils imposent pour une maison, la construction sinon avant du moins en meme temps d'un batiment purement agricole (a moins que pas dans la tienne, mais en general ils se mefient)

    3. Si t'as le diplome et la 1/2 SMI (qui peut etre en location des terres de ton pere), rien ne t'empeche de t'installer, de rien produire, de payer 2 ans de msa, et de fermer... Les 4000e de MSA te couteront moins cher qu'un terrain constructible... Et le batiment agricole a coté de ta maison deviendra ton garage...

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    Did67

    Re : construction sur terrain agricole

    C'est ce qui s'appelle le "mitage du paysage"...

    Cela se comprend dans le cas d'une production agricole (de plus en plus perçue comme une "nuisance" dans le coeur de nos villages, mais aussi, les anciens bâtiments sont de plus en plus inaccessibles...). Donc l'exception au PLU a dans ce cas (production) un certain fondement...

    Autre chose est le contournement astucieux des règlements. Je croyais qu'on était sur un site "écologique" .....

    Donc ma réponse serait :

    1) si tu penses réellement t'installer, il faut commencer par là...

    2) sinon, réfléchis en conscience avant de contourner une réglementation qui a un "certain fondement"... (moi aussi, j'ai hérité de terrains agricoles de mon père - 3 ou 4 ha bien situés en plus : juste en limite de village, après le potager de la maison paternelle, mais en "non-constructible" ; avec les prix qu'a atteint le foncier en Alsace, je suis presque millionnaire ; nous sommes, en France, nombreux dans ce cas dans une certain génération - si chacun abuse, elle sera belle notre France).

  8. #6
    miniac007

    Re : construction sur terrain agricole

    Il est evident qu'une termitiere est un modele d'economie d'energie... Mais ce n'est pas le reve de tout le monde...

    Meme non installé, un non citadin contribue a l'entretien du paysage et evite des terrains en friche.

    Avant de critiquer, puisque tu parles de fondements, il faut que tu remontes au pourquoi du non constructible en campagne... Cela n'a rien a voir avec l'ecologie, c'est simplement qu'a l'epoque, la france n'etait pas autosuffisante alimentairement, et donc qu'il ne fallait pas sacrifier des terres agricoles pour l'habitat.

    Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, et nous sommes en deprise agricole...

    Il y a une difference entre un terrain non constructible en zone naturelle ou en zone a risque, ou il y a des justifications ecologiques, et un en zone agricole ou il n'y en a pas...

    Construire en zone agricole n'a pas plus plus d'impacte ecologique que de construire dans la meme commune rurale en zone constructible...

    Seulement, on peut le faire sans etre riche... Et oui les maires n'aiment pas parce qu'il ne peuvent pas vendre leurs parcelles de lotissement, mais pas du tout parce qu'ils sont ecolos...

    Evitons les amalgames...

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  10. #7
    Did67

    Re : construction sur terrain agricole

    Oui, tu as raison aussi...

    Il y a des zones qui partent en friche... et ce que j'écrivais n'a alors aucun sens...

    Et il y a des zones où les meilleures terres agricoles disparaissent parce qu'il est plus "rentable" de les vendre en terrain à bâtir (s'il n'y a pas une réglementation contraire). Je ne suis pas sûr que demain, on n'en ait pas besoin -détruira-t-on alors les maisons ? Surement pas... Je ne suis pas sûr qu'il ne serait pas plus "écolo" de pratiquer une agriculture moins intensive sur plus de surface... Je ne suis pas sûr que des milliers de km de chemins macadamisés, de fils électriques et téléphoniques, de conduites d'eau, ce soit "écolo"... Donc, la densification de l'habitat est aussi une question à se poser... Et, dans certaines régions, c'est la tradition (Alsace par exemple)... Dans d'autres non...

    Donc oui, j'ai à moitié tout faux parce que la France est diverse et je l'ai regardée du bout de ma lorgnette (Alsace : 250 hbts / km², agriculture très intensive - en plaine du moins ; forts conflits d'intérêt autour du foncier...)....

    PS : à noter que mon post précédent invitait rufn à "réfléchir" - il était tout sauf un jugement d'ayatollah !

  11. #8
    Linn

    Re : construction sur terrain agricole

    Attention de ne pas dériver sur des hors sujets politiques.

    D'autre part, il existe une règlementation. Futura ne saurait cautionner des pratiques hors la loi. Merci de ne pas vous égarer dans ce genre de considérations.

  12. #9
    miniac007

    Re : construction sur terrain agricole

    @Linn: Rassure toi, il n'y a rien d'illegal a utiliser la loi... C'est ce que font les avocats tous les jours Et ils ne vont pas en prison..

