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Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien



  1. #1
    paleolisou

    Question Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien


    ------

    Bonjour à tous,

    Je poste ici ce sujet car je pense qu'il y a sa place au point de vue information pour les futurs ou les actuels ingénieurs géologue-géotechnicien.

    Je fais une recherche sur la responsabilité pénale de ces ingénieurs pour un rapport de Master.

    Je recherche donc des informations concernant des exemples de mises en cause d'ingénieurs dans l'exercice de leurs fonctions sur le plan pénal et pour le moment cela n'a pas donné grand chose.

    Je n'ai pas réussi à trouver de "faist divers" implicant un ingénieur et/ou son entreprise à la suite d'incidents ou d'accidents graves survenus sur un chantier.
    Je viens donc vers vous dans l'espoir que quelqu'un puisse m'orienter soit de part son expérience personnelle soit au travers de site Internet que je n'aurais pas trouver.

    J'ai lu les rapports de la CNISF 2004 et 2002, ainsi que la loi du 10 Juillet 2000 dite Loi Fauchon, indiquant que l'ingénieur n'est qu'un auteur indirect.

    Merci par avance de vos avis, opinions et aides.

    -----

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  3. #2
    SK69202

    Re : Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien

    Bonjour,

    Une piste peut être à creuser, les suites judiciaires, s'il y en a eues (?) de la rupture du barrage de Malpasset.
    Extrait
    3) La responsabilité sans faute au profit des tiers victimes d’accidts de travx publics

    Cette jurisprudence est apparue dans les années 1950. Il peut s’agir par exemple des suites devastatrices de la rupture d’un barrage, tel celui de Malpasset, près de Fréjus, le 2 décembre 1959 (CE, 1971, Ville de Fréjus). Cependant, la distinction qu’il convient d‘établir ici entre tiers et usagers appelle certaines précisions : cette distinction doit être faite par rapport à l’ouvrage public et non par rapport au SP (s’agissant des dommages causés à son réseau de distribution d’eau, la ville de Fréjus est atteinte en qualité d’usagère => pas de responsabilité sans faute du département ; mais elle est atteitne en tant que tiers s’agissant des dommages causés à ses rues, plages, monuments, etc. => responsabilité de plein droit du département pour ces dommages) ; un problème de qualification apparaît dans l’hypothèse où la victime est un tiers par rapport à l’ouvrage source du dommage mais un usager de celui par l’intermédiaire duquel ce dommage s’est transmis et réalisé (=> la victime est un tiers si l’ouvrage source du dommage n’est pas incorporé à celui qui l’a transmis). Bilan quant à l’organisation de la responsabilité du fait des accidents de travaux publics : reponsabilité pour faute à l’égard des participants, la responsabilité pour faute est présumée à l’égard des usagers des ouvrages, mais la responsabilité est sans faute si l’ouvrage est dangereux et, dans tous les cas, il y a responsabilité sans faute au profit des tiers par rapport aux ouvrages ou travaux.
    Si cela peut aider.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  4. #3
    Yves2

    Re : Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien

    Paleolisou, qu'est ce que t'as fait !!!???


    Y.

  5. #4
    paleolisou

    Re : Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien

    Ah rien, je suis stage et j'ai un rapport à écrire c'est tout, dic donc Yves!!!!

    Merci SK, mais c'est beaucoup trop flou.
    Comme dans mes recherches d'ailleurs. Pas moyens de trouver des exemples avec les faits et les poursuites pénales effectuées.
    Mais je creuse toujours.
    A priori, l"ingénieur est responsable pénalement si il est prouvé qu'il possédait les moyens, les compétences et les pouvoirs au moment des faits, en gros, si l'employeur lui avait délégué la responsabilité de la sécurité sur le chantier par exemple (ce qui est toujours le cas finalement).

  6. #5
    ValFisch

    Re : Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien

    Oui je pense qu'il y a quand même une responsabilité, simplement parce que les assurances et les victimes doivent se retourner vers quelqu'un. J'ai eu un cours de géorisques et l'on a abordé les risques technologiques. Un pont qui entre en résonance par le vent et se brise en plusieurs morceaux parce que l'ingénieur avait omis le poids des voitures dessus dans son calcul... je doute que le-dit ingénieur s'en tire à bon compte. C'est comme ça, il a des métiers où l'erreur n'est pas permise, je pense notamment aux chirurgiens, qui sauvent des centaines de vies par an pour une maigre reconnaissance, mais s'il font une erreur, c'en est quasiment fini de leur carrière.

    Ceci dit, dans le domaine de la géotechnique, tu as tout de même moins de chance de tuer/blesser ton prochain par une faute flagrante. Sauf si tu loupes l'énorme cavité karstique de centaines de m³ en dessous du nouveau stade de foot

    Désolé de n'apporter qu'un avis et pas des textes de lois probants!

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    paleolisou

    Re : Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien

    Merci tout de même. En effet, je cherche un exemple d'article à citer,mais pas moyen de trouver quelque chose de probant.
    En meme temps ce n'est pas si étonnant, j'imagine que les entreprises n'aiment pas que ce genre d'informations soient accessibles.

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  10. #7
    SK69202

    Re : Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien

    Bonjour,

    Les seuls exemples, que je connaisse où il y accident majeur pour des raisons géologiques non complètement perçues avant les travaux, sont l'effondrement de la voute du tunnel autoroutier sous la ville de Toulon (pas de victime 199X) et la rupture du barrage de Malpasset. (+de 400 morts, 1959) (Même département !)

    Je n'ai pas fait de recherche sur le tunnel, mais sur le barrage, on arrive à un arrêt de la cours de cassation (1967), qui entérine que "la nature avait tendu un véritable piège".

    J'ai aperçu au détour d'un lien, une histoire de mouvement d'immeuble à Paris, mais j'ai pas lu.
    Cela doit quand même être rare, à priori les maires ne se retournent pas vers le géotechnicien, dès que les lotissements qu'ils ont autorisés dans le lit majeur des fleuves, sont inondés.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  11. #8
    paleolisou

    Re : Responsabilité pénale de l'ingénieur géotechnicien

    Ok merci pour les exmeples, je vais chercher.

    Pour ce qui est de la construction en zone inondable, elle est malheureusement autorisée tant que le niveau haut du rez-de-chaussée est situé au dessus de la cote maximale de la crue de type 1910.

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