Purin d'orties bientôt interdit ?

[invite73f6ed8c]

Il est très probable qu'une prépa naturelle interdite dans un premier temps soit vite récupérée par l'industrie et réapparaisse bientot, avec un joli brevet bien cher. Le fait que de plus en plus de produits phyto soient voués à disparaitrent des rayons des magasins grands public (ils seront réservés aux pros) n'y est pas pour rien...

[Narduccio]

Il est très probable qu'une prépa naturelle interdite dans un premier temps soit vite récupérée par l'industrie et réapparaisse bientot, avec un joli brevet bien cher. Le fait que de plus en plus de produits phyto soient voués à disparaitrent des rayons des magasins grands public (ils seront réservés aux pros) n'y est pas pour rien...

On ne peut pas breveter un procédé utilisé depuis des millénaires. N'importe qui pourrait facilement démontré qu'il l'utilisait antérieurement au dépot du brevet. Il faut arrêter de dire n'importe quoi sans prendre la peine de se renseigner un minimum.
Si demain, tu dépose un brevet sur le purin d'ortie, n'importe quelle personne qui aura déjà réalisé un purin d'ortie pourra t'attaquer en justice et gagner. Mais par là même, un autre pourra l'attaquer et ainsi de suite.

[invité576543]

Si demain, tu dépose un brevet sur le purin d'ortie, n'importe quelle personne qui aura déjà réalisé un purin d'ortie pourra t'attaquer en justice et gagner. Mais par là même, un autre pourra l'attaquer et ainsi de suite.

Je me permet d'intervenir. En acceptant l'hypothèse (très discutable) que le dépôt est fait (il y a quelques barrières à franchir, quand même, et c'est pas gagné!), ce qui se passe est un peu différent.

En fait il ne se passe rien.

Le brevet ne pourrait être utilisé que pour tenter d'interdire à quelqu'un de commercialiser le purin, ou de lui demander de payer des royalties. Si le détenteur du brevet s'y essaye, l'autre refusera tout net. Si le détenteur du brevet attaque en justice, il perdra le procès, et tout l'argent qu'il aura investi dans le procès (et vraisembablement les dépens...).

Cordialement,

[Narduccio]

Je me permet d'intervenir. En acceptant l'hypothèse (très discutable) que le dépôt est fait (il y a quelques barrières à franchir, quand même, et c'est pas gagné!), ce qui se passe est un peu différent.

En fait il ne se passe rien.

Le brevet ne pourrait être utilisé que pour tenter d'interdire à quelqu'un de commercialiser le purin, ou de lui demander de payer des royalties. Si le détenteur du brevet s'y essaye, l'autre refusera tout net. Si le détenteur du brevet attaque en justice, il perdra le procès, et tout l'argent qu'il aura investi dans le procès (et vraisemblablement les dépens...).

Cordialement,

Merci de cette précision qui renforce ce que je dit: il est impossible de breveter un procédé qui existe déjà depuis longtemps.

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite788778a8]

Bonjour,

Je pense plutot que ce produit ne devra être utilisé que si il est homologué donc vendu par des fabriquants sinon comment pouvons nous homologuer notre propre fabrication?

[invitea4a042cf]

Je pense plutot que ce produit ne devra être utilisé que si il est homologué donc vendu par des fabriquants sinon comment pouvons nous homologuer notre propre fabrication?

Je n'ai jamais vu quelqu'un obligé d'homologuer les produits qu'il fabrique pour sa propre utilisation. Si on compare à la bouffe : personne ne doit aller indiquer la date limite de consommation de la tarte maison qu'il prépare !
En revanche, ça pourrait toucher les petits "artisants" du purin d'orties, qui le fabriquent et le vendent en petite quantité. Toujours pour comparer à la bouffe, le p'tit gars qui vend ses tartes sur le marché aurait les mêmes obligations que l'industriel de l'agroalimentaire.

[invite788778a8]

Je n'ai jamais vu quelqu'un obligé d'homologuer les produits qu'il fabrique pour sa propre utilisation.