    @Did67: Pour completer ma reponse, bien que favorable a l'habitat rural, j'estime que c'est un choix de vie qui doit de s'accompagner de certaines concessions quand meme pour rester ecolo, bref, ne pas attendre les memes services qu'en ville et avoir un mode de vie adapté

  13. #10
    droopy74

    Re : construction sur terrain agricole

    Citation Envoyé par miniac007 Voir le message
    Il y a une difference entre un terrain non constructible en zone naturelle ou en zone a risque, ou il y a des justifications ecologiques, et un en zone agricole ou il n'y en a pas...

    Construire en zone agricole n'a pas plus plus d'impacte ecologique que de construire dans la meme commune rurale en zone constructible...

    Seulement, on peut le faire sans etre riche... Et oui les maires n'aiment pas parce qu'il ne peuvent pas vendre leurs parcelles de lotissement, mais pas du tout parce qu'ils sont ecolos...

    Evitons les amalgames...
    évitons en effet..donc on va commencer par les tiens.
    Si tout le monde se met à construire n'importe où c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres.
    Les PLU sont là pour définir les orientations futures des communes, pas pour enrichir les maires. Que vont faire les impôts si il faut raccorder aux réseaux tous les huluberlus qui construisent loin de tout ?? Ces gens veulent aussi être déneigés l'hiver, chose que la commune leur doit aussi si ils empruntent une voie communale..

    Pour revenir au sujet chez moi il faut que la ferme soit déclaré perenne avant d'envisager la construction d'une habitation à coté des bâtiments de l' exploitation..Le délai est de 5 ans, donc la combine à miniac 007 dans son premier post va être caduc...

  14. #11
    marlene53

    Re : construction sur terrain agricole

    Se renseigner auprès de la mairie, le plu peut se réviser tout les 5 ans. Mais çela a un coup.

  15. #12
    miniac007

    Re : construction sur terrain agricole

    Citation Envoyé par droopy74 Voir le message
    Pour revenir au sujet chez moi il faut que la ferme soit déclaré perenne avant d'envisager la construction d'une habitation à coté des bâtiments de l' exploitation..Le délai est de 5 ans, donc la combine à miniac 007 dans son premier post va être caduc...
    Chez toi, pas en charente par exemple ou j'avais demandé mon CU: construction simultanées exigées, c'est tout. Donc ca depend des communes, se renseigner dans la sienne.

    Citation Envoyé par droopy74 Voir le message
    Que vont faire les impôts si il faut raccorder aux réseaux tous les huluberlus qui construisent loin de tout ?
    Rien... Il faut apprendre a considerer les gens comme des grands, pas comme des enfants, et donc celui qui veut construire en zone eloignée paiera ses reseaux plus cher, et mettra une fosse et pas le tout a l'egout, aura sa boite aux lettre au bord de son chemin d'acces et pas devant sa maison, et deneigera son chemin avec son tracteur... C'est deja le cas, je ne vois pas ce que ca change...

    Un adulte est quand meme libre de choisir les avantages et les inconvenients de la vie qu'il choisit, et ce n'est pas au voisin de lui dire ce qu'il doit faire et de l'empecher de vivre par jalousie et le traiter d'huluberlu...

    A partir du moment ou son impact sur la nature est faible... Et un sanglier qui fait caca dans la foret a infiniment moins d'impact que 5000 cochons sur 1 hectare...

    Mon grand pere agrculteur a fait construire ce qu'il voulait sur ces terres avant qu'on instaure des reglementations repressives, comme tous ses voisins a la meme epoque...

    Les PLU actuels n'ont jamais garanti quoique ce soit de mieux, y a qu'a voir les degats dans les zones constructibles apres la derniere tempete...

    Je vais prendre aussi l'exemple de la suede ou je vis: il y a une reglementation stricte dans les zones denses en matiere de permis de construire. En dehors, c'est tres libre, tu fais ce que tu veux. En tant qu'agriculteur, tu n'a meme pas besoin de permis pour un batiment agricole... Simplement, le prix d'acces aux reseaux est défini par les operateurs, donc plus cher si eloigné de tout, les boites aux lettres sont groupées en entrée de route (ca peut etre a 1km), et le deneigement plus aleatoire... Chacun est considéré comme un adulte, et accepte les avantages et inconvenients de son mode de vie...

    Et y a personne pour dire "ou va t on ?" Preuve qu'un pays peut marcher sans que tout le temps un petit chef (36 000 en France) décide pour les autres... Mais ca doit etre un pays d'huluberlus

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  17. #13
    Did67

    Re : construction sur terrain agricole

    Non, pas huluberlus...

