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Projet de loi sur la pollution lumineuse



  1. #1
    Taapuna

    Projet de loi sur la pollution lumineuse


    ------

    Bonsoir

    Je ne sais pas si vous venez voir le journal télévisé de 20 h, enfin une bonne nouvelle au sujet de la pollution lumineuse !

    Un projet de loi est apparemment prévu.

    A+

    Pascal

    -----

  2. #2
    frapou

    Pollution Lumineuse Projet de loi

    Salut,

    Je met un sujet (peut etre hors sujet pour ce forum ) sur ce projet de loi pour savoir qu'est ce qu'on peut attendre de cette futur loi.
    Notamment pour nous les astrophotographes amateurs.

    Franck
    SW 150/750 sur Orion Sirius - EOS 350D

  3. #3
    xav72

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    pas vu... faudra voir ce que cette "loi" peut faire et si bien sur elle est appliqué ... mais c'est deja une bonne nouvelle

    ça permettra d'appuyer les nombreuses démarches faite par les correspondants de l'anpcen partout en france ..
    il est juste regrettable d'etre obliger d'arrivé a faire une loi tout ça pour quelques grosses boites qui ont voulu s'en mettre plein les poches ...
    comme dit andré brahic "le ciel est gratuit pour tous.. preservons le " faisons en sorte de donner autre chose aux generations futurs que le gout de la star ac
    fait joujou avec une 120ED, un C8, un 400 et meme des images...si si !!

  4. #4
    invite41560104

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    C'est par ici :
    http://videos.tf1.fr/video/news/0,,4...2008-20h-.html

    A la 23 ème minute. J'ai enregistré la vidéo.

    A+

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    QuébecEcho

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Bonjour,
    Au Québec un grand effort est porté sur la pollution lumineuse. Il a relativement peu de temps, l'observatoire du Lac Mégantic a entamé une croisade sur ce sujet et ce fut un franc succès.
    Si vous désirez en savoir plus sur ce sujet vous pouvez suivre ce lien .

    Aujourd'hui, les seuls luminaires qui peuvent être installés au Québec doivent avoir tous avoir subi un processus d'homologation par le ministère des Transports. Parmi les exigences du ministère, figure celle de n'avoir aucun flux lumineux (0%) qui puisse être détecté à la hauteur du luminaire (et plus haut bien sûr).

    Obscurément
    André
    Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. (Beaumarchais)

  7. #6
    louvecb

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    il est dommage de légiferer sur le sujet, mais s'il le faut pour protéger notre ciel (inscrit au patrimoine de l'humanité par l'unesco)
    en plus le fait que ça passe sur le JT de 20h
    bon ben je vais voir ce qu'en lolo
    à+ Carine. GSO 254/1250

  8. #7
    xav72

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Citation Envoyé par louvecb Voir le message
    inscrit au patrimoine de l'humanité par l'unesco
    salut carine...
    malheureusement non c'est pas le cas.... ça a faillit mais ça n'a pas marcher
    fait joujou avec une 120ED, un C8, un 400 et meme des images...si si !!

  9. #8
    louvecb

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    ah flute j'ai raté un épisode et pas le meilleur si je comprend bien bon tant pis...
    de même dans l'article, il est bien précisé qu'il va s'agir d'une recommandation et non d'un "obligation" dommage, comme d'hab, quand il s'agit de faire faire des économies aux contribuables "c'est comme vous voulez" messieurs les industriels (ils parlent de diviser par 2 la facture énergétique, payée avec nos impôts locaux )
    bref, wait & see...
    à+ Carine. GSO 254/1250

  10. #9
    dobcat

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    bonjour, vous pouvez toujour apporter votre soutiens a ce projets et a mme Nathalie Kosciusko Morizet , la ministre qui s'occupe du projet de loi.
    un petit mots des astrams ne peut que faire du bien pour le ciel qui nous est cher!
    http://www.ville-longjumeau.fr/artic...rint/890/1/74/
    l'union fait la force
    sempre endavant, mai morirem! a+ william dobson catalan