Je ne parle pas de ma propre utilisation, je parle du petit producteur qui utile ce produit et qui sera lui obligé d'acheter un produit homologué.

[invite73f6ed8c]

On ne peut pas breveter un procédé utilisé depuis des millénaires. N'importe qui pourrait facilement démontré qu'il l'utilisait antérieurement au dépot du brevet. Il faut arrêter de dire n'importe quoi sans prendre la peine de se renseigner un minimum.
Si demain, tu dépose un brevet sur le purin d'ortie, n'importe quelle personne qui aura déjà réalisé un purin d'ortie pourra t'attaquer en justice et gagner. Mais par là même, un autre pourra l'attaquer et ainsi de suite.

Je suis désolé mais tu es fort mal informé, ou très naïf.
Des procédés et des plantes utilisés depuis des temps immémoriaux sont brevetés tous les jours par des multi nationnales sans scrupule. C'est un vrai problème auquel sont confrontée pas mal de populations à traversle monde. Leur savoir est litérallement volé, tout les jours et de plus en plus.
L'astuce ici étant de mettre sur le marché un produit "garanti", ou encore "épuré" ou je ne sais quelle autre connerie du genre, pour lequel un brevet sera déposé. Le produit "maison" étant entre temps interdit. Le seul produit commercialisable devient celui breveté. C'est aussi con que ça.

[Narduccio]

Je suis désolé mais tu es fort mal informé, ou très naïf.
Des procédés et des plantes utilisés depuis des temps immémoriaux sont brevetés tous les jours par des multi nationnales sans scrupule. C'est un vrai problème auquel sont confrontée pas mal de populations à traversle monde. Leur savoir est litérallement volé, tout les jours et de plus en plus.
L'astuce ici étant de mettre sur le marché un produit "garanti", ou encore "épuré" ou je ne sais quelle autre connerie du genre, pour lequel un brevet sera déposé. Le produit "maison" étant entre temps interdit. Le seul produit commercialisable devient celui breveté. C'est aussi con que ça.

Je pense que c'est toi qui est très mal informé ou très naïf. Si tu as connaissance d'un tel cas, tu as parfaitement le droit de porter plainte, mais n'oublie pas, il suffit parfois de peu de chose pour qu'une recette devienne unique et il suffit alors de brevéter ce "peu de chose", ce procédé particulier. Après bien sur, il y aura des gens pour prétendre que l'on a breveter quelque chose utilisé depuis des temps immémoriaux.


PS: voici le texte complet de la loi en question : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=AGRX0500091L

RePS: si quelqu'un pouvait m'expliquer comment le purin d'ortie à pu être interdit en 2002 d'après une loi de 2006 ? On a inventé le voyage dans le temps ou quelqu'un cherche sous un faux pretexte à torpiller une loi qui me semble plutôt aller dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement ?

[invité576543]

J
RePS: si quelqu'un pouvait m'expliquer comment le purin d'ortie à pu être interdit en 2002 d'après une loi de 2006 ? On a inventé le voyage dans le temps ou quelqu'un cherche sous un faux pretexte à torpiller une loi qui me semble plutôt aller dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement ?

La "loi" de 2006 n'est qu'un modificatif au code rural. Il y avait déjà un texte sur le sujet.

L'article 70 dit:

"L'intitulé du chapitre III du titre V du livre II du code rural est ainsi rédigé : « Mise sur le marché des produits phytosanitaires ». Les sections 1 et 2 de ce chapitre sont remplacées par une section 1 ainsi rédigée"


C'est bien une modification, il y avait déjà qq chose sur le sujet, faut aller chercher le code rural tel qu'applicable en 2002...

Cordialement,

[invité576543]

Un peu de recherche sur Légifrance montre que la notion de mise sur le marché de produit de traitement existe depuis longtemps. La modification semble définir une notion de produits "phytopharmaceutiques" plus large qu'avant: les produits semblent (faudrait vérifier) avoir été défini par catégories (e.g., anti-cryptogammique) auparavant.

