Bonjour,
J'assiste une commune dont quelques unes des installations d'assainissement non collectif vont être réhabilités.
Pour une habitation, il n'y a presque pas de terrain disponible et il a donc été préconisé d'installer une microstation. Le bureau d'étude a établi un projet selon lequel le rejet de cette microstation irait directement dans un fossé communal (qui sert à récupérer les eaux de pluies). Est ce légal de rejeter les eaux "traitées" dans le pluvial ?
Le deuxième point qui me pose question est que ce fossé se jette dans un étang communal. Est ce toujours légal ?
Quelles seraient les autres possibilités pour le rejet des eaux d'une micro station quand il n'y a pas de terrain disponible ?
Merci d'avance,
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