Projet de loi 2009 ?

[invite51c9bb3f]

Bonjour à tous, je voudrais profiter des avantages fiscaux prévus dans le projet de loi de finance 2009 pour ma future maison à basse consommation d'énergie. En parcourant le forum, j'ai découvert qu'une étude d'étanchéité était obligatoire en plus de l'étude Thermique pour obtenir le Label BBC. Y a t il une personne pour le confirmer. De plus, Sebmp35 semble dire que réaliser une étude thermique quand le seul mode de chauffage est un poele à bois pose quelques inconvénients. Pourrais tu en dire davantage à ce sujet parce que je ne vois pas pourquoi ??
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[invited645f4c2]

je confirme : label BBC impose test étanchéité à l'air. exemple : vous pouvez vous renseigner auprès du constructeur de "la maison du bon sens", l'un des premiers à proposer de lamaison indinviduelle BBC sur catalogue
quant aux avantages financiers 2009, on attend les décrets d'application de la loi finances

[invite50e618bb]

Le label BBC2005 n'impose pas de test d'étancheité a l'air. Par contre, il faut nécessairement avoir un certificateur pour avoir le label BBC2005. Le seul certificateur a priori accessible au particulier (promotelec) ne propose que le BBC/Effinergie. Comme Effinergie impose non seulement un test mais aussi un résultat avec une valeur max, le credit d'impot sera donc accessible que en respectant le référentiel Effinergie.
http://www.effinergie.org/xwiki/bin/...20_Referentiel

Le calcul des consommation pour le label BBC2005 demande d'utiliser les régles de la RT2005. Cette derniere ne prends pas en compte certain moyen de chauffage comme le poele a bois unique ... Il n'est pris en compte qu'en complément d'un chauffage electrique par ex.
A priori, il y a possibilité de passer outre mais avec un procédure appelé : titre V.
Voir là : http://www.effinergie.org/xwiki/bin/view/Main/Titre_V

Sinon le decret d'application est bien paru au JO du 3 janvier.

[invited645f4c2]

merci sebmp35 pour ces infos précises. j'ignorai la sortie de ce décret. Y en a til d'autres de parus sur l'application de la loi de finances 2009 concernant les économies d'énergie ?

Je m'étonnes que le crédit d'impot soit conditionné à un simple "label", et non pas à des perfs énergétiques minimum...

Le test d'étanchéité est donc bien indispensable? au moins techniquement ...

[A voir en vidéo sur Futura]

[DA02]

Voir aussi ce fil.
http://forums.futura-sciences.com/ha...les-aides.html

[invite50e618bb]

Je m'étonnes que le crédit d'impot soit conditionné à un simple "label", et non pas à des perfs énergétiques minimum...

Le test d'étanchéité est donc bien indispensable? au moins techniquement ...

Le "label" est défini par la reglementation ainsi que le calcul de performance energetique. L'attribution ne peux être fait que par un organisme agrée donc pas par le bureau d'etude thermique du coin.
Il y a une verification de la cohérence de l'etude énergétique, au moins une visite en fin de chantier (éventuellement pendant) et en pratique un test d'étanchéité par un organisme "homologué" par Effinergie.
Le test est bien indispensable puisqu'il n'y a pas de certificateur juste pour BBC2005 mais pour BBC2005/Effinergie qui demande un test.
De toute façon gagner, 7 ou 8 kWh/m2 avec l'étanchéité a l'air, c'est le truc le plus rentable ..... energetiquement parlant.