quelles sont les critères de vente d'une maison?
Si on veut vendre sa maison, qu'est-on obligé ou pas de faire ?, Contrôle de l'instalation électrique ? de l'isolation ? du système de traitement des eaux usées ?
En bref, à quoi est soumis le propriétaire pour fournir son ex bien à son aquéreur ?
Merci
Bonjours (vous auriez du le dire aussi au passage, mais comme vous avez dit merci à la fin on n'en tiendra pas rigueur!)
Donc je vous joint un lien vers diverses lois en matière de vente.
http://www.alliancesudexpertise.com/
Si joint aussi une recherche que vous pouvez faire.
Recherches apparentées à : loi sur la vente d'une maison
loi carrez maison, loi diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique, loi diagnostic immobilier
loi vices cachés, loi diagnostic gaz, loi diagnostic plomb, loi sru vente
Je pense que ce sont les points essentiels pour la vente d'une maison.
En espérant vous avoir aider.
PS: faut pas oublier, bien sur, le diagnostic sur les termites ou tout autres parasites du bois.
Rapprochez vous de votre Notaire, c'est le meilleur interlocuteur
Hello,
Je pense que je vais aller chez un notaire ou agence pour me renseigner, car pas envie de faire "hors la loi" et avoir des ennuis après.
Merci.
Effectivement vous devez le faire pour ne pas être "hors la loi".Envoyé par ric44
Ensuite rien ne vous empêche, de chez vous, de faire des recherches sur les sujets fournies. Au moins vous saurez quoi faire pour une vente.
Bonne chance.
Un notaire pourra même procéder à la redaction du compromis de vente, une fois que vous aurez trouvé un acquéreur sans que celà entraine des frais supplémentaires, et c'est à mon sens bine plus rigoureux et fiable, tant pour le vendeur que l'acquéreur, qu'un comprommis sous seing privé directement entre les parties ou par l'intermédiaire d'une agence.
De toute manière l'acte de vente "final" devra obligatoirement être un acte notarié.
Ci joint un lien vers le site de la chambre des notaires
http://www.notaires.fr/notaires/nota...VENTE-LOGEMENT
Bsr'
J'ai eu à faire à une agence, puis dans le temps à un notaire pour de l'immobilier.
Il n'y a même pas photo => notaire !
Je me demande même comment les agences vivent encore ... encore plus depuis internet & comme support d'annonces
Sinon mes critères de vente d'une maison
J'aurai dis maison trop petite, contrainte environnementale (route/rail/voisin etc ...)
Vous devez présenter pour la vente => tous ce que vous avez, c'est tant mieux pour les acquéreurs.
Mais obligation des diagnostics classique: Plomb/amiante/thermite/DPE/installation électrique/gaz (s'il ya lieu)
Votre notaire complétera avec ce qui est légalement à fournir risque/préemption/inondabilité etc.....
Ps: attention à l'époque certains diagnostics n'étaient pas"a vie" mais limiter dans le temps
Dernière modification par Fab02300 ; 03/12/2009 à 00h40.
Slt,
Oui, donc on est tenu de faire des diagnostiques de recherches "plomb, amiante gaz, élec ......." mais ce genre d'examens est obligatoire à n'importe quel age de la maison ou bien y a t'il un age qui détermine ce genre d'examens ?
Merci