    Je me suis corrigé. Alors faites un effort.

    La Suède profonde n'est pas l'Alsace ni la Hollande... A 1 habitant tous les km², on s'autorégule très bien. A 250, cela devient difficile. Cela ne me paraît pas compliqué de comprendre que toutes les situations ne sont pas équivalentes.

    A titre d'exemple, j'ai eu pendant plusieurs années, une maison passive en début des années 80 ! Ouah, ça jette !!! En fait c'était une maison locale en terre crue au Tchad - pas besoin de chauffage et j'avais pas d'électricité (sauf ma torche). Je triche un peu, elle n'avait pas passé le test d'étanchéité...

    Au passage, une réglementation est toujours répressive pour qui n'en comprend pas le sens ni ne l'accepte... Mais l'absence de réglementation, c'est aussi le 4x4 qui gagne à tous les coups au 1er croisement contre la petite voiture...

    A noter aussi que les réglementations protègenet souvent les plus faibles (même s'ils râlent contre).

    Mais je deviens philosophe et je crois que je vais me faire : a) jeter ; b) censurer...

  18. #14
    droopy74

    Citation Envoyé par miniac007 Voir le message
    Il faut apprendre a considerer les gens comme des grands, pas comme des enfants
    Que font ces même gens pour être considérés comme responsable ???
    Tu parles de la tempête .... Que font ces irresponsables qui ont construit derrière une digue ?? Et ben ils se plaignent que l' on les a laissé construire...Ces "enfants" sont tellement adultes qu'ils ne se sont pas rendu compte par eux même du danger.
    La France n' est pas assez grande, il faut construire au bord de la mer ou d' un ruisseau et se plaindre des conséquences une fois que la catastrophe est arrivée.

    Pour le reste entièrement d' accord avec Did...."Les Français sont des veaux" comme disait un ancien président.
    Supprimons les lois et on reviendra au Moyen Age ..Rappelons nous juste qu'à l' époque il y avait beaucoup moins de seigneurs que de crève la faim..

    Pour les 36 000 petits chefs ils ont été élus par leurs concitoyens, pas comme les mêmes seigneurs ....
    Citation Envoyé par miniac007 Voir le message
    Chez toi, pas en charente par exemple ou j'avais demandé mon CU:
    Et oui chez moi il y a ça dans le plu à cause d' un guignol qui a tenté de contourner la loi..
    Mais les gens sont adultes et responsables, ce ne sont pas des enfants.
    Dernière modification par Linn ; 25/03/2010 à 07h35. Motif: fusion de deux messages consécutifs du même auteur

  19. #15
    miniac007

    Citation Envoyé par Did67 Voir le message
    Non, pas huluberlus...

    Je me suis corrigé. Alors faites un effort.

    La Suède profonde n'est pas l'Alsace ni la Hollande... A 1 habitant tous les km², on s'autorégule très bien. A 250, cela devient difficile. Cela ne me paraît pas compliqué de comprendre que toutes les situations ne sont pas équivalentes.
    Je répondais a droopy, c'est lui qui parle d'huluberlus.

    Apres ta correction, je pense qu'on est d'accord: au cas par cas, mais sans a priori, dans un sens ou dans l'autre

    Effectivement l'esprit des lois (Montesquieu dans le texte) est fait pour proteger les faibles. Dans la réalité, c'est rarement le cas.

    Quand la reglementation fait que dans la meme commune, tu as de la terre agricole à 3000e l'hectare, et de la terre constructible, à 3e le m2 (rapport de 1 à 10), ce n'est pas pour proteger les faibles et les pauvres. Dans ce cas, je comprends parfaitement que qqun construise en ZA tout simplement parce qu'il n'a pas les moyens pour sa famille de faire autrement, et que le logement est un DROIT.

    Que maintenant dans une commune, la terre constructible soit au meme prix que la terre agricole, et qu'il soit totalement interdit de construire en zone agricole, je comprends a 100% et j'approuve.

    Bref, je n'ai rien contre la loi quand elle est coherente avec elle meme...

    Citation Envoyé par droopy74 Voir le message
    Et oui chez moi il y a ça dans le plu à cause d' un guignol qui a tenté de contourner la loi..
    Mais les gens sont adultes et responsables, ce ne sont pas des enfants.
    Ben oui l'enfant obeit, l'adulte reflechit... Mais bon, on doit etre special dans la famille, trop de resistants sans doutes...
    Dernière modification par Linn ; 25/03/2010 à 07h34. Motif: fusion de deux messages consécutifs du même auteur

  20. #16
    Linn

    Re : construction sur terrain agricole

    .
    Fin du hors sujet et dernier avertissement pour qui s'avise de refaire dériver cette discussion.

