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Pollution des sols découverte après achat maison



  1. #1
    panch0

    Pollution des sols découverte après achat maison


    ------

    Bonjour à tous,

    Je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais cela me semble un peu lié...

    En Novembre dernier, j'ai acheté une maison avec un terrain de 37 Ares, sur lequel j'ai prévu de nombreux amménagements extérieurs tels que bassin de jardin, potager, enclos pour chèvres, poules, canards, etc.

    Or ce weekend, en débutant l'excavation pour le bassin, je me suis rendu compte que le sol était saturé d'hydrocarbures. L'odeur était très fortes, et à partir d'une vingtaine de centimètres, la terre apparaissait noircie. Ce qui est plutôt embêtant si je souhaite élever des animaux et vivre de mon jardin...

    J'ai commencé à me renseigner, et les travaux de dépollution sont hors de prix. Pensez-vous que je puisse me retourner contre le vendeur ? On parle souvent de "Pollueur - Payeur" mais il a vendu la maison suite au décès de son père, il n'était donc pas forcément au courant des agissements de ce dernier. Et il me semble qu'il faut pouvoir démontrer que le vendeur a vendu en connaissance de cause pour pouvoir faire sauter la clause de non-garantie contre les vices cachés...

    Merci

    -----
    Dernière modification par panch0 ; 25/03/2019 à 15h18.

  2. #2
    f6bes

    Re : Pollution des sols découverte après achat maison

    Bjr à toi, Rien ne t'interdis de te retourner contre le vendeur. Tu verras bien si tu as gain de cause ...ou pas.
    Qui ne tente rien....n' a rien .
    Bonne soirée

  3. #3
    Olivzzz

    Re : Pollution des sols découverte après achat maison

    Bonsoir,

    Sans être spécialiste du droit, il me semble qu'un héritage ne peut pas se limiter aux actifs et inclut automatiquement les passifs (ou alors il faut refuser l'héritage). Donc en héritant de la maison de son père, le vendeur a également hérité des obligations y relatives, dont l'obligation de dépolluer le sol.

    À votre place je demanderais conseil à votre (à ma ?) protection juridique.

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