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tva sur construction neuve HQE



  1. #1
    arnaudgallin

    tva sur construction neuve HQE


    ------

    Bonjour,
    j'ai une petite question sur la TVA pour les constructions neuves HQE. Mon archi m'a dit qu'au niveau europeen la TVA passerait a environ 12%. Je ne trouve rien sur internet la dessus. Est-ce que quelqu'un en a aussi entendu parle ?

    -----

  2. Publicité
  3. #2
    ecobio

    Re : tva sur construction neuve HQE

    HQE n'est pas digne d'être retenue, ce n'est qu'un logo qui cachent les industriel de la construction et de l'energie cherchant à se donner une bonne consience. Elle protègent ces pollueurs.
    une construction certifié HQE peut, par exemple, avoir une baie vitrée immense au nord!
    Lycée Maximilien Perret en IDF, 450.000 € pour l'étude Qualité Environnementale. Bureaucratie...

  4. #3
    lolodecarvin

    Re : tva sur construction neuve HQE

    Citation Envoyé par ecobio Voir le message
    HQE n'est pas digne d'être retenue, ce n'est qu'un logo qui cachent les industriel de la construction et de l'energie cherchant à se donner une bonne consience. Elle protègent ces pollueurs.
    une construction certifié HQE peut, par exemple, avoir une baie vitrée immense au nord!
    Lycée Maximilien Perret en IDF, 450.000 € pour l'étude Qualité Environnementale. Bureaucratie...
    biensur, et avec un peu de logique on comprend qu'il faille mieux une tel baie vitrée au nord qu'au sud.

    Car l'été, dans ces monument, c'est clim a fond la caisse pour calmer les apport energetique.

    Ce qui est applicable dans une maison ne l'est pas de la même manière pour du tertiaire

  5. #4
    ecobio

    Re : tva sur construction neuve HQE

    Citation Envoyé par lolodecarvin Voir le message
    biensur, et avec un peu de logique on comprend qu'il faille mieux une tel baie vitrée au nord qu'au sud.

    Car l'été, dans ces monument, c'est clim a fond la caisse pour calmer les apport energetique.

    Ce qui est applicable dans une maison ne l'est pas de la même manière pour du tertiaire
    L'été le batiment étant vide pas de problème. Mais en hiver une baie immense qui n'est jamais au soleil=perte énergetique collossale.
    pas applicable? Le sud c'est le sud pour une maison, un bureau, un garage...
    En résumé une baie au nord, c'est de la dépense de chauffage.

  6. Devis
  7. #5
    arnaudgallin

    Re : tva sur construction neuve HQE

    Donc pas d'infos sur une redutction de TVA alors.

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    lolodecarvin

    Re : tva sur construction neuve HQE

    Citation Envoyé par ecobio Voir le message
    L'été le batiment étant vide pas de problème. Mais en hiver une baie immense qui n'est jamais au soleil=perte énergetique collossale.
    pas applicable? Le sud c'est le sud pour une maison, un bureau, un garage...
    En résumé une baie au nord, c'est de la dépense de chauffage.
    t'es sur qu'une prefecture, un hotel de ville, un salle de spectacle, c'est vide.

    Et desolé mais l'architecture d'une maison n'est pas la meme. J'ai jamais vu de maison en bardage, et vu tres peu de batimen public en brique

  10. Publicité
  11. #7
    Garlik

    Re : tva sur construction neuve HQE

    On pourrait revenir a la question posee SVP ???

    Le label HQE® est un label franco-francais, je vois mal comment une directive europeene pourrait voir le jour (surtout fiscale) a partir d'un label n'existant que dans un seul des pays de a communaute...

