Prêt de 20000 euros taux 0 BBC

[olivierbrest]

Bonjour,
dans la loi de finance ils parlent d'un décret pour avoir cela avant le 31 décembre 2009. Donc voici 2 cas de figure pour du BBC :
1/ permis de construire accepté avant fin 2009 et construction commencée avant 31 décembre 2009 et terminée en 2010
2/ idem mais construction commencée début 2010
3/ et sinon PC en 2010 et construction en 2010

Est ce que dans ces 3 cas je pourrais avoir ce prêt ou pas sachant qu'à priori je risque d'être dans le cas 1. C'est histoire de savoir si cela vaut le coup d'attendre un peu. Merci et bonne journée
Olivier
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[olivierbrest]

euh personne n'a de réponses ?

[invitec4578a58]

Je suis dans le même cas. Mes travaux ont déja commencé (déclaration d'ouverture de chantier en 2009).

Je suis aussi à la recherche d'infos, d'autant plus que j'ai eu hier le résultat de l'étude du thermicien et que je suis en dessous du seuil BBC qui est pour ma région de 65 kwh/m2/an !

Donc je suis hyper preneur d'infos !

[olivierbrest]

Bonjour,
logiquement (mais des fois il faut chercher la logique), comme on débloque le prêt au fur et à mesure (si on a la chance de pouvoir découper son prêt en plusieurs morceaux), il ne devrait pas y avoir de raison de "débloquer" un prêt de 20000euros mais à voir sur combien de temps ce prêt doit être remboursé. Car cela peut obliger à devoir faire un lissage et du coup ce ne sera pas forcément intéressant si la capacité de remboursement n'est pas présente.
Bonne journée Olivier

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitec4578a58]

C'est exact. J'espère aussi que pour les autres cas de majoration des PTZ, ils vont augmenter de 3 ans la durée de remboursement.
Si ça continue le decret va sortir au mois de novembre et la texte de loi prévoit que la limite de depot est le 31/12/2009... ridicule.

[invitefc03006c]

Ou avez vous vu ces loi ,
car je suis concerné également ,
ça m'interrésse

[olivierbrest]

Bonsoir à toi aussi (oui je sais vous n'avez pas dit bonsoir mais je réponds quand même aller...),
C'est dans la loi de finance de 2009, mais le prêt de 20000euros n'est qu' évoqué et devait (devrait) passer pour la fin d'année. Mais à mon avis ils doivent attendre de voir si le BBC prend ou pas. S'il "marche" de trop à tous les coups le prêt de 20000euros ne verra pas le jour.
Bonne soirée

[invite8d28dacd]

Bonsoir,

je pense qu'une raison pour laquelle celà "traine" est que la RT 2010 est en cours de refonte. Par conséquent, les critères "BBC" vont sans doute changer aussi...Il n'y a pas d'intérêts à mettre le PATZ de 20000 en place si les critères d'attributions changent bientôt.

@ mon avis...

[invite8e2823c3]

Ce n'est pas plus exactement parce qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses? ils donnent une exonération sur les intérêts pendant 7 ans (40%)

[alexandresud]

tyoujours rien sur le décret d'application???

[invitee2a16347]

bonjour
le probleme concernant ce pret est qu il n est logique.
la maison est dite bbc quand elle a recu le label de conformite , cest a dire a la reception des cles.
une banque ne va pas accorder l utilisation du pret de 20000 euros a taux zero avant le projet sans savoir si la maison est conforme au label BBC .imaginez que la banque vous accorde dans votre plan de financement les 20000 a taux zero et qu une fois la maison livree, vous n avez pas le label bbc pour x raisons. D apres vous vers qui va ce retourner la banque pour couvrir 20000 euros supplementaire ?qui va finacer ses 20000 euros !!!

[invitec4578a58]

Je suis désolé OlivierDesables, mais l'extension du PTZ pourrait fonctionner parfaitement.
Il suffit pour cela de faire faire une étude par un bureau d'études au stade de l'avant projet.
C'est ce que j'ai fait dans mon cas et c'est pour cela que je suis en attente du décret.
Ensuite, il faut évidemment être trés vigilent lors de la mise en oeuvre, notamment pour que l'étanchéité à l'air soit réalisée.
A part ça, quelqu'un aurait-il des nouvelles de ce décret ?

