Crédit d'impôt lors de l'achat d'une chaudière à granulés

[max55thir]

Bonjour,

Je m'apprête à acheter une chaudière à granulés et un ballon thermodynamiqe
Je voudrais bénéficier du crédit d'impôt avec remplacement d'un matériel ancien de 34% (au lieu de 23% sans remplacement)

En cherchant sur différents liens, ce n'est pas écrit tout à fait la même chose
Parfois, c'est précisé qu c'est en cas de remplacement d'un ancienne chaudière bois, parfois c'est juste en cas de remplacement d'un appareil de chauffage bois ou sans précision du combustible

Je voudrais utiliser un vieux poele à faire détruire pour le crédit d'impôt

Est-ce que quelqu'un l'a déjà fait ?
Des conseils à me donner

Savez-vous où je peux trouver une liste de professionnels faisant la reprise de ces appareil ?

Merci beaucoup
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[Did67]

Le plus simple, plutôt que de lire les sites internet divers et variés, qui reprennent les lois avec plus ou moins de justesse donc plus ou moins d'erreurs, consulter : "impôts.gouv" ou rechercher et lire les BOI (Bulletin Officiel des Impôts") -qui sont en ligne !

A ma connaissance, le taux majoré est pourle remplacement d'un "équipement équivalent" (un poêle remplace un poêle ou une chaudière... une chaudière).

En période de déficit budgétaire sévère, difficile de rêver encore !

[lau-88]

C'est une corps de chauffe qui est demandé. En gros, le chauffagiste doit être certifier, et amène le corps de chauffe chez le ferrailleur qui lui fait en 3 exemplaire un certificat de destruction . (1 exemplaire pour le ferrailleur, 1 pour le chauffagiste, 1 pour le particulier).
Avec ce certificat, on peut prouver au service des impots l'existance de l'ancienne chaudière.
Après un poele pour une chaudière je doute que sa passe . Comme le dit Did67 demander aux servicex des impots, réponse dans la journée, par mail pour preuve écrite)

[phil7759]

Bonjour

J'ai envoyé un mail au impots pour mon cas :
Deux questions de posé:
- est ce que j'ai le droit au taux à 26% sachant que je me chauffai avec un insert bois fermé, 20stère acheté chaque année facture à l'appui, et que je ne vais pas détruire mon insert sous prétexte que je ne vais plus l'utilisé. Donc oui c'est un remplacement de système de chauffage au bois mais non il n'y aura pas de destruction.
- qu'est ce que je peux mettre dans la base du crédit d’impôts : chaudière et régulateur TTc je sais oui, mais vanne 3 vois et radiateur acier ?

Dès que j'ai une réponse, je la publierais.
Et évidemment, si la réponse est positive, je le garde précieusement dans mon dossier impôts. Je l'ai déjà fait pour un autre cas : 120km par jour en indemnité km à déduire que j'ai eu l'aval car ma femme travaille à l'opposé.

[A voir en vidéo sur Futura]

[cornychon]

Bonjour,

La seule personne qui va décider de ton crédit d’impôts c’est ton inspecteur des impôts.
Tu vas le voir avec un devis détaillé de ce que tu veux faire.
Il te demandera de lui fournir les documents qui lui sont nécessaires.
Il t’indiquera le crédit d’impôts qu’il peut t’accorder.
Il mettra un pense bête dans ton dossier pour appliquer ce qu’il t’aura promis.

C’est avec cette méthode que j’ai pu obtenir en 2006 un crédit d’impôts de 50% sur la totalité de ma facture PAC.

[Did67]

En effet, c'est une méthode.

Ce qui est elligible, c'est le matériel, pas la main d'oeuvre. Et un des BOI dit quelque chose comme "la chaudière et tous les accessoires directement reliés à la chaudière et indispensable à son fonctionnement". [de mémoire]

Donc chaudière + régulation + vis + silo "normalement" (mais il y a eu des cas où silo + vis ont été rejetés - un inspecteur des impôts n'étant pas spécialiste des chaudières, certains estiment en effet que la chaudière ne peut fonctionner sans silo, ce qui est vrai pour les "tops ten" mais pas pour des chaudières plus basiques livrées avec une trémie sur lesquelles tu peux optionnellement adapter une vis et un vrai silo - d'autres estiment - à tort ou non - qu'elles le peuvent... ).

Et vous imaginez bien qu'il est très difficile d'avoir raison, sur des questions d'interprétations, contre un inspecteur des services fiscaux !

