Redressement fiscal et chaudiere à Granules

[invite82e30338]

Bonjour,
J'ai une petite question à poser aux possesseurs de chaudière à granules qui ont bénéficié du crédit d'impots.

J'ai un redressement fiscal car j'ai intégré tous les équipements de mon installateurs dans le calcul du crédit d'impôt. Selon l'article n°36 du BOI 5 B-26-05, "la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer à l'équipement...".
Je pense donc être dans mon droit en ayant intégré tout ce que m'a facturé mon installateur (vanne 3 voies, circulateurs, sonde d'aspiration du silo, etc...).

Il s'agit d'une chaudière biotech répondant à la norme 303-5, installée en rénovation sur un réseau de chauffage existant (il n'y avait donc qu'à raccorder!)

Quelqu'un s'est-il retrouvé dans le même cas?

Merci,
Guillaume
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[spoltibrun]

Bonjour, les cas commençent à affluer (chaudières bois , clims reversibles , isolation et autre doubles vitrages
Les effets d'annonce , les vendeurs peu scrupuleux et le flou de la reglementation ont participé à des interpretations douteuses de textes pas forçément très clair
Il est possible qu'il y ait encore une explication : les caisses étant vide (cf notre ministre premier) tous les coups sont permis pour ne plus faire de cadeaux ........

[invitec311ceda]

Voilà un post que j'ai fait par ailleurs et qui ne concerne que mon analyse:

''Alors, j'ai trouvé des choses concernant le crédit d'impôt.
Le Bulletin Officiel des Impots 5B-17-07 du 11/07/2007 (http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html) précise :
- Section 4, C, §1 art 24 : "La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique."
- Section 4, C, §1 art 28 : "Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures et poêles à bois. Le foyer fermé est constitué d'une chambre à combustion en fonte fermée par une porte à ouverture latérale ou relevable disposant d'un vitrage céramique résistant aux hautes températures. L'insert de cheminée intérieure, qui a vocation à s'encastrer dans une cheminée préexistante, présente des caractéristiques similaires à celles des foyers fermés. Le poêle est un appareil de chauffage autonome à foyer clos.
S'agissant des inserts, il n'y a lieu de comprendre dans la base du crédit d'impôt que l'équipement lui-même, dès lors que celui-ci s'encastre dans un emplacement préexistant. Lorsque l'installation de cet équipement est réalisée dans une cheminée à foyer ouvert, les dépenses afférentes au tubage du conduit existant ne sont pas comprises dans la base du crédit d'impôt.De même, s'agissant des foyers fermés, seules les dépenses relatives à l'équipement lui-même peuvent être comprises dans la base du crédit d'impôt, à l'exclusion des dépenses relatives aux tuyaux d'évacuation des fumées ou à l'habillage de cet équipement et de ces tuyaux, tels que le socle, la dalle en béton qui supporte le foyer, la foyère en briques, les jambages et les corbeaux, les frontons entre les corbeaux, les linteaux latéraux.
S'agissant enfin des poêles, il est précisé que les dépenses relatives aux éléments décoratifs, tels que les carreaux de faïence décoratifs des parois extérieures ou les banquettes, ne peuvent être comprises dans la base du crédit d'impôt.


Donc pour moi : les tubages sont inclus pour le chauffage à bois, sauf dans le cas de l'utilisation d'un conduit de fumée existant. Les accessoires esthétiques ne sont pas inclus pour les poeles.

Il existe aussi les bulletins officiels 5B-17-06 et 5B-26-05 pour les années précédentes, mais je n'ai pas regardé.
En l'occurence, je pense que prendre l'avis du centre d'impôt local n'est pas la meilleure solution car ils sont très souvent ignorants de la réglementation...''

[Darth]

salut

Il doit y avoir un problème! prends rdv avec quelqu'un des impots
Moi c'est simple pour ma chaudière bois auto:
total 17000€
main d'oeuvre: 3000€
materiel: 14000€ (chaudière, ballon, vannes, tuyaux, thermostat, etc)

crédit à 50% que j'ai eu: 7000€



c'est bien pour ta maison principale? pas secondaire!

[A voir en vidéo sur Futura]

[Philou67]

Darth, tu n'as pas été redressé fiscalement, donc tout peut encore arriver

Personnellement, je n'avais pas compris d'après les dires de mon installateur, que le tubage faisait partie de l'installation (poêle de masse dans maison neuve, tubage réalisé lors du montage du poêle).

[Ancyr]

Bonsoir,
je n'ai pas de chaudière à granulés mais une chaudière avec 2 foyers distincts (bois/fuel) installée en août 2005 (duo + compact 18 de HS). J'ai déduit 40% de la valeur de la chaudière et j'ai reçu un courrier en 03/2008 me demandant si la partie fuel était à condensation. J'ai téléphoné et une charmante personne m'a dit que je risquais un redressement car les chaudières mixtes n'étaient pas forcément éligibles au crédit d'impôt. Je lui ai expliqué qu'en mai 2005, j'ai pris soin de téléphoner pour m'assurer de l'éligibilité et on m'a répondu que oui car flamme verte. Sa réponse a été : le décret concernant les chaudières mixtes est paru en septembre 2005 (ma facture est d'août 2005) et qu'il pouvait être rétroactif, les cas étaient étudiés un par un. Je lui ai calmement mais fermement demandé s'il fallait un don de divination pour remplir sa feuille d'impôt. J'ai envoyé une attestation que l'on trouve sur le site de HS pour certifier que 74.9% de la valeur de la chaudière était bois. Si j'ai pas de réponse avant 60 jours : pas de redressement.

[invitec311ceda]

Je crois que les impots ont 3 ans pour revenir sur une déclaration.
Il me semble aussi qu'en cas de redressement, ils appliquent des pénalités de retard, ce qui explique qu'ils attendent soigneusement juste un peu moins de 3 ans avant de vérifier les déclarations et faire un peu de bénéfice sur les frais financiers...
C'est arrivé à mon frère sur des frais réels.

[etpourquoipas]

demandez à votre installateur de vous refaire une facture qui "colle" avec ce que les impots "veulent". Renvoyez cette nouvelle facture aux impots et ils modifieront le redressement en conséquence: situation que j'ai déjà expérimentée avec succès(ils n'ont pas poussé le vice en attendant 3 ans). Maintenant chaque controleur des impots a sa propre "sensibilité"...

[Darth]

Philou>
NAN! le redressement ne passera pas par moi!

Gof>
au fait, ils ont redressé quoi exactement? des pieces particulières? parceque il me semble qu'en gros le texte dit "la chaudière et tout ce qui permet de la faire fonctionner"

Cyril>
Il ne me semble pas qu'il y ai des pénalités sur les redressements, ils calculent ce qui manque et tu paye. Les pénalités c'est si tu paye en retard.

[invite82e30338]

Ben c'est facile, le redressement porte sur tout sauf la chaudière (en gros modules hydrauliques, fournitures, vis d'extraction du silo et ses tuyaux d'alimentation, vanne 3 voies et servomoteur, module de charge, etc...).

Comme je le disais dans mon 1er post,l'article des impots précise "La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique."
Mais la controleuse joue sur les mots en disant que l'équipement c'est juste la chaudière, et que tout le reste n'en fait pas partie. J'ai beau lui expliquer que sans une seule de ces pièces ça ne marche pas, elle ne veut rien entendre.
Pour moi, l'équipement c'est tout ce qui va jusqu'au réseau de chauffage (après ce n'est plus de la production mais de l'utilisation).

[invitec311ceda]

Il doit y avoir de la jurisprudence, c'est quasiment sûr.
Mais il faut trouver ...

[Philou67]

J'ai fait une demande de précision au service des impôts pour le cas d'un poêle de masse dans une maison neuve en l'état de futur achèvement (lors de l'installation du poêle). J'ai demandé notamment ce qu'il en était du conduit de fumée et du kit d'admission extérieur pour l'air primaire (mais également des options banc chauffant).
Je posterai la réponse ici-même.

