Chantier vert

[phil12]

Pensez a l'organisation et a la non pollution de vos chantiers blog à renseigner sous profil
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[phil12]

Bonjour,
aucune reaction?

[invite4819cb64]

Bah, si.
En tant qu'élu, j'en ai eu marre de voir les palettes brûler avec les pots de colle ou de polymachintruc que dorénavant chaque permis de construire est accompagné d'une injonction de la commune à transmettre à chaque intervenant sur le chantier.
Le contenu: Rappel de la loi, droit et devoir des producteurs de déchets. (avec les offres de tri dispo localement et surtoutles amendes encourus en fonction des incivismes divers que le maire ou la police municipale peut coller sur simple visite...).

On verra dans un moment les effets...

[chataxe]

Bonsoir,
super idée, pourrait tu nous donner une copie des cet arête pour qu’on le redonne à nos élus.
Actuellement c’est uniquement ceux qui respectent les consignes qui sont pénalisé par le cout de la déchèterie, c’est très injuste.
Merci et A+

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite4819cb64]

Je l'ai mis en lien sur le site municipal. Ce n'est pas un arrêté. C'est juste un rappel de ce qui existe déjà. La loi actuelle est très bien faite. Il suffit de la faire appliquer(et c'est bien là la plus grade difficulté, c'est tellement facile de pondre des textes...)

[chataxe]

Bonjour,
Merci Jérôme pour le lien,
le plus dur étant bien sur pour le Maire d’une petite commune de donner une amande au maçon du village, mais bon, si déjà il envoie le texte aux artisans ce sera un début.
### hors sujet
A+

[Philou67]

Les déchets produits par les entreprises sont-il assimilés aux "ordures ménagère" tel que les articles 84 et 90 du règlement sanitaire départemental en parlent ?
Il me semblait que non : ces déchets doivent suivre une filière différente du ramassage des ordures ménagère. Fais-je erreur ?

Dans cette note, j'ai le sentiment qu'on mélange deux approches, celle du code de l'environnement qui parle des déchets en général et celle du règlement sanitaire départemental qui vise les déchets ménagers (à priori non applicable aux artisans, mais probablement applicable aux auto-constructeurs). C'est peut-être volontaire : après être constructeur, le maitre d'ouvrage sera résident, donc producteur de déchets ménagers.

Bien entendu, j'approuve cette démarche. Dans notre commune, le brulage des déchets de construction (auto-constructeur ou artisans) est courant, et la note envoyée à tous les administrés par la mairie pas suffisamment "stricte" (elle ne parle que d'éviter les nuisances liées aux feux domestiques, et pas d'une interdiction totale comme le suggère l'article 84 du règlement sanitaire départemental, ni même des amendes en cas d'infraction).

[chataxe]

Bonjour,
Sur les déchets, il y a une petite injustice aussi pour les artisans,
Si un particulier vat acheter dans une grande surface une machine à laver, un volet roulant, de la laine de verre… il pourra déposer gratuitement ses déchets au centre de trie (polystyrène, carton, plastique, palette, machines usées..) alors que si c’est un artisan qui lui livre et qui pour être sympa (c’est aussi une obligation) les remportes, lui il payera pour les déposer.
Et à partir du moment où c’est payant………

La seule façon de diminuer les déchets du moins d’emballage serait d’avoir une taxe initiale sur l’emballage.
Ainsi les sociétés limiteraient leur emballage et les artisans les déposeraient plus facilement en déchèterie puisque ce serait gratuit.
A+

[Linn]

Je pense que l'on fait payer les artisans car les quantités déposées ne sont pas les mêmes...
Mais tu as raison, ça peut être dissuasif pour certains.

[Philou67]

Il n'y a pas que les emballages qui constituent des déchets lors de la construction, mais également, de nombreuses chutes.

[invite4819cb64]

Non les artisans ne sont pas pénalisés par la décheterie payante car sur leur facture au client il y a bien la ligne enlèvement et mise en déchèterie. C'est le client qui paie au final. Ce qui est normal.
Ce qui l'est moins, c'est que le client paie alors que les mises au rebus ne sont correctement effectuées par les artisans.
Bien entendu, les 2 points évoqués par P67 sont volontairement liés car le maître d'ouvrage vivra sur la commune: autant qu'il connaisse les réglements en vigueur.
Après, il ne faut pas se faire trop d'illusion sur la portée de telle note. Les irréductibles continueront à être souillons. Mais je pense que les gens de bonne foi qui n'avaient simplement pas pris le temps de penser au cycle des déchets seront sensibilisés.