[eXploNumerik]

Et si l'étude thermique oblige à passer par la commission titre V pour avoir le label BBC, on fait comment ?

[dr_alf]

tu attends 1 an avant de pouvoir construire

[eXploNumerik]

Non mais sérieusement, la question se pose là. Je vais voir ça avec les banquiers, mais si on ne peut pas avoir les 20000 euros de PTZ en plus, je crois qu'on va pas se casser la tête pour ce label mal foutu, et miser uniquement sur les crédits d'impôts divers et variés.

[invited3c89878]

Attention les crédit d'impots ne vont plus être variés longtemps... il est prévu pour 2010 que seules les maisons BBC bénéficieront du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt.

Et ça ne m'étonnerait pas que les autres crédit d'impôts soit tous revus à la baisse, y'a plus de soussous.

Du coup avoir le BBC ou pas pourra faire une sacrée différence financière.
entre 20 000 de crédits d'impôts sur 7 ans et rien, je pense que ça serait un mauvais calcul de lâcher le BBC si on en est pas loin.

[eXploNumerik]

Je ne souhaite pas lâcher le BBC, mais j'aimerais bien savoir comment ça se déroule pour que la banque accorde les 20000 euros de PTZ supplémentaires si on doit passer par la commission titre V. C'est mon cas actuellement car on souhaite un poêle à bois en unique mode de chauffage, ce qui n'est pas dans le label si la maison dépasse 110 m².

[invited3c89878]

C'est pas tout à fait ça. Il faut prévoir un système de chauffage pour les m² qui ne sont pas dans les 110m² chauffés avec un poêle.

Je serai probablement dans le même cas pour mon projet, j'espère que d'ici là, la commission fléchira un peu, et qu'en travaillant les points sensibles, ça passera en envisageant un appoint élec minimal dans les 25/30m² supplémentaires que je prévois.
Je l'envisagerai peut-être d'ailleurs de moi-même pour les jours sans soleil ou il fait suffisamment froid pour avoir besoin de chauffer un tout petit peu dans une chambre occupé en journée, mais pas assez pour nécessiter une flambée avec le poêle.

Aprés pour le PTZ, effectivement c'est un point à voir.
Pour moi, c'est comme le PTZ écologique, c'est un engagement à prendre pour un bouquet de travaux/installations. La banque prête sur cet engagement et les factures doivent être fournis par la suite.

C'est sûr que s'il faut attendre le test d'étanchéité final et la délivrance du label pour obtenir le déblocage du prêt pour la construction, c'est un paradoxe insoluble...

[eXploNumerik]

Je viens de contacter un bureau d'études thermiques qui m'a l'air bien. En leur détaillant mon projet, ils m'ont dit qu'avec des appoints électriques ça devrait passer sans trop de problème. J'ai RDV avec eux Mercredi prochain, donc je vous tiendrai au courant. Si on peut éviter de passer par la commission, c'est tout bon !

[dr_alf]

C'est pas tout à fait ça. Il faut prévoir un système de chauffage pour les m² qui ne sont pas dans les 110m² chauffés avec un poêle.

Non, le texte n'est pas prévu pour les logements de plus de 110 m2. Au delà de cette surface habitable, si la maison est chauffée majoritairement par un poêle, il faut passer par la commission titre V.

J'avais interprété comme toi au début, mais mon BET m'a fait comprendre que je me trompais.

[invitee1e8516b]

la commission titre V.

quelqu'un peut me dire ce que c'est svp

[SebMP35]

Non, le texte n'est pas prévu pour les logements de plus de 110 m2. Au delà de cette surface habitable, si la maison est chauffée majoritairement par un poêle, il faut passer par la commission titre V.

J'avais interprété comme toi au début, mais mon BET m'a fait comprendre que je me trompais.

