Garantie Décennale et auto-construction

[invitef80abf2e]

Bonjour à tous,

Après avoir cherché sur google les sujets qui traitent de la garantie décennale, une chose est sure : en cas d'une construction d'un logement neuf, celui qui construit endosse la garantie décennale.

En cas d'auto-construction, la garantie se reporte sur le particulier.

J'aurais trois questions pour les puristes :

1) Si la maison est livrée hors eau, la garantie décennale du constructeur couvre-t-elle les travaux d'isolation / placo, la pose des fenêtres, bref, tous les travaux d'aménagement ?

2) En cas d'auto construction pure et en respectant le DTU, puis-je me retourner contre les fournisseurs qui proposent la garantie décennale sur les produits fournis en cas de problème ? Ex : sur le kit ossature bois

3) Si je fais construire le vide sanitaire par un artisan, puis-je me retourner contre lui en cas de dommage sur la structure à cause d'un mouvement du sol ? Cause probable : étude insuffisante du sol par rapport au projet final.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement,
Megabang
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[BOB92]

Bonjour

Problème bien complexe .....

Puisque tu est en "autoconstruction" , pourquoi ne pas te rapprocher edes "CASTORS" ..

et là, par leur intermédiaire, tu pourras souscrire une assuirance "Dommage Ouvrage" qui te couvrira en cas de malfaçons.
Mais celà a un coût et des contraintes .....

Cordialement

[invitef80abf2e]

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Je cherche à comprendre le fonctionnement de la garantie décennale dans une construction neuve.

Si les fournisseurs vendent la garantie sur leurs produits, mais s'annule-t-elle si ces produits sont posés par un auto-constructeur ? Ou bien, en cas de litige, l'expert doit-il déterminer si la défaillance vient-elle du produit ou de sa pose ?

J'espère avoir d'autres réponses.

Cordialement,

[invite6ae753cf]

Bonjour.

N'étant pas expert en la question, je pense quand même que la garantie décennale, est une assurance souscrite par l’artisan pour garantir son travail.
La garantie d'un produit (fenêtre par exemple) est autre chose, elle engage le fabricant du produit.
Donc garanti produit et garantie décennale n'ont rien a voir.

La garantie décennal n'est engagée que pour des travaux réalisés par des artisans.
En cas de HEHA, je ne vois pas comment l'assurance de l'artisan l'ayant réalisée pourrait garantir des travaux effectués par d'autres...

3) Si je fais construire le vide sanitaire par un artisan, puis-je me retourner contre lui en cas de dommage sur la structure à cause d'un mouvement du sol ? Cause probable : étude insuffisante du sol par rapport au projet final.

Situation merdique par excellence...si besoin d'étude de sol, a toi de la commander, comme ça tu seras couvert....sinon l'affaire s'engage mal...

Enfin concernant l'assurance dommage ouvrage.

Elle n'assure rien, elle est juste un relais entre les décennales et le demandeur.
Si les décennale se débinent, la DO ne sera pas d'un grand secours...
La DO est normalement obligatoire, mais pas de sanction prévue en cas d'absence.
Une DO c'est très cher...
Certaines banques l'exigent pour la souscription d'un prêt.
Un auto-constructeur a souvent beaucoup de mal a trouver une DO, l'adhésion aux Castors étant le bon reflex dans ce cas car ils ont des contrats négociés pour les auto-constructeurs.
Beaucoup d'auto-constructeurs font l'impasse sur la DO, pour toutes les raisons évoquées plus haut, et aussi car vu que c'est toi qui fait le travail, il y a de fortes chances qu'il soit fait au moins aussi bien que le travail d'un vrai pro.

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite6ae753cf]

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Je cherche à comprendre le fonctionnement de la garantie décennale dans une construction neuve.

Si les fournisseurs vendent la garantie sur leurs produits, mais s'annule-t-elle si ces produits sont posés par un auto-constructeur ? Ou bien, en cas de litige, l'expert doit-il déterminer si la défaillance vient-elle du produit ou de sa pose ?

J'espère avoir d'autres réponses.

Cordialement,

De toute façon en cas de gros sinistre, ça sera la guerre.
Chacun cherchera à se débiner.
A l’extrême, il est certain que ce sera un expert qui déterminera la cause du sinistre.
De toute façon, même si c'est des artisans qui on réalisés la travail, tous le monde cherchera a faire porter le chapeau à l'autre.
C'est la justice qui déterminera les responsabilité, et la justice c'est souvent très long.
C'est là qu'intervient l'assurance DO, car elle prendra le relais en attendant la détermination des responsabilités pour l'intervention de la décennale de l'entreprise fautive.

