Problème:
Pour diverses raisons, certaines espèces d'animaux sont considérées comme en voie de disparition ou disparaissent. Ainsi, protéger ces animaux et garder leur espèce vivante devient important pour le peuple ainsi que le gouvernement. Au fil des années, de plus en plus d'animaux commencent à disparaître, causant une catastrophe dans la biodiversité et dans des écosystèmes spécifiques où tout est juste à l'envers. De nombreuses lois sont mises en place pour protéger ces animaux du trafic d'animaux, chassé ou pêché, catastrophes naturelles et bien plus encore.
Causes:
De nombreux facteurs peuvent conduire à une certaine extinction de l'espèce. On peut les diviser en deux parties, dont les causes naturelles et les causes humaines. Les causes naturelles consistent principalement des catastrophes terrestres, dont des tremblements de terre, éruption volcanique, etc, des maladies, des rivalités entre espèces, des feux de forêts et un manque de nourriture. D’autre part, il y a les causes humaines, dont la chasse, le braconnage, la déforestation, les catastrophes engendrées par l’homme et, de plus en plus chaque année, la pollution. Les causes humaines sont la principale raison des extinctions d'animaux. Beaucoup de gens veulent profitez des animaux en danger pour obtenir de l'argent, par trafic et en vendant des parties d'eux sur le marché noir.
Conséquences:
Lorsqu'un animal disparaît, la biodiversité dans laquelle se trouvait l'animal devient déséquilibrée et troublée. La flore peut aussi en souffrir, en raison que si de nombreuses espèces, également d'oiseaux disparaissent, celles-ci permettent la germination d'arbres ou de plantes, donc elles vont disparaître ou ne peuvent plus se reproduire. Si une espèce a une fonction unique dans son écosystème, sa perte peut provoquer des effets en cascade à travers la chaîne alimentaire, une « cascade trophique », ce qui a un impact sur les autres espèces et l'écosystème lui-même. Ce qui crée donc un déséquilibre dans le système.
Concepts se rattachant au règlement du litige choisi au sein de la communauté internationale en ce qui a trait à la situation:
CITES (la Convention sur le commerce international des espèces en voie de disparition de la faune sauvage et de la flore, également appelée convention de Washington) est un traité multilatéral pour protéger les plantes et les animaux en danger. La convention a été ouverte en 1973 et elle est entrée en vigueur en 1975. Ce traité international a été signé par 112 pays dans le monde, y compris tous les pays d'Amérique du Sud. Exemples de pays non encore signataires de la CITES: Tchécoslovaquie, Fidji, Grèce, Islande, Iraq, Jamaïque, Liban, Libye, Singapour et plusieurs autres. Pour les pays qui font parties de la Convention, la CITES établit des permis séparés et distincts pour le commerce de toute espèce sauvage ou végétale inscrite dans l'une des 3 annexes:
L'Annexe I: Les espèces menacées d'extinction ne peuvent généralement pas être commercialisées. Si les espèces de l'Annexe I font l'objet d'un commerce non commercial, elles doivent se déplacer accompagnées d'un permis d'importation et d'un permis d'exportation hors de son pays.
L’Annexe II: Les espèces ne sont pas encore menacées d'extinction, mais peuvent le devenir si le commerce n'est pas contrôlé. Ces espèces peuvent être commercialisées, mais uniquement avec un permis du pays exportateur. Si l'espèce est transférée vers un autre pays CITES, il lui faudra un permis de réexportation de ce pays.
L'Annexe III: Les espèces en générale sont traitées comme des espèces de l'Annexe II et peuvent être commercialisées avec certains permis. Les espèces inscrites à cette annexe proviennent généralement de tout pays CITES participant qui craint qu'une espèce particulière de son propre pays ne soit bientôt en difficulté en raison d'un commerce excessif.
Les méthodes pacifiques les méthodes non pacifiques:
Selon le site web du Gouvernement du Canada,
MÉTHODES NON PACIFIQUES:
- Des protestations dans des cas où le gouvernement ne prend pas action sur le protection des animaux en voie d’extinction.
- En cas de déclaration de culpabilité pour une infraction visant plusieurs animaux, végétaux ou autres organismes, l’amende peut être calculée pour chacun d’eux, comme s’ils avaient fait l’objet de dénonciations distinctes.
- Dans le cas d’une personne morale autre qu’une personne morale sans but lucratif, d’une amende maximale de 1 000 000 $.
- Dans le cas d’une personne morale sans but lucratif, d’une amende maximale de 250 000 $.
- Dans le cas d’une personne physique, d’une amende maximale de 250 000 $ et d’un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de l’une de ces peines;
- Dans le cas d’une personne morale autre qu’une personne morale sans but lucratif, d’une amende maximale de 300 000 $.
- Dans le cas d’une personne morale sans but lucratif, d’une amende maximale de 50 000 $.
- Dans le cas d’une personne physique, d’une amende maximale de 50 000 $ et d’un emprisonnement maximal d’un an ou seulement une de ces peines.
