Bonjour, je suis étudiant à l'iut GACO gestion administrative et commerciale de Morlaix.
Lors de mes études j'ai à réaliser un dossier concernant la veille environnementale et tout ce qui est législation.
J'ai déjà trouver de nombreuses informations concernant les "grenelles". Mais je m'intéresse particulièrement à la législation qui est à venir concernant les déchets de bureaux dans les entreprises (à savoir le papier, le carton, les cartouches d'encres, les D3e, les néons...)
Savez-vous où je pourrais trouver justement les futures lois à venir ?
Je m'intéresse également à la Convention d’engagement volontaire sur la collecte et le recyclage des papiers de bureau. J'aimerais savoir si quelqu'un est au courant de cette convention et si on peut m'en dire un petit peu plus ?
Par exemple quelles actions sont mises en place pour respecter cet engagement. Quelles sont les sanctions si cette convention n'est pas respectée.
Merci d'avance!
Bonne journée !
Mathieu BRIAND
-----