[invite124dbdea]

Pour que la garantie decennale soit acquise, même en cas d'achat d'un Kit avec assurance, il faut qu'une étude de sol et une étude béton pour la dalle, soit réalisée et respectée. Sinon l'assurance du fabricant ne jouera pas. En cas d'autoconstruction je te conseille donc de réaliser une étude de sol G12, de commander à un fabricant un Kit avec montage inclus, car la décennale et surtout la Do ne sera acquise que sur la stabilité de la structure. En aucun cas il n'existe de garantie decennale sur les matériaux type menuiseries ext et int par exemple. De plus il est important de savoir que la garantie decennale est une assurance franco française. Donc si vous commandez un kit avec montage assurez vous que le fabricant constructeur possède son assurance française...
De toute façon l'assurance cherchera tous les moyens pour ne pas assurer ou rembourser.
En autoconstruction partielle il n'existe quasiment pas d' assurance " fiable"...
On ne peut pas avoir le beure , etc....

[invitef80abf2e]

Bonjour à tous.

Merci pour vos réponses.

Si j'ai bien compris, la garantie décennale intervient dans les litiges qui touchent la structure du bâti.

Donc,
- si je fais faire les fondations, le vide sanitaire avec étude de sol par une entreprise, j'ai mon responsable en cas de sinistre.
- si je fais assembler le kit de la maison ossature bois par un pro, j'ai mon responsable en cas de sinistre.
- si je fais faire la toiture par un couvreur, j'ai mon responsable en cas de sinistre. Idem pour le ravalement de façade.

Tout agencement intérieur (canalisations, eau potable, isolation, finition) c'est pour moi. Mais comme le travail sera bien fait, je n'ai pas à m'en faire. Idem pour la pose des fenêtres.

Pour l’électricité, c'est moi + raccordement au tableau par un pro + visite du consuel. Cela devrait être bon.

La seule question qui reste en suspend est :

Si le sinistre lié au bâti endommage le travail fait par mes soins, sommes-nous d'accord que c'est le pro qui sera responsable ?

Cordialement,

[invitedca95151]

Sachant qu'en plus la decennale n'intervient qu'en cas de dommage empechant la jouissance du bien... Si par exemple, ton artisan ne respecte pas les normes et que tu as un probleme mineur, la decennale couvrira (eventuellement) la reparation mais pas la remise aux normes car il n'y a pas impropriété à destination : http://www.smabtp.fr/assurancesbtp/d...leimpropriete1

[invitef80abf2e]

Le lien est très intéressant. Surtout le paragraphe :
"
A la lecture des décisions rendues, on peut distinguer deux grandes catégories d’impropriété à la destination de l’ouvrage :

Celle qui se réfère à sa dangerosité et celle qui se réfère à son inaptitude, sans oublier que la Cour de cassation a par ailleurs, eu à rappeler que c’est l’ouvrage dans son entier qui doit être rendu impropre à sa destination et non la partie d’ouvrage ou l’élément d’équipement atteint de malfaçons, comme certains tribunaux avaient tendance à le juger."

Donc en gros, si la maison n'est pas au bord de l’écroulement, l'entrepreneur ne risque quasiment rien.

[invitef80abf2e]

Bonsoir
Je reviens de nouveau sur ce fil que j ai initié pour avoir des informations supplémentaires quant à cette assurance do. J ai lu sur le net au en cas de vente d un bien qui a moins de 10 ans, la présence ou l absence de l assurance do est mentionnée dans le compromis de vente.

Si tout le gros œuvre à été fait par les artisans (fondation,montage de la mob, toiture et crépi), l assurance do est-elle quand même obligatoire pour le second œuvre? Dans ce cas, n est ce pas la décennale des artisans qui garantit la maison ?

Bref, je suis un peu paumé, vos remarques sont les bienvenues

[apzo11]

Bonsoir
. J ai lu sur le net au en cas de vente d un bien qui a moins de 10 ans, la présence ou l absence de l assurance do est mentionnée dans le compromis de vente.

vrai,je crois même que si rien n'est précisé dans l'acte de vente c'est le vendeur qui serait emmerdé ou cas où...à vérifier...

Si tout le gros œuvre à été fait par les artisans (fondation,montage de la mob, toiture et crépi), l assurance do est-elle quand même obligatoire pour le second œuvre? Dans ce cas, n est ce pas la décennale des artisans qui garantit la maison ?