  11. #10
    xav72

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    petit up... le projet de loi a été voté hier! l'article 36 prévoit:

    "Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter
    des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la
    faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage
    énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront
    l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de
    limitation."



    reste a ce que les lois passent au sénat.. puis que les décrets soient publiés.. mais bon grosse grosse avancée quand meme!

    pour info:
    Nombre de votants : 551

    Nombre de suffrages exprimés : 530

    Majorité absolue : 266

    Pour l'adoption : 526

    Contre : 4

    on s'en fout on a le nom des 4....
    allez regarder si c'est de chez vous et vous les faites sauter a la prochaine election
    fait joujou avec une 120ED, un C8, un 400 et meme des images...si si !!

  12. #11
    bblanchon

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Bonsoir
    Enfin une bonne nouvelle ! En plus de nous permettre de mieux voir le ciel, je pense que c'est un geste civique qui aurait du être fait depuis bien longtemps notamment pour les économies d'énergies...
    J'ai hate de voir toutes les lumières s'éteindre autour de moi...
    Baptiste - Une vieille paire de jumelles 12x50 et un GSO 250/1250 depuis fin Juillet...

  13. #12
    hammadi

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Bonsoir tout le monde ,
    Lerci Xavier pour le texte de loi .Je dois faire un article sur l'astro pour le lycée de ma fille (trés gros pollueur lumineux,même pendant les vacances scolaires ) et je ne vais pas me géner pour le glisser dedans.
    Marc
    Marc
    Lunette SKW 80/600 et 80/400 ,monture Orion atlas ,spc900 ,oculaires diverses et variés

  14. #13
    jbfe

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Citation Envoyé par sanctuairedemalibu Voir le message
    J'ai hate de voir toutes les lumières s'éteindre autour de moi...
    Je crois que ça ne sera pas tout de suite...

    Jean

  15. #14
    xav72

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    je suis entierement d'accord jean... il reste encore plein de travail a faire .. mais le cadre législatif aura un impact plus important aupres des élus que quelques "astronomicus clampinus amateurus" qui viennent meme avec toute l'argumentation possible et logique les voir

    cela se fera sur plusieurs dizaines d'années ( si le decret est voté bien sur ) mais au moins fini les clochers éclairés toute la nuit par des phares ... fini les magnifiques collines du sud de la france allumées comme un sapin de noel.. reste a esperer aussi que les normes soient revu a la baisse..
    certains disent 40 lux/M²... la norme securitaire en allemagne c'est 10 lux/M²
    ici on a un rond point dans une zone artisanal ... + de 120 lux!
    j'espere qu'avec cette article les chose vont bouger ...

    deja que la loi condamne ( il y a eu plusieurs jurice-prudence) les communes en cas de lumiere intrusive chez les gens.. reste a le faire au niveau national..
    bien sur le dialogue et la sensibilisation sont les premieres demarches a faire
    fait joujou avec une 120ED, un C8, un 400 et meme des images...si si !!

  16. #15
    louvecb

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    J'ai envoyé un mail de soutien à la madame, et j'ai reçu sa réponse aujourd'hui.
    ci dessous le texte:
    Merci pour votre mail de soutien et d'encouragement à mon action sur la pollution lumineuse.

    Cela fait chaud au coeur.

    Bien à vous.

    Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
    bon ben voilà je voulais partagé
    à+ Carine. GSO 254/1250

  17. #16
    Sylvain62

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Et bien c'est une bonn nouvelle !!!

    Arf pauvre Jean finis les photos d'ambiances avec ton magnifique clocher eclairé !!

