Ptz et TVA sur grange
Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Ptz et TVA sur grange



  1. #1
    invite5d9308af

    Ptz et TVA sur grange


    ------

    Nous venons d acheter une grange dont nous allons faire une habitation.
    Est ce que je peux espérer bénéficier une TVA a 7'5 pour cent ou 19,6

    Des conseillers nous ont dit que si notre permis de construire etait un permis de construire de renovation, nous pourrions bénéficier d un tx à 7,5? Est ce que quelqu un a une expérience????

    -----

  2. #2
    barda

    Re : Ptz et TVA sur grange

    slt,

    En théorie, comme il y a changement de destination du bâtiment, celui-ci sera considéré comme du neuf... mais la tva à 7,5 marche dans certains cas impossibles à préciser; la seule façon d'en avoir le coeur net pour toi est de consulter ton service des impôts (sans lui raconter d'histoires)...

Discussions similaires

  1. tva à 7% et aides fiscales sur les économies d'énérgie.
    Par invite9bac2e1d dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/05/2012, 09h17
  2. [Blanc] Problème sur un lave-linge Brandt 855 TVA
    Par invitef312db05 dans le forum Dépannage
    Réponses: 10
    Dernier message: 04/09/2008, 18h49
  3. tva sur construction neuve HQE
    Par invite5b2f8a09 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 12
    Dernier message: 14/02/2008, 18h50
  4. TVA sur les téléchargements 1er juillet
    Par invite37693cfc dans le forum Internet - Réseau - Sécurité générale
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/06/2003, 19h50
Dans l'univers Maison de Futura, découvrez nos comparatifs produits sur l'univers de la maison : climatiseur mobile, aspirateur robot, poêle à granulés, alarme...