    Si baisse de la TVA il devait y avoir, c'est une decision qui ne serait preise qu'au niveau national, mais qui devrait recevoir l'aval de la commision europeene. En matiere de TVA, il n'y a pas de systeme d'hamonisation au niveau europeen mais la commission a impose aux etat membres de figer leurs taux, afin d'eviter le dumping fiscal ; changer de taux de TVA ne peut donc se faire qu'avec l'aval de la commission et cette derniere n'accepte generalement que si le pays en question peut justifier dans son passe d'un taux equivalent pour l'activite considere. Les professionnels de la restauration a qui notre ancien president avait promis un taux de TVA a 5,5% en savent quelque chose...

    Mais en plus vous aurez certainement remarque le ® qui est accole a ce terme ; le sigle HQE est la propriete de l'association HQE, regroupant des professionnels du batiments. Il n'est donc pas libre de droits, mais il s'agit surtout d'un label dont les criteres ne sont pas "publics" au sens ou ils sont sous la responsabilte d'une personne morale privee.

    Il me parait donc plus que douteux que l'etat consente une remise de TVA sur des constructions presentant des criteres "HQE" n'etant pas sous sa responsabilte.

  12. #8
    Garlik

    Re : tva sur construction neuve HQE

    Sur ce dernier point, on me souffle a l'oreille que c'est un peu plus complique que ca. Tentatives d'explication ; l'association HQE est bien proprietaire du label, mais pas des criteres de certification HQE.

    MAIS, comme l'indique un document telechargeable sur leur site :

    "Il appartient par contre à l’Association HQE, aux termes du Règlement de la marque Démarche HQE® associé à son dépôt, de les approuver formellement (décisions du CA) pour qu’ils puissent entrer en application".
    A la date de diffusion du présent document, les référentiels de certification ayant été approuvés par le CA, sont opérationnelles :

    - Depuis 2005, la certification « NF Bâtiment Tertiaire – Démarche HQE® » pour les bureaux et les établissements d’enseignement,

    - Depuis 2006, la certification « NF Maison Individuelle – Démarche HQE® ».
    La certification "NF Maison Individuelle – Démarche HQE®", n'est pas autre chose que l'ancienne norme "NF Maison Individuelle" augmentee des criteres "Demarche HQE". S'agissant d'une norme NF, je pense finalement que rien ne s'oppose a une decision gouvernementale d'incitation fiscale pour les batiments satisafaisant les termes de la norme, au bemol pres de l'acceptation de la commission europeene pour ce qui concerne la baisse de TVA.


    Le probleme principal reside surtout dans le contenu de cet addendum ; quels sont les criteres retenus ? En ce qui me concerne, je n'en sais fichtre rien car, s'agissant d'une norme, il faut payer pour en avoir une copie.

    Tout ce que je peux dire, c'est que tous les documents glanees sur les site "officiels" Demarche HQE ne font etat que de criteres qualitatifs. En clair, je n'ai vu nulle part la moindre contrainte quantitative sur la consommation energetique, le rejet de polluants, etc.

  13. #9
    ecobio

    Re : tva sur construction neuve HQE

    Citation Envoyé par lolodecarvin Voir le message
    t'es sur qu'une prefecture, un hotel de ville, un salle de spectacle, c'est vide.

    Et desolé mais l'architecture d'une maison n'est pas la meme. J'ai jamais vu de maison en bardage, et vu tres peu de batimen public en brique
    Des batiment en brique, ça vient et de plus en plus. Mais peu importe, dans une démarche respectueuse, le fait d'orienter des baies au nord est une erreur monumental.
    L'exemple cité est une ecole.
    Salut

  14. #10
    ecobio

    Re : tva sur construction neuve HQE

    Citation Envoyé par Garlik Voir le message
    Sur ce dernier point, on me souffle a l'oreille que c'est un peu plus complique que ca. Tentatives d'explication ; l'association HQE est bien proprietaire du label, mais pas des criteres de certification HQE.

    MAIS, comme l'indique un document telechargeable sur leur site :





    La certification "NF Maison Individuelle – Démarche HQE®", n'est pas autre chose que l'ancienne norme "NF Maison Individuelle" augmentee des criteres "Demarche HQE". S'agissant d'une norme NF, je pense finalement que rien ne s'oppose a une decision gouvernementale d'incitation fiscale pour les batiments satisafaisant les termes de la norme, au bemol pres de l'acceptation de la commission europeene pour ce qui concerne la baisse de TVA.