    Il y a une règlementation, que l'on soit d'accord ou pas, vous êtes tenus de la respecter.

  21. #17
    bricoleusemedoc

    Re : construction sur terrain agricole

    Citation Envoyé par rufn11 Voir le message
    bonjour, est ce que quelqu'un a déjà été dans le cas suivant
    Nous souhaitons mon amie et moi construire sur les terres agricoles de mon père je ne suis pas exploitant mais compte m'installer plus tard.Nous voudrions dans un premier tant construire la maison si quelqu'un a déjà connu cette situation merci de nous répondre.
    Bonjour,
    Je suis nouvelle ici et je me suis inscrite pour te répondre car j'ai bien étudié le cas : je retape un ancien cuvier qui était en ruine sur une zone agricole.
    Remettre en état quelquechose d'existant sans agrandir le volume est possible, en revanche un permis de construire pour une habitation c'est mission impossible car les contraintes du PC sont draconniennes : proximité (distance précise) d'une borne incendie ou création d'une réserve d'eau...
    En revanche tu peux tenter de construire dans le but de créer une activité agricole...ok ça parait dingue mais non...lance-toi dans le miel !!!! tu poses une ruche et voilà..faudra juste déclarer ton activité tous les ans (pas obligé que ça marche surtout si il n'y a pas d'abeille )
    Bien sûr tout ça avec les contraintes de construction : surface épandage suffisante, accès d'eau en cas d'incendie, électricité et tout le toutim.
    Tu poses un permis de construire avec les plans et tu attends 2 mois...si pas de réponse c'est que c'est approuvé (ou réponse positive)

  22. #18
    droopy74

    Re : construction sur terrain agricole

    Ne t'inquiète pas, la réponse négative ne mettra pas 2 mois pour revenir.

  23. Publicité
  24. #19
    Did67

    Re : construction sur terrain agricole

    Citation Envoyé par bricoleusemedoc Voir le message

    lance-toi dans le miel !!!! tu poses une ruche et voilà..faudra juste déclarer ton activité tous les ans (pas obligé que ça marche surtout si il n'y a pas d'abeille )
    Vous ne devriez pas écrire n'importe quoi, au risque d'induire les lecteurs en erreur.

    Il y a des seuils d'activité minimum (SMI = Surface Minimale à l'Installation) , pour être "installé" et déclaré "agriculteur", inscrit à la MSA (Mutualité Sociale Agricole)...

    Les textes font très bien la différence entre "agriculteur à titre principal", et "amateur" qui pratique un hobby...

    Maintenant, toute réglementation se contourne. Regardez la mafia, les dealers aussi, et que sais-je...

  25. #20
    KroM67

    Re : construction sur terrain agricole

    Citation Envoyé par Did67 Voir le message
    Maintenant, toute réglementation se contourne. Regardez la mafia[...]
    Tu conseillerais plutôt un élevage de poules de luxe?

  26. #21
    Did67

    Re : construction sur terrain agricole

    Citation Envoyé par KroM67 Voir le message
    Tu conseillerais plutôt un élevage de poules de luxe?
    Commencer par des dindes ???

  27. #22
    SoulMan

    Re : construction sur terrain agricole

    Les gens ne chercheraient pas à contourner la loi si on ne souffrait pas, en France, d'un déficit chronique de logement causé d'une part par le désengagement des collectivités locales dans la construction de logements sociaux et d'autre part par la restriction des PLU dans un but de préserver le paysage de nos campagnes et proches banlieues.
    Total des courses :
    - un foncier dont les prix purement spéculatifs sont décorélés de toute réalité technique
    - une crise de l'immobilier qui endette toute une génération sur 30 ans

  28. #23
    Did67

    Re : construction sur terrain agricole

    Bon, on va se faire "modérer grave"...

    Je serais presque d'accord si je ne voyais autant de gens "aisés" tricher aussi impunément... Non, il y a une tendance bien plus grave, plus profonde (qui pour moi est un manque total de conscience), qui consiste à réclamer l'aide de l'état chaque fois qu'on rencontre un problème et à essayer de s'affranchir de toute réglementation dès qu'on le peut...

    C'est le syndrome : "y'a pas assez d'infirmières mais je paye trop de charges ; la retraite n'est pas suffisante mais je paye trop de charges...".

    Donc, j'entends ce que tu dis. Et je n'y crois pas une seconde !

    Mais on est dans un forum technique, pas philosophique ou moral.

  29. #24
    droopy74

    Re : construction sur terrain agricole

    barman remets nous une tournée..

  30. Publicité
  31. #25
    Linn

    Re : construction sur terrain agricole

    Discussion fermée

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