Taxes locales sur l’électricité.
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Taxes locales sur l’électricité.



  1. #1
    chataxe

    Taxes locales sur l’électricité.


    ------

    Bonsoir,

    Je sais bien que l’on ne doit pas discuter de prix sur le Forum.
    Mais comme cela peut avoir une incidence évidente sur le choix d’un chauffage, je voulais juste relayer l’info si dessous et savoir si cette taxe est courante en France ou pas car je n’en avais jamais entendu parler avant.
    Mais si la discutions est Hors Charte, et bien merci aux modérateurs de le supprimer et toutes mes excuses.


    Donc l’info parue dans le journal local suite au conseil municipale d'une commune voisine.

    Le conseil municipal à décidé comme lui autorise l’article L.2333-2 du code général des Collectivités Territoriales
    De créer une Taxe de 8%, valable sur :
    - les 80% du montant total HT de la facture pour les compteurs inferieurs ou égales à 36kVA
    - les 30% du montant total HT de la facture pour les compteurs supérieurs à 36kVA et inferieurs ou égales à 250kVA

    Ceci représente donc une bonne augmentation et imprévu, du prix du kWh et nul doute qu’une bonne idée comme celle la vat ce répandre très vite.
    D’un autre coté comme l’électricité avait échappé à la taxe Carbonne, c’est peut-être aussi un bien.

    Donc est-ce que cette taxe est habituelle en France ou pas ?

    Merci et à+

    -----

  2. #2
    SK69202

    Re : Taxes sur l’électricité.

    Bonsoir,

    Cette taxe locale existe sur ma facture depuis une éternité elle courre sur l'abonnement et sur la consommation, et cerise sur le gâteau elle est soumise à la TVA au taux de 5,5%.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  3. #3
    archeos
    Modérateur*

    Re : Taxes sur l’électricité.

    Hello!
    Hé oui, c'est là que c'est très fort : même les taxes sont taxées!
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  4. #4
    SK69202

    Re : Taxes sur l’électricité.

    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  5. A voir en vidéo sur Futura

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