Précisions sur l'attestation de prise en compte de la RT 2012 lors du dépôt de permis de construire :
Est-ce que cela signifie que pour chaque projet, il faut faire faire un étude thermique réglementaire par un bureau d'étude thermique avant le dépot de permis de construire ?
Bonjour PHL67,Envoyé par PHL67
Si vous faites réaliser votre maison labellisée BBC aujourd'hui, elle doit être certifiée par l'un des quatre certificateurs reconnus par l'Etat http://www.effinergie.org/site/Effin...tificationNeuf pour obtenir le label BBC-effinergie et pour la demande de certification, une étude thermique complète du projet réalisée par un bureau d'étude est exigée.
A compter du 1er janvier 2013 (date de dépôt du permis de construire), toutes les maisons devront respecter les exigences de la RT2012. Si vous passez par un constructeur, un promoteur... il lui appartiendra de vous livrer une maison répondant aux exigences de la RT 2012 et il devra vous fournir les documents d'étude thermique du projet justifiant que votre projet répond bien à ces exigences pour le dépôt du permis de construire.
Si par contre vous réalisez votre maison en tant qu'auto-constructeur, vous devrez vous adresser à un bureau d'étude thermique pour faire réaliser l'étude thermique de votre projet et pouvoir justifier du respect aux exigences de la RT2012 lors du dépôt du permis de construire.
Cordialement, Sofi.