Si tu prends une DO, elle est calculée en fonction du coût totale de la maison. C'est à dire que tu ne peux pas prendre une DO juste pour les fondations, c'est normale puisque la DO est faite pour financer dans un premier temps les travaux pour rendre habitable la maison (suite au sinistre) et ensuite elle fait une recherche de responsabilité ( ca peut durée dix ans, mais celui qui a pris une DO habite dans la maison "réparer", celui qui n'a pas pris de DO loue une maison et rembourse son prêt...).
Je pense que sans passer par les castors il n'est pas possible de prendre une DO. De plus, qui dit DO dit Maitre oeuvre en plus, car si c'est toi qui suit les travaux tu auras de grandes difficultés à trouver un DO.
En espérant avoir répondu à tes questions.

[invitef80abf2e]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais elle ne répond pas tout à fait a ma question

Si les gros œuvres sont faits par une entreprise et sont couverts par la décennale, dois-je quand même prendre une do pour finir le chantier (électricité, évacuation, isolation, pose ba13, etc)

Sinon il y a t'il un organisme qui pourrait me répondre (avocats, constructeurs)?

[barda]

Non, tu n'es pas obligé... le gros oeuvre sera couvert (en théorie) par la garantie décennale des entreprises qui l'ont réalisé, et ce que tu réaliseras sera de ta propre responsabilité (et de celle de tes fournisseurs)... Une DO, à supposer qu'un assureur accepte de t'assurer, ne t'apporterait rien, puisque cette assurance se retournerait contre toi pour tout dommage touchant ce que tu as réalisé...
Là où le problème se complique, c'est si tu vends ton bien avant les dix ans: tu restes responsable au titre de la garantie décennale de tout ce que tu as réalisé; le risque est faible, certes, mais il existe...

[apzo11]

Bonsoir,
Pour les meilleurs renseignements il faut voir:
l'entreprise qui te fait les travaux.
ou et l'assureur.
au revoir

[SK69202]

Là où le problème se complique, c'est si tu vends ton bien avant les dix ans: tu restes responsable au titre de la garantie décennale de tout ce que tu as réalisé; le risque est faible, certes, mais il existe...

J'avais trouvé sur un forum juridique, un problème de décennale pour un autoconstructeur ayant vendu avant 10 ans, il devait assumer suite à des problèmes structuraux.
Consulter un juriste ou un expert en bâtiment accrédité auprès des tribunaux.
@+

[invitef80abf2e]

Bonsoir à tous,
Merci pour les infos.
Je me rapproche des juristes pour avoir un retour pertinent. Je ne sous entends pas que le votre ne l est pas, mais autant avoir un avis tranché d'un "expert"

Je viendrai compléter le fil de discussion avec les infos obtenues pour que ça serve aux futurs auto constructeurs.

Bonne soirée à tous

[apzo11]

Bon courage avec les juristes...

[christian54]

J'ajoute mon experience

suite a separation je met en vente ma maison autoconstruite de maniére absolument conforme (je suis dans la qualité dans le btp), avec etude de sol, emplois de matériaux haut de gamme etc etc...
a deux jours de la signature du compromis , l'acheteur me fait savoir qu'il est angoissé par les termes employés par le notaire dans le compromis.
Il parle alors de grosse negociation eventuelle et dit attendre de rencontrer le notaire pour eclaircissement... depuis c'est silence radio.
Alors , meme si l'on respecte les regles largement, qu'on soigne tout les details et qu'au final on a une constructiion largement au dessus de celles vendues par les pro, on se retrouve injustement dans la panade... je suis dépité je dois dire...

[invitec5a64d18]

bonjour.

J'aimerai avoir votre avis quand à mon cas qui se présente comme plus que complexe.
J'ai des amis dans le terrassement,la toiture, la construction bois et les fenêtres.je pense donc faire faire le maximum par eux et moi au black.

Maison d'un étage de 170m2 au sol et 220m2 habitable en tout avec un sous sol et un toit plat vegetalisé.
Je souhaiterai faire creuser les fondations par mon collègue,couler ou pas les fondations seul aussi (mais c'est moins sur),faire monter le RDC en parpaing à des pro pour que ça soit bien droit et monter l'étage seul en bois.et je vegetalisé seul (étanchéité et tout ce qui vas bien).

Faut que je fasse faire une étude de sol nickel avant si j'ai bien compris mais sinon que pensez vous du projet?c'est suicidaire,c'est gèrable,mieux vaut il tout faire faire au moins jusqu'au RDC monté (terrassement,fondation,parpai ng)?

Et enfin j'imagine que là DO ne sert absolument à rien dans un cas comme ça.

Merci pour vos avis.
Cordialement

[f6bes]

Bjr à toi,
Penses tu qu'un forum est là pour accréditer des dispositions NON légales ?
Il est plus "mieux" de dire des..."bénévoles" (non rétribués).

Contacte donc ton assurance, elle te dira tout pour connaitre les modalités sur les DO
et si dans ton cas elle t'assure..ou pas !