L'épisode de 2002 devait s'appuyer sur ces textes là, et le purin d'ortie poser un problème d'interprétation. La modif récente ne laisse plus place à interprétation... C'est juste une piste que je propose...

Cordialement,

[Narduccio]

Merci, je n'avais pas pensé que cette nouvelle loi devait sûrement remplacé quelque chose de déjà en place. oups:

[invité576543]

Bonjour,

Plus généralement, après avoir lu divers sites, articles journaleux, réactions sur le forum, et textes de lois, j'ai l'impression que tout un petit monde fait en amateur un boulot de juriste.

Et c'est quand même très pointu comme domaine. Je n'ai vu nulle part d'opinion détaillée de professionnels de la loi. Ca m'amène une position de distance vis-à-vis de tout ces articles et autres, qui ont l'air de tomber facilement dans le sensationnel...

Cordialement,

[invite18c80ce8]

Bonjour,

Plus généralement, après avoir lu divers sites, articles journaleux, réactions sur le forum, et textes de lois, j'ai l'impression que tout un petit monde fait en amateur un boulot de juriste.

C'est exactement ce que font les autorités publiques également : elles interprètent comme elles le souhaitent, en amateur. Charge aux personnes impliquées de porter le tout devant la justice pour avoir enfin le dernier mot. Le tout sera enfin clair lorsque la court de cassation aura rendu deux avis identiques sur deux affaires distinctes.

Je suis confronté à un problème identique dans un tout autre domaine. J'ai même eu le droit à la remarque suivante d'un policier à qui j'ai présenté les jurisprudences de la court de cassation : "les tribunaux sont des incompétents qui se font manipuler par les avocats parisiens!"

Qui sont donc les amateurs?

D'un coté comme de l'autre, il y a un cruel manque de discernement dans l'interprétation des lois...
Pourquoi? Car les lois ne peuvent pas gérer la totalité des cas particuliers, ce qui crée un certain vide juridique que chacun interprète à sa façon. Il faut attendre alors plusieurs procès avant qu'une jurisprudence puisse être établie...

Si vous ajouter par dessus ça le droit européen, ça devient très difficile à gérer, certains aspects étant contradictoire (par exemple le monopole nationale face au droit de chaque entreprise d'exercer librement son activité dans n'importe quel pays de l'union européenne)

[invité576543]

C'est exactement ce que font les autorités publiques également : elles interprètent comme elles le souhaitent, en amateur. Charge aux personnes impliquées de porter le tout devant la justice

Je comprend ce que tu veux exprimer, mais avoue que c'est un peu paradoxal.

Les autorités publiques incluent ceux qui écrivent les lois et la justice dont tu parles. Qui sont exactement les amateurs, alors? Il serait contradictoire d'y inclure les juges, et peut-être aussi contradictoire d'y inclure ceux qui écrivent les lois...

Cordialement,

[invite18c80ce8]

Je comprend ce que tu veux exprimer, mais avoue que c'est un peu paradoxal.

Les autorités publiques incluent ceux qui écrivent les lois et la justice dont tu parles. Qui sont exactement les amateurs, alors? Il serait contradictoire d'y inclure les juges, et peut-être aussi contradictoire d'y inclure ceux qui écrivent les lois...

Cordialement,

Pour mieux m'exprimer, il s'agit de l'interprétation de l'executif de ce que founit le législatif.

Dans mon probleme perso, le legislatif est deja tranché (jurisprudence de la court de cassation) cela n'empeche pas le ministere de l'interieur d'emettre des circulaires (n'ayant aucune force de loi) indiquant que mon activité est interdite (d'ou la fameuse remarque du policier en question).

L'executif interprete les lois comme il le peut, mais bien souvent il confond son pouvoir executif avec celui du legislatif.

[invitef87b7d1f]

Salut,
Interressant à lire, mais un peu H.Sujet
On attendt toujours l'avis de l'étudiant en agro quant à la toxicité dudit purin .... (seule raison raisonnablement valable quant à son interdiction, soit-dit en passant)
@+