[invite82e30338]

Par ça je peux répondre. Selon l'article n°28 du BOI 5 B-17-07 du 11/07/2007: "Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures et poêles à bois. Le foyer fermé est constitué d'une chambre à combustion en fonte fermée par une porte à ouverture latérale ou relevable disposant d'un vitrage céramique résistant aux hautes températures. L'insert de cheminée intérieure, qui a vocation à s'encastrer dans une cheminée préexistante, présente des caractéristiques similaires à celles des foyers fermés. Le poêle est un appareil de chauffage autonome à foyer clos.

S'agissant des inserts, il n'y a lieu de comprendre dans la base du crédit d'impôt que l'équipement lui-même, dès lors que celui-ci s'encastre dans un emplacement préexistant. Lorsque l'installation de cet équipement est réalisée dans une cheminée à foyer ouvert, les dépenses afférentes au tubage du conduit existant ne sont pas comprises dans la base du crédit d'impôt.

De même, s'agissant des foyers fermés, seules les dépenses relatives à l'équipement lui-même peuvent être comprises dans la base du crédit d'impôt, à l'exclusion des dépenses relatives aux tuyaux d'évacuation des fumées ou à l'habillage de cet équipement et de ces tuyaux, tels que le socle, la dalle en béton qui supporte le foyer, la foyère en briques, les jambages et les corbeaux, les frontons entre les corbeaux, les linteaux latéraux.

S'agissant enfin des poêles, il est précisé que les dépenses relatives aux éléments décoratifs, tels que les carreaux de faïence décoratifs des parois extérieures ou les banquettes, ne peuvent être comprises dans la base du crédit d'impôt."

Dans ce cas c'est clair: pour les poeles seul l'appareil est pris en compte, pas le tubage. Il y a peut-être moyen de jouer sur les mots s'il y a création d'un conduit spécifique.

Voir également article 34 à 37 du BOI 5 B-26-05. Il existe également un BOI 5 B-17-06 qui modifie essentiellement le montant du crédit d'impot, et qui apporte quelques précisions.

[Ancyr]

Si j'ai pas de réponse avant 60 jours : pas de redressement.

Je fais suite à mon message, les 60 jours sont passés et je n'ai pas eu de lettre des impôts donc je considère que l'affaire est éteinte.

A+

[invitecdd1c430]

Moi c'est simple pour ma chaudière bois auto:

Bonjour !
c'est quoi comme chaudière pour ne pas faire de pub ?
je cherches des infos sur ce type de chauffage, voir
http://forums.futura-sciences.com/thread226889.html

est-ce satisfaisant à l'usage ?

[palus06]

Bsr
La saison de la chasse au crédit d'impot étant ouverte, je voulais poser une question à ceux qui ont eu un redressement fiscal :
rassurez moi, en cas de redressement, il n'y a qu'un contrôle des factures, pour savoir si la dépense effectuée est éligible pour le crédit d'impot. En aucun cas, il n'y a de visite du contrôleur (contrôleuse) au domicile du contribuable.
Merci d'avance
(Pas de pb, ça ne m'empêchera pas de dormir cette nuit)
A+

[invite6150bf47]

Bonsoir,
je n'ai pas de chaudière à granulés mais une chaudière avec 2 foyers distincts (bois/fuel) installée en août 2005 (...)

Même problème pour moi : chaudière Morvan Bois + Fuel installée au printemps 2005 et un "redressement" qui vient de tomber.

Je pense argumenter en précisant que je rejette moins de CO2 que n'importe quel citoyen équipé d'une PAC et qui a bénéficié du crédit d'impôt.. Mais je dois être bien naïf

C'est vrai ça ? Pas de réponse de leur part 60 jours après la contestation et ils oublient tout ???

[invite82e30338]

Bonsoir,
Un petit point suite aux nouveaux messages.
Le redressement est toujours en cours, j'ai saisi le conciliateur fiscal départemental de l'Isère, on verra bien.

