salut Granouet,
Je viens d'avoir la même réponse que vous, permis refuse sur notre garage avec toit végétalisé... J'hésite a faire le recours gracieux au vu des problèmes que vous rencontrez... avez-vous avancé? oi en est votre recours. je suis aussi dans la 74 et tout a fait d accord avec vous sur la mentalité des maires même combat j ai senti une hostilité forte pour un simple garage a toiture végétale.... merci evelyne
Mais venez donc dans le 67 ! Ici, à Obernai, tout un lotissement où les toits végétalisés sont "obligatoires" - enfin, quelques récalcitrants ont obtenu une dérogation pour un toit en pointe/ tuiles... ou du photovoltaïque !
Dernière modification par Did67 ; 31/03/2014 à 21h45.
Non nous sommes dans la procédure. Le conseil municipal a voté à 8 voix sur 8 l'accord au maire pour ce dossier = le conseil municipal en entier est contre mon toit plat végétalisé. Je pense que ces gens ne savent pas à quel point ils détruisent en prenant ces décisions. Ils refusent d'avancer alors que notre société à d'autres actions à mener....
Mais je refuse de ne rien faire, ce serait comme abandonner un espoir de futur. J'espère bien sûr que la loi s'appliquera mais on ne sait jamais !
Le 74 n'est pas ouvert pour les toits végétalisés malgré la loi. Ils savent que la procédure est longue et donc ils jouent la montre. Les gens ne veulent pas attendre 2 ans. Je précise que cette commune n'a aucun charme particulier dans ses constructions. IL n'y a rien à défendre. Si on pouvait se battre pour des choses utiles....
L'avocat de la mairie a demandé un délai de 2 mois supplémentaire comme c'est "l'usage" pour produire le mémoire de dfénse.... L'objectif de ces élus (dire que des électeurs votent en le sachant) est bien entendu de décourager avec des délais.... Je ne dirais rien, on verra la suite, je suis pas spécialement gentil avec ces gens qui n'ont rien d'autre en stock que de perdre du temps. Ça ne fera que 10 mois depuis la dépose de la demande..... Après on attend encore 18 mois et on verra....
Je note en attendant pour faire un historique on fera un dossier spécial.
Bonsoir,
En passant par ici, je découvre ce sujet.Envoyé par graounet
Après une petite ballade dans cette commune, avec Géoportail, je n'ai vu aucun toit plat.
Ce serait une première et une première dans la yaute, faudra prévoir le Guiness...
Bonne chance,
Arvi pa
Bonjour à tous.
J'ai bien peur de comprendre que les communes ont en fait jusqu'au 1er janvier 2016 pour mettre en conformité leur PLU en intégrant les dispositions de la loi du "Grenelle 2" (et encore...il me semble que nos chers députés ont voté un décalage d'un an, repoussant tout cela au 1er janvier 2017)...
[...si je suis dans l'erreur, n'hésiter pas à me contredire...]
Ceci étant, votre maire ne fait que reculer pour mieux sauter (sans imaginer une révision immédiate du PLU, il pourrait envisager une exception légitime)...
Par ailleurs, je trouve étonnant de ne pas trouver d'association (de particuliers ET de constructeurs) pour défendre la légitimité (légale et environnementale) des toiture terrasse végétalisée...ou alors ai-je mal cherché ?
J'espère bien que ça va sauter (en attendant on perd du temps et de l'argent). Cependant si on gagne nous ferons bien sûr une procédure pour nous rembourser des frais entre les deux dates (lois..). Ce qui ferait de l'ordre de 10 000 euros en plus pour la mairie et donc les contribuables de Versonnex 74. De plus je ferai la promo avec les noms des élus (tous) de l'ancienne et l'actuelle mairie. Un an encore à attendre pour savoir.... Mais j'ai le temps..... Et les moyens.
Bonjour,
Nous sommes dans une situation analogue : après premier contact avec la mairie d'Eteaux (74), ils nous font savoir que le toit plat végétalisé pour notre garage (et uniquement le garage) ne passera pas... Ils n'ont pas l'air de se soucier des lois existantes.
Notre projet est présenté par un architecte, et nous avons également un "avis favorable" de l'architecte du CAUE... Et avec tout ça il faut rester calme...
Pouvez vous me dire si vous avez réussi à obtenir quelque chose de votre coté ?
Merci
David
Bonjour,
et bien nous avons du faire une mise en demeure, la mairie de VERSONNEX 74 fait bien entendu ce qu'il faut pour retarder l'échéance. Encore une fois je n'oublie pas les forums... Si cette mairie est condamnée (ce qui ne serait que justice !!!) je ferai une promotion importante des élus d'avant et d'aujourd'hui (les mêmes ou presque !!!).
Pourquoi devraient-ils se soucier des lois, peu de gens veulent dépenser 3000 euros (au moins) et 2 ans pour faire avancer les choses. Sans compter le temps bien sûr et l'énergie dépensée ! Les élus du 74 sont pour bcp des gens aigris et ne veulent surtout pas que les choses changent.
Un toit plat végétalisé est un système qui permet de retenir au mieux les eaux pluviales et permet de par l'évapotranspiration un refroidissement des zones urbaines. Pour faire rire, ils pensent dans cette mairie que la végétalisation a un but d'isolant thermique en hiver (pas très efficace comme isolant)..... Alors que moi je parlais évapotranspiration, pollution, chaleur et inertie thermique. Les élus n'ont aucune base scientifique et/ou écologique pour la plupart des ces villages.
Plus une maison est laide et plus elle est typée en ce sens et plus ce sera ok. Mais encore une fois je reviendrai quand la décision sera prise par le tribunal administratif de Grenoble. Et s'il le faut nous irons plus haut ! Si nous gagnons nous poursuivrons la mairie pour qu'elle paye bien sûr les frais qui ne seront pas négligeables entre la hausse de la TVA, un déménagement supplémentaire, les frais d'avocat etc etc.
bonsoir , chez nous la commune a autorisée le toit végétale a un nouveau qui vient d arrivée sur la commmune et la j arrive pas a comprendre que l on faire des conneries comme sa et toi quand tu demande pour une couleur ou forme de tuile on te casse les bonbon pour sa et con nous parle de patrimoine de l Unesco qui faut rester typique de la région
Bonsoir,
Attention, on peut critiquer les idées, mais pas les personnes.
a+
Ce qui fait qu'on ne peut avancer.... Cependant oui je ne critiquerai pas les personnes en cas de condamnation cependant un élu se doit de supporter la publicité s'il a fait une erreur. En cas de condamnation, je mettrai le dossier en ligne avec, bien entendu, les noms des élus concernés qui refusent d'écouter et d'avancer sur des projets modernes.
Il y a des gens qui m'écrivent, par exemple la hauteur de l'acrotère d'un toit plat serait pour certaines mairies la hauteur de la gouttière.... On marche sur la tête avec des incapables !
J'espère enfoncer cette porte et après les autres pourront avancer car ils sont nombreux les élus qui n'appliquent pas les lois. