Bonjour,
Dans le site il est question d'exigences pour les nouvelles constructions afin d'obtenir le label BBC-effinergie.
Beaucoup de points sont a priori à contrôler, que se passe-t-il si les contrôles ne passent pas ? Doit-on mettre tout en oeuvre pour atteindre les objectifs ? Une politique répressive est-elle prévue (amende...) ?
Merci.
Bonjour Deus-ex-machina,
je ne comprend pas bien ta question... Pourrais-tu préciser un peu stp ?
Si tu veux obtenir le label BBC, alors tu dois suivre les exigences du référentiel. Pour obtenir le label, il faut faire une demande auprès d'un organisme certificateur (Promotelec, cequami, etc...) qui après vérification et contrôle, délivrerons le label ou non.
De plus, il ne faut pas oublier que le label BBC se paie... donc oui mieux vaut tout mettre en oeuvre pour l'obtenir (quitte à faire des choses stupides parce que l'organisme certificateur le demande...). Quant à la répression, c'est simple : tu ne suit pas le référentiel, tu n'as le label...
Je ne suis pas sûre d'avoir vraiment répondu à la question...
Bonjour Deus-ex-machina,Envoyé par deus-ex-machina
Lorsqu'un professionnel (constructeur, promoteur…) s'engage à vous livrer un logement BBC, il lui appartient de mettre en œuvre la qualité constructive permettant d'atteindre l'objectif BBC fixé aujourd'hui par le label, c'est un engagement contractuel. Cela nécessite en amont une étude thermique approfondie du projet pour pouvoir répondre aux exigences définies par le label et une bonne qualité de mise en œuvre lors de la phase construction. Cela bouscule la façon de concevoir le bâtiment et nécessite une réelle coordination des corps de métier sur chantier afin d'atteindre l'objectif fixé.
Si l'on prend par exemple l'étanchéité à l'air requise par le label BBC, ce professionnel a tout intérêt à programmer des contrôles intermédiaires en cours de chantier afin de s'assurer que le bâtiment répondra bien aux exigences lorsque la mesure d'étanchéité à l'air obligatoire sera effectuée à la réception du bâtiment. S'il s'avère que le bâtiment ne répond pas à la valeur maximale autorisée (0.6m3/(h.m2) en maison individuelle), le maitre d'ouvrage est en droit d'attendre que le bâtiment soit mis en conformité. Le professionnel doit donc apporter les corrections nécessaires puis refaire un test d'étanchéité à l'air pour vérification sinon il s'agit d'un contrat signé non respecté, non respect qui ouvre droit à dédommagement.
Lorsque la Réglementation Thermique entrera en vigueur, le professionnel aura intérêt à mettre tout en œuvre pour que le bâtiment soit conforme aux exigences (exigences de performances énergétiques comme exigences de moyens fixées par la RT) car le non respect de la Réglementation Thermique est un délit passible de sanctions pénales (http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=16).
Cordialement, Sofi.