Je suis sûr d'être dans mon bon droit, mais avec l'administration il faut s'attendre au pire. Au téléphone, la contrôleuse fiscal nous a même dit qu'elle avait des directives internes, et n'a rien voulu entendre à nos arguments alors qu'elle n'a pas arrêté de se contredire en mélangeant les notions (chaudière à condensation, à biomasse, réseau de chaleur) et en nous appliquant un décret rétroactivement alors qu'il est spécifié dedans qu'il ne s'applique qu'à partir de sa date de parution.

Sinon, il s'agit d'une chaudière Biotech toplight M, c'est génial. Un peu compliqué à bien paramétrer au début pour trouver la bonne courbe de chauffe, mais après ce n'est que du bonheur.
Un seul problème sur l'année, la granulé s'était compacté dans la sonde d'aspiration et l'avait bouché.

Et un petit point négatif: ca fait beaucoup de poussière, surtout au remplissage du silo. Prévoir un silo bien étanche avec sortie extérieure.

[invite6d50e1a9]

Bonsoir,

J'ai procédé au changement de mes fenêtres de mon domicile. Lors de ma décalration d'impôt, je n'ai indiqué que le matériel propre à savoir les fenêtres seules. J'ai donc exclu la MO, le système électrique automatique, etc..;

Certes cela n'a rien à voir avec votre chaudière; mais si cela peux vous aider...

Bonne soirée et bon week end.

[invite6150bf47]

... en nous appliquant un décret rétroactivement alors qu'il est spécifié dedans qu'il ne s'applique qu'à partir de sa date de parution.

Bonjour Gof38

Y'aurait moyen d'avoir une copie de ce décret ? Un lien, un scan, un pdf

Merci d'avance !

[invite82e30338]

Sur le site des imots: http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Taper le n° de BOI dans la case qui va bien : 5B-26-05 (le principal), 5B-17-06 (qui augmente le taux à 50%) ou 5B-17-07 (celui dont je parle).

bon courage

[invite6150bf47]

Yoooooooo !

J'avais passé du temps sur legifrance pour ne rien trouver

Merci !

[invite2d2b3457]

Bonjour,

j'aurais besoin de temoignages ou de conseils...

j'ai fait construire en 2006 et j'ai fait installer une chaudiere a granulés de bois.
j'ai declaré le cout total de l'installation hors main d'oeuvre sur la declaration d'impot de 2006
et les impots m'ont octroyé un credit d'impot de 50% de ce cout total.
Seulement, en mars dernier, j'ai recu un courrier rectificatif... les impots me reclament de l'argent !!!
sous pretexte que le credit d'impot s'applique uniquement a la chaudiere elle meme et pas au reste de l'installation...

j'ai lu tous les textes mais on peut comprendre ce que l'on veut...

j'ai ecrit une lettre de desaccord mais sans succes !
je viens d'ecrire au conciliateur du departement mais je ne sais pas si je dois quand meme regler la somme demandée aux impots ?

pouvez vous me dire ce que je peux faire d'autre pour me défendre ?
je ne sais toujours pas qui a raison dans cette affaire... mais mon chauffagiste et l'organisme helianthe m'ont assuré que le credit d'impot s'applique a tout l'equipement...

merci d'avance !

[invitea38e7721]

à la chaudière et au silo, pas plus

pas de circulateur, module hydro ou autres

[invite82e30338]

J'avais passé du temps sur legifrance pour ne rien trouver

Effectivement, sur légifrance on ne trouve que le Code Général des Impôts (entre autres l'article 200 quater qui nous intéresse et ses annexes), mais ça reste très général.
Tous les détails sont dans les Bulletins Officiels des Impôts et les précis de fiscalité (attention ils s'en servent aussi) que l'on trouve sur le site des impôts.

[invite82e30338]

j'aurais besoin de temoignages ou de conseils...

Effectivement, nous sommes dans le même cas, au même point. Si le contrôleur des impôts vous mets en recouvrement, vous devrez payer! Même si la conciliation est en cours. Eventuellement, si ça abouti, vous serez ensuite remboursé.