MÉTHODES PACIFIQUES:
- Acheter intelligemment, évitez les produits du marché noire.
- Recycler, réduire la consommation et pollution.
- Les herbicides et les pesticides sont en fait des polluants dangereux qui affectent la faune.
- Apprendre quels animaux sont en danger et en voie d’extinction.
- Aide à reconstituer l'écosystème local.
- Conduit prudemment.
- Ne jamais acheter de produits fabriqués à partir d'espèces menacées.
- Protégez les habitats et la nature.
Déterminer l’impact de divers recours et d’instances judiciaires internationales sur la résolution de différends et de conflits internationaux:
Lorsqu'une espèce est classée en voie de disparition ou menacée, son habitat général est automatiquement protégé. L'habitat général d'une espèce est une aire dont dépendent directement ou indirectement ses processus de vie. Pour vraiment sauver une espèce de l’extinction, il faut la sauver de la chasse, de la pêche, des accidents de voitures ou autres. Toutefois, leurs habitats ont besoin aussi tant de protection que l’animal même. Différents organismes veillent à la conservation des habitats fauniques, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. Toutes terres que le gouvernement prétend être les leurs, sont considérées comme protégées. Quelques secteurs privés veillent également à la protection des habitats naturels dans le but de les conserver. Ainsi, plusieurs grandes compagnies et organisations non gouvernementales achètent des propriétés et les désignent comme territoires protégés et habitat naturel. Ces propriétés protégées soutiennent des espèces indigènes, y compris des espèces en voie de disparition. Le COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada), de répertorier les espèces menacées. Le COSEPAC a été créé par Environnement Canada, mais il est indépendant. Cet organisme étudie les espèces indigènes dont la survie au Canada et s’ils pourraient être menacées. À partir de ces études, le COSEPAC classifie les espèces en une des cinq catégories: disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, ou préoccupante. À l'échelle provinciale, six provinces possèdent des lois particulières pour protéger les espèces en péril (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba et Terre-Neuve). Ceci signifie qu’il y a 4 provinces ainsi que 3 territoires qui n’ont pas accordé de lois pour protéger les animaux en danger. Donc, si le gouvernement estime qu'une espèce n'est pas en danger ou en importance, aucune loi ni acte ne serait fixé pour protéger l'espèce et leur habitat. Plusieurs organismes sont engagés dans l’étude et la gestion d’espèces rares et menacées. Le Musée Canadien de la nature à Ottawa et d'autres musées provinciaux et universitaires évaluent également la situation de la flore et de la faune canadiennes, même si leurs ressources sont limitées. Certaines organisations non gouvernementales, comme la Fédération canadienne de la faune, la Fédération canadienne de la nature et Conservation de la nature Canada sont également engagées dans la recherche.
Liens entre le rôle d’ententes et de traités relatifs à l’environnement et l’évolution du droit international dans ce domaine:
La société évolue et change constamment, ce qui implique que les lois aussi doivent évoluer. Donc, les instruments internationaux servent à évoluer le droit international, à l’aide de nombreuses manières: par les cours, les tribunaux, les traités multilatéraux et par le Conseil de sécurité. La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition assure qu’un organisme classe les espèces en se fondant sur l’information scientifique accessible et sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones, la protection automatique de l'espèce, la protection de l'habitat, le rétablissement des espèces en péril et à réduire les activités humaines sur les espèces et sur leurs habitats ainsi pour encourager les activités de protection et de rétablissement. De plus, WAPPRIITA (Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act), est entrée en vigueur en 1996. La WAPPRIITA a pour objectif de protéger les espèces de la flore et de la faune sauvages canadiennes qui sont menacées par un risque de chasse ou d'exploitation excessive en raison du braconnage et du commerce illégal et contrôle l'introduction d'espèces étrangères qui risquent de devenir envahissantes. De plus, elle permet de faire appliquer efficacement CITES dans le pays.
Les défis que les États souverains doivent relever dans l’élaboration, la ratification et l’application d’ententes et de traités relatifs au droit de l’environnement:
Un État souverain est une entité politique représentée par un gouvernement centralisé qui a la souveraineté sur une zone géographique. Le droit international définit les États souverains comme ayant une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité de conclure des relations avec d'autres États souverains. Il n'existe à ce jour aucune étude globale sur le droit du bien-être animal. S’il y en avait une, elle présenterait ainsi l'avantage majeur de poser les bases théoriques de cette loi, afin qu'elle puisse enfin être élaborée. Dans sa dimension globalisante, cette loi permettrait enfin d'envisager la possibilité d'établir des bases solides pour une protection globale du bien-être animal en droit international, applicable à tous les animaux, toutes les activités et tous les pays du monde ce qui concernerait les 193 États souverains reconnus à ce jour par l'ONU.
BIBLIOGRAPHIE
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https://corpus.ulaval.ca/jspui/bitst...64/1/32265.pdf
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