Et bien je ne vois pas dans le texte ce qui permet de dire cela.
Il est juste précisé :"un appareil indépendant de chauffage à bois dessert au maximum une surface habitable de 110 m2".
Rien n'empêche de mettre autre chose pour une autre zone ...
Je demanderais plutot l'avis d'un certificateur.

la commission titre V est une commission qui statut sur des dossier qui ne sont pas dans les regles/habitudes/normes habituelles de la RT2005. Certaines solutions performantes ne peuvent être modélisées et calculées avec les regles RT2005. Il faut passer par cette commission pour "prouver" (souvent difficile) que la solution est performante.

[dr_alf]

C'est cette phrase du décret :

"les appareils indépendants de chauffage à bois sont associés à un système de chauffage complémentaire
dans la salle de bain. Les cas d’utilisation de systèmes d’appoint en dehors de la salle de bain ne sont pas
pris en compte dans la présente méthode"

Demander confirmation à promotélec sera effectivement plus sur mais ce que je comprends c'est que le calcul prend en compte le poêle et les radiateurs des salles de bains et c'est tout; Et tout ça pour une surface inférieure à 110 m2. Si on ajoute 1 ou 2 radiants, on sort du domaine d'application du décret, donc obligation de titre V.

C'est mon interprétation, mais si je fais erreur ça m'arrangerai

[invited3c89878]

Il ne reste plus qu'à faire une SDB de 30m² pour que ça passe alors

Bon j'avoue que j'avais plutôt l'avis de Seb mais ta phrase en gras m'interpelle.

[eXploNumerik]

Etrange tout ça. Le bureau d'études que j'ai contacté avait l'air de dire qu'il suffisait de mettre un autre chauffage en plus de poêle à bois, ce qui serait bien plus logique. Sinon ça voudrait dire qu'un poêle à bois n'aurait aucun intérêt dès lors qu'on dépasse 110 m². Ca serait encore plus absurde.

[dr_alf]

J'espère vraiment me tromper mais je n'arrive pas à joindre un conseiller promotelec pour en avoir le cœur net. Avant de lire le texte je pensais comme vous.
J'ai cherché dans toutes les maisons déjà labellisées et aucune de celles chauffées au poêle ne fait plus de 110 m2.

Une autre problématique : si on a des chambres qui communiquent directement avec 1 sdb, peut on considérer que le chauffage de la sdb chauffe les chambres (et donc que les chambres n'entrent plus dans le calcul des 110m2)?

[inviteb721f007]

Bonjour,
Je suis dans la même situation : signature très prochaine du contrat de construction, pour un projet BBC. Une pré-étude thermique donne une elligilibité au label. Mais j'ai du mal à comprendre le doc : le calcul donne un Cep à 75,9 , puis 63,3 avec valorisation de l'énergie bois (poele à granulés). C'est donc en-dessous effectivement des 65 requis pour ma zone d'habitation. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi dans l'étiquette énergétique en bas je lis 66 (d'où vient ce nombre et pourquoi le fait qu'il soit supérieur à 65 ne gêne pas?). Le bureau d'étude s'engage et le constructeur accepte de contractualiser l'obtention du label BBC, donc ça doit bien être valable, mais j'ai du mal à saisir la logique... quelqu'un pourrait-il m'aider ?

[invite8e2823c3]

C'est donc en-dessous effectivement des 65 requis pour ma zone d'habitation.
Je ne pensais pas qu'il y ait des zônes 65 kw/m²/an Tu es en montagne?? Par ailleurs je te signale que l'organisme certificateur m'a refusé le bois comme chauffage pour réaliser ma maison BBC

[dr_alf]

La limite acceptée monte jusqu'à 75 kwEp/m2 dans certaines régions(région nord, altitude>800m).
Tu peux détailler le motif du refus?

[inviteb721f007]

J'habite effectivement en zone de montagne (coef 1,2 + 0,1 = 1,3 donc Cep=65)
Pour le chauffage, la maison fait 111,5m2, dont 5,5 de Sdb chauffé en sèche-serviette. 106m2 à chauffer par un poêle à granulés, si j'ai bien compris, c'est accepté car <110m2.
Par contre, je ne saisis toujours pas cette étiquette 66 qui ne correspond pas au calcul (63), et n'empêche apparemment pas la labellisation BBC...