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Label BBC



  1. #1
    sondens

    Label BBC


    ------

    pour bénéficier de la mesure fiscale qui permet de déduire de son impôt 40% de ses intérêts d'emprunt pendant 7 ans il faut que l'habitation soit certifiée BBC (Bat Basse Consommation). Le hic, c'est que pour le particulier, le seul organisme habilité à délivrer ce certificat est Promotélec et que pour délivrer ce certificat ils doivent avoir été saisis au début du chantier. En conséquence, si comme moi vous avez commencé votre maison avant la sortie du décret et que comme moi vous ignoriez la préparation de cette mesure fiscale et que vous souhaitez faire certifier votre maison BBC ... il est trop tard !
    Pourtant, il me semble tout à fait possible de vérifier les critères BBC a posteriori de la construction (un rapport d'étude thermique, les différents CR de réunions de chantier, le descriptif des matériaux utilisés, un DPE et une mesure d'étanchéité devraient faire l'affaire).
    Promotélec ne veut rien entendre, il faut absolument suivre leur processus et les faire intervenir pendant la construction (me concernant cela aurait fait doublon avec le travail du cabinet spécialisé qui a suivi les travaux et s'est en particulier assuré de l'étanchéité était bien faite).

    Bref, je pense qu'il doit y avoir moyen d'obtenir ce label si on s'y mettait à plusieurs (pourquoi ne pas créer une association) on devrait y arriver.

    Qui est dans mon cas ?

    -----

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  3. #2
    pulligny

    Re : Label BBC

    Bonjour,
    De toute manière, les améliorations du CI concernant les maisons labellisées BBC ne concernent que les constructions dont la déclaration de chantier a été faite après le 1er janvier 2009....Donc labellisée BBC ou non, tu n'aurais pas le droit à la prolongation du CI....Tu sais, il y a même des gens qui ont fait construire trop tot leur maison BBC et qui n'ont même pas le droit au CI initial sur les interet d'emprunt
    A+

  4. #3
    stein42

    Re : Label BBC

    @sondens
    J'ai contacté promotelec sur ce point et pour la certif, un certificateur est obligé de passé sur le chantier lors de la pose de l'isolant et éventuellement lors de la pose de l'électricité (vmc)
    De plus, un blower test est obligatoire pour vérifier l'étanchéité de la maison.
    Donc il y a bien des choses à faire pendant le chantier, d'où le besoin de lancer le dossier à temps.

    Sinon je crois bien que pulligny a raison par rapport au besoin d'avoir ouvert le chantier à partir du 1er janvier 09...

  5. #4
    sondens

    Re : Label BBC

    Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.

    Pour le reste des remarques, oui, il y a des choses à vérifier pendant les travaux et un test étanchéité à faire mais dans mon cas, la vérification de la pose du pare-vapeur et de la VMC a été faite par un spécialiste et je serai prêt à faire le test d'étanchéité pour avoir le certificat.

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. Comparatifs

    Gagnez du temps et de l'argent grâce à nos comparatifs de produits de l'univers de la maison. Parmi nos sujets :
  8. #5
    SebMP35

    Re : Label BBC

    Et Promotelec ne s'est déplacé pour moi qu'en fin de chantier .... maison fini, isolant posé, vmc idem ....

  9. #6
    invite3517
    Invité

    Re : Label BBC

    Promotelec est-il le seul à pouvoir labéliser BBC/Effinergie ? D'après :

    http://www.effinergie.org/site/Main/...tificationNeuf

    il semblerait que Céquami le fasse aussi...

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  11. #7
    pulligny

    Re : Label BBC

    Citation Envoyé par sondens Voir le message
    Concernant la date, c'est celle de réception qui doit être postérieure au 1er janvier 2009.
    Ah non...J'ai eu une réponse officielle de la part de la direction générale des finances publiques sur ce point et c'est la date de déclaration d'ouverture de chantier qui est prise en compte.
    A+

  12. #8
    lezeou

    Re : Label BBC

    Bonjour,

    Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.

  13. #9
    alexandresud

    Re : Label BBC

    comme dirait Brice, cassé...............