    Moi c'est vrai j'ai 5 maisons dans une rue ou il y a 1 voiture qui passe en une nuit et avant les lumieres etaient eteintes a 23h maintenant ils eteignent plus ...
    80 ED Astro-Professional~Canon EOS 60D~http://www.sylvain-wallart-photography.com

  18. #17
    jbfe

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Citation Envoyé par Sylvain62 Voir le message
    Arf pauvre Jean finis les photos d'ambiances avec ton magnifique clocher eclairé !!

    Mais c'est vrai, ça, je vais faire comment maintenant pour vous montrer ce genre d'image?
    Nom : conj3.jpg
Affichages : 80
Taille : 64,6 Ko

    Jean

  19. #18
    xav72

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    snifff...

    fini les beau clochers éclairés de mille feux...
    fini les magnifiques portions de routes allumées comme les guirlandes de noel...
    fini nos magnifiques photos de la voie lactée parsemés de superbes halo orange.... moi je vous le dit .. tout se perd de nos jours!

    jean... fonce nous en refaire plein plein des comme ça bientot ça sera des collectors
    fait joujou avec une 120ED, un C8, un 400 et meme des images...si si !!

  20. #19
    Sylvain du CNED

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Citation Envoyé par xav72 Voir le message
    fini nos magnifiques photos de la voie lactée parsemés de superbes halo orange.... moi je vous le dit .. tout se perd de nos jours!
    Il faudra que je te montre une photo brute de M22 en couleurs prise de chez moi cet été... C'est simple, la photo elle est rose
    Je suis au nord du Mans (pas très loin de l'ENSIM ) donc j'ai toute la PL au sud...
    Celestron Nexstar 130SLT, quelques accessoires... et les instruments du club Astromaine !

  21. #20
    QuébecEcho

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Bonjour,
    Citation Envoyé par xav72 Voir le message
    certains disent 40 lux/M²... la norme securitaire en allemagne c'est 10 lux/M²
    ici on a un rond point dans une zone artisanal ... + de 120 lux!
    Des études sont en cours pour justement reviser à la baisse certaines normes d'éclairage public (notamment l'éclairage routier).

    L'oeil n'est pas sensible de façon égale aux différentes fréquences lumineuses. Ainsi, pour que l'oeil humain puisse distinguer un objet la nuit, un éclairage orange (sodium) nécessite beaucoup plus de lumens qu'un éclairage blanc (comme celui des halogénures métalliques ou des fluorescents).

    L'IES n'a pas le choix de reviser ses normes de toutes façons, l'arrivée de l'éclairage par DELs est en train de profondément changer la donne (pour le mieux ). La bonne nouvelle, c'est que tant qu'à faire, cette fois la volonté pourrait-être de cesser de fixer les normes selon une bête mesure de lumens, mais plutôt de tenter d'évaluer la vision subjective des gens selon tel ou tel type d'éclairage. Là où cela se complique, c'est que tous les humains ne voient pas les couleurs avec la même sensibilité, en plus, la "largeur de bande" du spectre viusuel varie avec l'âge. Trouver un juste milieu pour fixer de nouvelles balises dans un environnement mettant en jeu la vie humaine (éclairage routier) n'est pas chose facile ...surtout lorsque les mesures utilisées sont tirées d'impressions, de sensations, et d'estimation de perceptions de diverses personnes.

    Il y a donc encore loin de la coupe aux lèvres mais au moins on place les efforts dans la bonne direction.

    Clairement
    André

    PS: Vous avez fait une petite faute d'ortographe, le mot jurice-prudence s'écrit plutôt jurisprudence (mais n'ayez crainte, je ne vais pas le dire à personne).
    Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. (Beaumarchais)

  22. #21
    jbfe

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Merci pour ces précisions, André!
    Bon, j'éclairerai le clocher à la lampe de poche désormais...