Dans mon cas, quand je demande la justification aux impôts, puis que selon les textes tout l'équipement est éligible (en tout cas rien ne précise le contraire), je n'arrive à avoir aucune réponse précise.
Il y a un joyeux vide autour des chaudières à granulés, pour les autres types de chaudières, c'est bien précisé que seule la chaudière est éligible.

Seule réponse: comme celle de robin30! Encore que dans mon cas, ils ne veulent pas entendre parler de la sonde de désilage. Quand on demande pourquoi: "parce que!". Et en poussant un peu, on apprend que les services des impôts ont "eu des directives internes".
Et personnellement, leurs directives internes, je ne veux pas en entendre parler.

Il y a des textes officiels, dont le BOI 5-B-26-05 dans lequel l'article 36 précise que «La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique ».
Le contrôleur des impôts joue sur les mots, et en particulier le fameux "une fois réunies". Pour moi, les modules hydroliques, vannes 3 voies, module de charge, etc font partie du système puisqu'ils participent à la régulation et au fonctionnement du système. Sans tout ça, cela reviendrait à poser une bête bouilloire au milieur de ma cave!

Bref, bon courage, ça s'annonce à être long!

Je pense que je vais pas tarder à faire un petit courrier à la ministre de l'économie et à celui du développement durable, et certainement à quelques journaux. On nous bassine avec les économies d'énergie, les grandes annonces (volontairement floues ou pas?), etc et au final, quand ils se rendent compte que ça coûte des sous il n'y a plus personne.
Moi j'avais fait un budget, avancé quand même une somme considérable (le crédit d'impôts y est quand même pour beaucoup dans mon choix), et en plus j'avais appellé les impôts pour me renseigner.

[invite2d2b3457]

bonsoir et merci de votre reponse...

je me suis un peu promenée sur le net et j'ai decouvert une discussion dans le meme genre concernant les pompes a chaleur...
les personnes concernées se sont regroupées et alertent les medias, les assoc de consommateurs et ont créé une petition qu'ils comptent envoyer au ministre...

peut-etre faut-il aussi se lancer des ces demarches ?
je ne compte pas me laisse faire en tous cas...
avez vous entendu d'autres temoignages concernant les chaudieres a granules ?

[invite82e30338]

Bonjour,
Non, je n'ai rien réussi à avoir concernant les chaudières à granulés, c'est pourquoi j'ai ouvert ce fil. J'espérais trouver quelqu'un dans le même cas, mais pour lequel ça se serait résolu positivement histoire d'avoir un peu de jurisprudence.

Concernant les pompes à chaleurs, ce sera moins facile pour eux, car les conditions sont beaucoup plus décrites dans les textes.

Cdt,
Guillaume

[invite95366f7e]

Bonjour,
juste pour signifier que le problème de redressement fiscal sur les énergies renouvelable est généralisé à tous les types de chauffage.
Nous avons le problème pour les pompes à chaleur Air/air. en démêlant le vrai du faux (ce qui est important pour la compréhension globale du problème) vous vous rendrez vite compte de la mauvaise foi des impôts (et non pas des installateurs en général).
Nous nous sommes regroupé sur un forum que nous réservons aux pompes à chaleur par contre vous pouvez aller le consulter pour voir toutes les actions que nous avons en cours. Faites en de même pour votre cas et commencez par vous rapprocher de la CLCV qui gère notre affaire (ww.clcv.org mais il vaut mieux les appeler): http://droit-finances.commentcamarch...-air?page=13#0

J'ai renvoyé vers votre forum les personnes dans votre cas.

Attention à vos propos, on nous a fermé un forum car certaines personnes mal intentionnées peuvent volontairement dépasser les bornes pour faire fermer votre forum histoire d'étouffer l'affaire. Je vous conseille de vous échanger vos mails en privé au cas où il faille vous retrouver sur un autre forum.

### Les appels à pétition sont refusés sur notre forum.
Philou67 pour la modération.

Bon courage

[invite2d2b3457]

à la chaudière et au silo, pas plus

pas de circulateur, module hydro ou autres

les impots m'ont assuré que le silo n'est pas pris en compte...