Bonsoir,
je cherche l'info, mais aucun texte n'est assez précis semble-t-il : le crédit d'impôt accordé au titre du développement durable s'applique-t-il lorsqu'on fait construire ?
J'ai un doute : je sais bien que c'est valable pour les constructions de plus de deux ans et pour l'achat d'un logement neuf, mais s'agit-il d'un logement neuf terminé ou est-ce valable pour les constructions ?
Merci pour vos lumières...
Bonbec.
Je cite, par ex, un extrait du BO 5B-17-6 du 18 mai 2006
1. L'article 90 de la loi de finances pour 2005 (no 20 04-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.
Codifié sous l'article 200 quater du code général des impôts (CGI), le crédit d'impôt en faveur du développement durable s'applique :
- aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l'acquisition de chaudières à basse température et de chaudières à condensation ;
- aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;
- au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble.
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, les CESI et les cuves de recup d'eau de pluie, c'est valable pour les constructions neuves, à conditions que les appareils respectent les exigences de rendement (que je ne connais pas par coeur). Par contre, il me semble que l'isolation et les fenêtres ne sont prises en compte que pour les logements plus "anciens".