  14. #10
    invite3517
    Invité

    Re : Label BBC

    Citation Envoyé par lezeou Voir le message
    Pour les particuliers, seul Promotetec est habilité a délivrer du BBC.
    Céquami ne le fait donc que pour un constructeur professionnel, c'est ce que tu veux dire ?

  15. #11
    alexandresud

    Re : Label BBC

    c'est cela même!

  16. #12
    GREG62000

    Re : Label BBC

    Bonjour

    et c'est quoi un constructeur professionnel?
    c'est un CCMI iste, un MO, Un Archi?

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  18. #13
    invite3517
    Invité

    Re : Label BBC

    Ben, quelqu'un déclaré à la chambre des métiers, capable de faire des factures, etc... je suppose.

  19. #14
    GREG62000

    Re : Label BBC

    Donc si je demande a mon MO que l'on s'arrange pour que lui fasse la demande en passant par cèquami cela fonctionnera?vu que lui est déclaré

  20. #15
    GREG62000

    Re : Label BBC

    A mon avis en regard du site internet de cequami il faut qu'il soit affilié a la NF (certifie constructeur NF) car tous part de là pour le cequami

  21. #16
    stein42

    Re : Label BBC

    Sinon y'en a t il parmi vous qui ont (ou vont) été labellisé BBC avec un poele à bois comme unique moyen de chauffage ?

  22. #17
    Frackma

    Re : Label BBC

    Promotelec propose mais n'exige pas des visites de chantier intermédiaires; elles sont là pour éviter au MO de se retrouver devant un refus de certification en fin de chantier.
    Pour des informations sur le processus de labellisation BBC, voir mon blog : ##### supprimé ; pas de publicité en direct pour un site personnel. JPL, modérateur
    Dernière modification par JPL ; 16/12/2009 à 12h38.

  23. #18
    clarilau

    Re : Label BBC

    ce sujet m'interresse beaucoup, car j'ai fait construire cette année, et en aucun moment on ma parlé des avantages BBC, du coup je suis sur que ma maison en ferait partie.

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  25. #19
    Frackma

    Re : Label BBC

    Oui mais c'est trop tard car la demande de Label se fait avant de démarrer les travaux...

  26. #20
    Frackma

    Re : Label BBC

    Oui mais le label doit être demandé avant le démarrage des travaux, après c'est trop tard.
    Ceci dit, rien ne vous empêche de faire intervenir un BE thermique pour connaître le niveau atteint par votre construction, voire corriger ce qui peut l'être pour améliorer la performance (étanchéité, ventilation, protection solaire, volets...)

  27. #21
    sbigeard

    Re : Label BBC

    Je suis interressé par les informations sur le processus de labellisation BBC de FRACKMA mais dommage, l'adresse de son site a été effacé par JPL, modérateur. N'y a t'il pas un moyen de communiquer vos informations ?

    Merci

  28. #22
    pulligny

    Re : Label BBC

    Bonjour,
    Tu as toutes les infos sur le site de promotelec (documents en marge gauche). Tu trouves même les points vérifiés lors du contrôle. Le dossier doit être parvenu à Promotelec avant le début des travaux d'isolation (possibilité de gérer son dossier par internet).
    A+

  29. #23
    Vanigliaa

    Re : Label BBC

    Bonjour,

    Je vais construire ma maison en auto construction en ID4 et je compte la faire valider en BBC

    J'ai prévu une VMC double flux, un poelle a granulé étanche ainsi qu'un ballon d'eau chaude thermodynamique

    Je me suis déjà renseignée et le thermicien me dit qu'une modélisation est obligatoire...

    Savez vous ce qu'il en est exactement car cette modélisation coute la modique somme de 3000€ et je n'en avais jamais entendu parler avant...

    Merci d'avance pour votre aide

  30. #24
    SylvainLP

    Re : Label BBC

    Citation Envoyé par Vanigliaa Voir le message

    Je me suis déjà renseignée et le thermicien me dit qu'une modélisation est obligatoire...
    Bonjour,

    Je pense que vous parlez plutôt de "Labellisation" (Etude thermique, test d'étanchéité et frais de dossier Promotelec) et c'est effectivement de l'ordre de 3000€ du moins pour mon cas (peut-être un peu moins mais je ne suis qu'au début, donc peut-être que je me trompe). Attention, je parle de l'ensemble et pas que de l'étude thermique. Mon étude thermique devrait me coûter aux alentours de 400-500€.