Rien n'est suicidaire, faut surtout AVOIR les compétences necessaires au métier . C'est tout.
On ne sait rien de tes CAPACITES en la matiére.
Autre détail ( qui a son importance): un accident ARRIVE sur ton chantier..tu fais QUOI vis à vis de tes...amis!
C'est le genre de truc qui coute...TRES cher.
Bonne journée

[invitec5a64d18]

c'est effectivement un avis qui mérite d'être entendu,merci.
après j'aime bien appeler un chat un chat,l'urssaf ou je ne sais quelle organisme ne vas pas me traquer (ni vous pour m'avoir répondu) via mon adresse IP pour venir me punir.mais je peux comprendre votre position,il y a des gens à qui l'état fait peur.

si on par sur un accident léger,vive la sécu,les mutuelles et les arrêter de travail comme si vous vous cassez là jambes en ratant le trottoir.apres pour un accident grave...ben c'est le même principe,tout le monde à le droit de donner un coup de mains,officiellement non rémunérés,à ses risques et péril.
si demain vous donnez un coup de mains non rémunérés pour allé décrocher le ballon du petit voisin de l'arbre et que vous en tombé à vous retrouver en réanimation avec un traumatisme crânien (j'en sais quelques chose je suis pompiers et infirmier) vous allez pas vous retourner contre lui.et quand bien même il ne serai pas responsable de votre décision d'y être monté.

bon je sais c'est tiré par les cheveux.c'est pas pour agresser que je parle comme ça c'est juste ma façon de penser.desolé.

revenons à nos moutons.

mes compétences personnel ne sont pas tellement dans le gros œuvre mais plutôt une capacité à bricolé correctement en mettant largement renseigner auparavant.je souhaite m'informer avec des ouvrages sur le sujet et à chaque étape du chantier.de plus comme je disais j'aurais toujours un amis qui est dans chacune des branches de métier.sauf peut être les fondations c'est pour ça que c'est encore un peut être.

et je pense que mon assurance me filera jamais une DO pour ce genre de construction.

ma question principal au final c'est surtout est ce que c'est trop risqué de faire les fondations seul ou pas enfaité?je me suis peut être un peu perdu en explications sur le premier post.

[invitec8364ecc]

Il faut faire atention pour la decennale c'est une garantie qui concerne les mal façcon ou les problèmes lié à la pose de matériel.
Si le poseur et different du vendeur il faut prendre en compte la decennale du poseur.
J'éspère t'avoir aidé

#### liens publicitaires supprimés

[invitec5a64d18]

ok.pour ce point là je me doutais car le vendeur ne sais pas comment le poseur vas travailler.

si jamais je fais les fondations,qu'un pro fait le RDC en parpaing et qu'un jour la maison fissure il faudra que quelqu'un prouve que c'est les parpaing du RDC qui sont en cause et non les fondations.mais je pense que quand il y a se genre de problème tout viens des fondations.donc je me dit que c'est peut être un peu risqué de faire les fondations moi même.après je ne suis pas dans une zone sismique (enfin si,le puy de dôme,mais ils sont tous endormies). donc je sais pas trop.la différence de prix est elle vraiment important pour des fondations?

[Paillafond]

Bonjour

Distinguons la garantie décennale de la dommage ouvrage (DO)

- La décennale engage celui qui a réalisé quelque chose, qu'il soit artisan ou auto-constructeur pendant 10 ans à dater de la fin de chantier. D'où l'importance de faire des photos datées avec le journal du jour, pour les auto-constructeurs, dès la fin de chaque tranche de travaux.

- le DO est une super assurance qui permet à l'acheteur de voir sa maison réparée dans le cas de mal-façons de la part de l'artisan. Cette DO ne peut se retourner contre l'auto-constructeur. La DO permet également de voir sa maison terminée en faisant appel à d'autres entreprises, si la première vient à disparaître en cours de construction.
La DO est lobligatoire pour les artisans, les banquiers (qui cherchent un parapluie) mais pas pour les autoconstructeurs construisant pour eux même ou leur famille.

- L'association des Castors, ne délivre, ni garantie décennale, ni bien sûr de DO.
Par contre, elle propose une assurance responsablilité civile pour les bénévoles (j'ai bien dit : bénévoles) venant aider l'autoconstructeur.
Pour couvrir l'ensemble des bénévoles venant l'aider, l'adhérent Castor auto-constructeur doit s'acquitter d'une cotisatgion de 80 euros/an.

Attention, un chantier est un lieu propice aux accidents. Dans ma région, il y a une vingtaine d'années, un homme sportif (ceinture noire de judo) est quand même tombé du toit de son beaufrère. Fauteuil roulant à vie. Son assurance l'a contraint à engager un recours contre son beaufrère.