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Seuil réglementaire



  1. #1
    touz59

    Seuil réglementaire

    Bonjour à tous,
    Je cherche à connaitre les seuils reglementaires pour les rejet aqueux à l'égout dans la communauté urbaine de lille. Il me faudrait pour les analyse de type pH, MES,DBO5,DCO,COT,NTK.

    Merci d'avance.

    -----


  2. #2
    NocardiA

    Re : Seuil réglementaire

    Citation Envoyé par touz59 Voir le message
    Bonjour à tous,
    Je cherche à connaitre les seuils reglementaires pour les rejet aqueux à l'égout dans la communauté urbaine de lille. Il me faudrait pour les analyse de type pH, MES,DBO5,DCO,COT,NTK.

    Merci d'avance.

    LES CONVENTIONS DE DÉVERSEMENT


    En droit français, les collectivités locales ont l'obligation d'accepter les rejets de nature domestique. A l'inverse, l'article L35-8 du Code de la Santé Publique stipule que "tout raccordement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.
    L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
    Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux
    ."
    Afin de préserver le patrimoine collectif des dégradations engendrées par des rejets industriels, la notion de convention de déversement est apparue dans le cadre juridique français. Signées par l'entreprise, le maître d'ouvrage du système d'assainissement et, le cas échéant, le délégataire du service de l'assainissement, que contiennent de telles conventions ?

    Tout dépend qui deverse ?? Un particulier ou un industriel ?
    Quel est le type de rejets acqueux ???

  3. #3
    touz59

    Re : Seuil réglementaire

    Je suis un industriel et je rejet des eaux de process de nettoyage en faible quantité.

  4. #4
    NocardiA

    Re : Seuil réglementaire

    Citation Envoyé par touz59 Voir le message
    Je suis un industriel et je rejet des eaux de process de nettoyage en faible quantité.


    Il faut que tu prennes contact avec le service qui gère le réseau ou la station qui va traiter tes eaux (service assainissement ou autre).
    Il faut aussi prendre contact avec la DRIRE.
    Il y aura une analyse sur tes eaux, afin de savoir le taux de pollution, les MES, le débit max, Etc...

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