    La labellisation est obligatoire si vous souhaitez obtenir le crédit d'impôt (40% sur 7 ans).
    Dans ma maison BBC depuis oct 2011(BCI, VMC Double flux et poêle à granulé - Rennes)

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  32. #25
    bbc29

    questions : Label BBC

    Salut j'ai effectivement lu vos échanges et je suis attristée à la lecture de vos déceptions, qui au demeurant sont les mêmes que les miennent.
    En effet j'ai fait confiance à un constructeur de pavillons ( 29) en lui demandant d'amener mon pavillon neuf au label.. ce que j'ai exprimé à de nombreuses reprises et oralement et par écrit.. et aujourd'hui à huit jours de la livraison plus personne on me dit que le label est loin et qu'ils ne se sont pas méfiés.. et que c'était leur premier et que .. bref le test de perméabilité a été raté.. l'étude thermique pas aboutie..donc mes questions sont ..

    A) savez vous si après livraison du pavillon on peut seul présenter un dossier. Comment. eux étaient patis avec CEQUAMI ais nous on peut pas en indépendants...
    B) quelles sont les contraintes réelles d'un tel choix.
    C) quelqu'un a t'il eu une exprience du type et a t'il pu négocier.. car l'enjeu financier est énorme... et les dérives du coup au montage bancaIre un gouffre béhant.

    Merci à vous tous .. lacourse au bio et au développement durable c'est un portage de croix... vers l'enfer.. sur terre.. super la bas ça brule tout seul...

  33. #26
    Frackma

    Re : Label BBC

    Bonsoir

    Je crois que c'est mort pour vous. En effet pour faire labelliser votre maison par vos propres moyens, il aurait fallu déposer un dossier a PROMOTELEC avant tout démarrage de travaux. CEQUAMI est plutôt destiné au constructeur qui va faire valider une fois pour toute son principe constructif.
    De plus, si aujourd'hui l'étanchéité n'est pas efficiente, je ne vois pas comment vous voulez la corriger si la maison est terminée...
    Enfin, la seule issue est juridique : s'il y a eu des engagements contractuel de votre constructeur sur l'atteinte du BBC, vous pouvez donc vous retourner contre lui et lui réclamer au moins les pertes financières du crédit d'impôt (TEPA) que vous n'obtiendrez pas, voire le surcoût de consommation énergétique que vous devrez assumer durant les 30 prochaines années , mais ça...

  34. #27
    pubaca

    Re : Label BBC

    Bonjour tous,
    je lis avec intérêt tout ceci.

    Du coup, une question me vient, auriez-vous un document qui détermine les valeurs à atteindre dans les différents domaines audités pour obtenir le label BBC ?

    - J'imagine qu'il y a cette performance global de 50kwhep/m²/an
    - Il doit y avoir quelque chose sur les matériaux utilisés (je crois savoir que la paille est refusée)
    - Sur la performance des isolants, des fenêtres (peut-être même de leur orientation)
    - la perméabilité à l'air ... ?

    J'ai bien ceci, http://www.effinergie.org/site/Effin...20_Referentiel , mais je crains qu'il y ait beaucoup d'autres détails ...

  35. #28
    gridobu

    Re : Label BBC

    Bonjour, je relance cette discussion :

    1) savez-vous si une demande de labellisation doit être faite avant les travaux d'isolation ou avant le premier coup de pelleteuse ?

    2) pensez-vous qu'on puisse prétendre à un label BBC avec des baies coulissantes de chez K-Line ?

    Merci !

  36. #29
    gohy

    Re : Label BBC

    Bonsoir,
    Daprès mon BE, la demande de label doit être faite avant la pose de l'isolant de la partie chauffée.
    A+
    Dernière modification par Philou67 ; 27/09/2010 à 09h01. Motif: Citation inutile

  37. #30
    gridobu

    Re : Label BBC

    Merci pour cette réponse, d'autres avis ? (j'en suis à la fin de la maçonnerie)
    Dernière modification par Philou67 ; 27/09/2010 à 09h02. Motif: Citation inutile

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