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Redressement fiscal pour coulissant aluminium non valide.



  1. #1
    verite34

    Redressement fiscal pour coulissant aluminium non valide.


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    Bonjour à tous.

    J'ai fait remplacer mes anciennes menuiseries il y a deux ans, lors d'une foire exposition. Tous les vendeurs ( sauf un ou deux, pourtant supposer vendre le meilleur matériel) m'ont affirmer que leurs coulissants en aluminium bénnéficiaient du crédit d'impôt 2007, j'ai donc fait mon choix selon des critères de rapport/qualité/prix. L'installation s'est à peu prés bien passée. J'ai obtenu mon crédit d'impôt en 2008.
    Pour 2009 j'ai reçu un redressement fiscal, en m'obligeant de rembourser ce crédit d'impôt, majoré de 10% !
    -Les raisons données sont que mes coulissant ont un "rapport de transmissivité Wm2/K de 2,2 ( selon l'organisme du CSTB) alors qu'ils devaient être inférieur ou égal à 2.
    J'ai essayé de me retourner contre la société qui me les a vendus, mais le responsable m'a répondu que, sur mon contrat de vente, il n'était pas indiqué de rapport Wm2/K des coulissants, ni de référence au crédit d'impôt, et qu'il ne pouvait pas demander au représentant ce qu'il m'avait dit, car il ne fesait plus parti de cette société.
    -Je sais qu'aujourd'hui certains coulissants aluminium rentrent dans le cadre du crédit d'impôt en fonction de l'écarteur du double vitrage et de la surface minimum de 3 m2 de vitrage.
    Mais est-ce qu'il aurait des gens dans mon cas, avant 2009 ,qui ce seraient fait avoir comme moi?
    Et peut on m'expliquer si c'est normal?
    -Merci.

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  2. #2
    phil12

    Re : Redressement fiscal pour coulissant aluminium non valide.

    Caveat emptor!
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