    Jean

  23. #22
    jbfe

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Je fais remonter la discussion puisque le sujet est dans les actus:
    http://www.futura-sciences.com/fr/ne...mineuse_17229/

    Jean

  24. #23
    Dhraks

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Citation Envoyé par jbfe Voir le message
    Je fais remonter la discussion puisque le sujet est dans les actus:
    http://www.futura-sciences.com/fr/ne...mineuse_17229/

    Jean
    Oui, en espérant que ça serve à quelque chose...

    Sinon je me pose la question de savoir si je peux me servir de cette loi pour demander au maire la possibilité d'éteindre les 3-4 lampadaires de ma rue les soirs où j'observe (ce qui n'arrive pas assez souvent hélas ).

    A votre avis c'est faisable ?

    Merci et à bientôt

    Alexandre

  25. #24
    jbfe

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    La loi stipule bien qu'il faut dégager les effets néfastes de l'éclairage. Dans le cas d'un astronome dans une rue, je ne suis pas certain que ça marche...d'autant plus que techniquement ce n'est pas évident de couper 3 ou 4 lampadaires seulement, et qu'il faudrait l'accord des autres riverains.
    Par contre un dossier de presse bien ficelé pourrait permettre de sensibiliser le conseil municipal, et pourquoi pas de leur faire des propositions d'économie (couper l'éclairage à partir de 23h dans une petite commune par exemple).

    Jean

  26. #25
    Dhraks

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    « de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne »

    C'est pour ça que je posais cette question, va falloir que je vois ça avec les voisins et peut être que je contact l'ANPCN.

  27. #26
    jbfe

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Citation Envoyé par Dhraks Voir le message
    « de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne »
    Un observatoire professionnel pourra engager une procédure pénale sur ce dernier point, pour un particulier je doute du résultat...

    Etant en contact quotidien avec les élus, je pense qu'il faut d'abord essayer le dialogue et la sensibilisation avant de brandir la menace de loi, à n'utiliser qu'en dernier recours!

    Contacter l'ANPCN est une excellente idée, en parler à ses voisins aussi...

    Jean

  28. #27
    Dhraks

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Loin de moi l'idée d'engager une procédure, je suis dans un petit village de 700 habitants, j'irais voir le maire et je demanderais leur avis aux voisins (qui sont sympas, en principe...) et essayer de faire valoir la loi mais sans en faire une menace. Après si ça marche tant mieux, si ça marche pas tant pis, mais j'irais jamais en justice pour ça

    En tout cas merci pour tes réponses

    Alexandre

    PS : mais ce serait plutôt une procédure civile... je crois pas que la pollution lumineuse du ciel soit déjà passible d'emprisonnement

  29. #28
    aryoner

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    non je suis en fac de droit et je me suis un peu reseigner sur cette loi apparemment c'est une procédure pénale passible d'une amende (en pénal il n'y a pas que les peines de prison mais aussi les amendes et les peines suspensives de droits )

  30. #29
    aryoner

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Article 36

    Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.


    C'est l'article de la loi qui nous interesse.
    Si le Sénat vote le texte en l'état et une fois les décrets d'applications rendus (donc pas avant 6 mois), tu devrais sans problème pouvoir demander à la mairie soit d'éteindre à partir d'une certaine heure soit de remplacer l'éclairage par quelquechose de plus adapté.
    Les décrets d'applications devraient logiquement prévoir une limite dans le nombre de lux, l'interdiction de certains types d'éclairage...
    Je vais suivre ça (je connais des spécialistes du droits de l'environnement qui devraient pouvoir me préciser les mesures qui pourraient s'appliquer) et je vous tient au courant

  31. #30
    jbfe

    Re : Projet de loi sur la pollution lumineuse

    Citation Envoyé par aryoner Voir le message
    Je vais suivre ça (je connais des spécialistes du droit de l'environnement qui devraient pouvoir me préciser les mesures qui pourraient s'appliquer) et je vous tient au courant
    Tes connaissances juridiques seront les bienvenues, n'hésite pas à intervenir dans cette discussion quand tu as des infos!

    Jean

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