    Le probleme principal reside surtout dans le contenu de cet addendum ; quels sont les criteres retenus ? En ce qui me concerne, je n'en sais fichtre rien car, s'agissant d'une norme, il faut payer pour en avoir une copie.

    Tout ce que je peux dire, c'est que tous les documents glanees sur les site "officiels" Demarche HQE ne font etat que de criteres qualitatifs. En clair, je n'ai vu nulle part la moindre contrainte quantitative sur la consommation energetique, le rejet de polluants, etc.
    Salut, HQE n'est pas une reglementation mais plutot un travail de réflexion.
    14 cibles :
    relations harmonieuse des batiments avec l'environnement
    choix des produits
    chantiers à faibles nuisances
    destion de l'energie
    de l'eau
    des dechets
    confort accoustique visuel olfactif
    qualité sanitaire de l'air l'eau...
    HQE = reductrice, min!imaliste technicienne et castratrice!
    rien que ça? Propos de Patrice Genet président de la commission développement durable des architectes.
    A plus tard

  15. #11
    Garlik

    Re : tva sur construction neuve HQE

    HQE n'est pas une reglementation mais plutot un travail de réflexion.
    - euuuuuh, monsieur le maitre d'ouvrage, c'est normal l'absence d'isolation dans ma maison HQE ?
    - pour votre isolation, mon bon monsieur, meme si elle est restee dans nos cartons, soyez assures que nous y avons pense tres tres fort, conformement au cahier des charges de la demarche HQE.
    - et ?
    - et nous avons ete contraints d'abandonner l'idee ; le chantier aurait produit trop de nuisances sonores pour l'environnement.


    Un label qui n'impose qu'un travail de reflexion, sans objectif quantifie a atteindre, et tout plein de joli mots bien creux... Je trouve ca quand meme tres limite. Et ca se veut un label eco !!! Desolant.

  16. #12
    etpourquoipas

    Re : tva sur construction neuve HQE

    pour info j'ai visité un jour une maison témoin d'un constructeur qui prétendait qu'il s'agissait de la première maison "HQE" de France.
    Il y avait tout un tas d'équipements: puits canadien, ECS solaire, PAC aérothermale, VMCDF ...bref ça se voulait une vitrine.
    Ok, j'arrive, je vais au compteur électrique et je vois 3000W au compteur....bizarre, y avait juste quelques loupiottes allumées...Je tire le cordon de la PAC...toujours encore 3000W....pourtant personne ne cuisine, et je vérifie le chauffe eau est rempli à 50 degrés(normal personne ne prend jamais de douche dans une maison témoin).

    J'ai eu l'explication en ouvrant le caisson de la VMCDF: deux magnifiques résistances électriques, l'une en préchauffage de l'air provenant du puits canadien, l'autre en postchauffage avant insufflage dans les pièces...

    Et tout ça bien sûr c'est une maison "portes ouvertes" au sens littéral du terme! Les portes fenètres de la terrasse étaient ouvertes en automne, les gens entrent et se disent "ah, il fait bien chaud, et pourtant c'est écologique comme mode de chauffage...comment c'est possible?"

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  18. #13
    rey.raphael

    Re : tva sur construction neuve HQE

    Pendant sa campagne, notre président avait en effet évoqué une TVA à 5.5%pour encourager les constructions peu énergivores.

    H.Q.E avait peut-être été utilisé mais étais-ce bien en connaissance de cause ou comme simple amalgame entre THPE, THPE ENR, basse énergie, passif, bio climatique, BBC, Effinergie...

    Quoi qu'il en soit, je n'entends plus parler de cette mesure. Est-ce regrettable?

    A voir le crédit d'impôt, on peut se le demander.

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