Moi, la vis de fond de silo + régulation + chaudière ont bénéficié du crédit d'impôts. J'ai fait l'objet d'un contrôle sur pièces - factures à fournir ; normal ! - et aucune remise en question du montant que j'avais déclaré. Mais au même moment, sur les ofrums, d'autres s'étaient vu refuser la vis + silo en kit [j'ai autoconstruit mon silo et rien demandé]

En revanche, tout ce qui est "tête d'installation" de chauffage (circulateurs, vannes, vase d'expansion, etc...) n'est pas elligible : cela est nécessaire pour n'importe quel mode de chauffage !

[Did67]

j’ai pu obtenir en 2006 un crédit d’impôts de 50% sur la totalité de ma facture PAC.

Matériel hors main d'oeuvre, je suppose ?

[moi aussi, mais c'était les temps bénis où l' état avait encore quelques moyens - enfin, pouvait creuser son déficit, très exactement]

[cornychon]

Matériel hors main d'oeuvre, je suppose ?

[moi aussi, mais c'était les temps bénis où l' état avait encore quelques moyens - enfin, pouvait creuser son déficit, très exactement]

Bonjour,

Tu as raison, normalement, pour une monosplit d’une puissance de 6 kW je n’avais même droit à rien. (Pas assez confortable ! ! !)
J’avais deux devis :
Une installation multisplit plus confortable de 12000€ qui effectivement donnait droit à un crédit d’impôts de 50% uniquement sur le matériel.
Une installation monosplit moins confortable de 3333 € qui donnait droit à rien.

J’ai expliqué que pour des raisons de simplicité, je choisirais la monosplit à condition d’avoir la faveur d’un crédit d’impôts de 50% sur la totalité de la facture.

J’ai montré que c’était au bout du compte l’intérêt du trésor public. Sans rechigner, il m’a accordé un crédit d’impôts de 50% sur la totalité de la facture.

J’ai eu la chance d’avoir en face de moi un inspecteur qui a su interpréter la réglementation dans l’intérêt commun.

[max55thir]

C'est intéressant de savoir qu'on peut "négocier" auprès des impôts

[max55thir]

j'ai mes recherches et voilà ce que j'ai trouvé :

L'acquistion réalisée en remplacement d'une chaudière bois (ou autres biomasses) OU d'un équipement de chauffage OU de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois (ou autres biommasses).

La notion de remplacement nécessite la reprise et la destruction par l'installateur de votre ancien appareil de chauffage.
Le justificatif de remplacement est le formulaire Cerfa n° 14012*01 de déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique.
Partie A : remplit par l'installateur d'appareils de chauffage bois
Partie B : remplit par le recycleur


Donc pour moi aucun soucis pour une reprise d'un poele lors de l'achat d'une chaudière

[Did67]

Juste vérifier que l'info est fiable (beaucoup de sites internet ne sont pas à jour et souvent assez optimistes - cela sert à vendre !). Mais je ne conteste pas. J'ai seulement un petit doute, j'avais en tête l'idée d'un "équipement équivalent"...

[max55thir]

J'ai appelé le centre des impôts
La personne que j'ai eu m'a dit que tant que c'était un appareil à bois c'était bon
Par contre, impossible de trouver une liste de recycleurs agréés!! j'ai beau chercher, je ne trouve pas

[phil7759]

Réponse des impots :
2013 pas défini encore, et ma cheminé faut la détruire...

Inspecteur, Calais

Bonjour Madame / Monsieur

Vous trouverez ci-dessous les conditions requises pour ouvrir droit à un crédit d'impôt pour l' acquisition en 2012, d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, d'appareils de régulation du chauffage.
Pour les acquisitions en 2013 les conditions et les taux sont sous réserve de la loi de finances et loi de finances rectificatives 2013.

Acquisition d’un équipement de chauffage ou de production
d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
L’acquisition d’une chaudière ou d’un équipement de chauffage
ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres
biomasses en remplacement d’un matériel équivalent ouvre droit
au crédit d’impôt à un taux plus élevé que pour une installation
nouvelle.
Par remplacement, il faut entendre installation d’un nouvel
appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou autres
biomasses à la place de l’ancienne chaudière ou de l’ancien équipement
de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses,
sans que le type d’équipement ou d’appareil acquis en remplacement
soit nécessairement identique à l’ancien. Par exemple, un
insert de cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à
granulés de bois ou inversement.
Il s’agit de favoriser le remplacement d’un équipement plus ancien
et plus polluant (d’une catégorie éligible au crédit d’impôt) par un
équipement répondant aux normes actuelles.
Dans ce cas, le contribuable doit présenter une facture ou une attestation
justifi ant de la reprise de l’ancien matériel par l’entreprise qui
a réalisé les travaux d’installation et précisant les coordonnées de
l’entreprise qui procède à sa destruction.

[max55thir]

Voilà une réponse claire!!
MERCI BEAUCOUP !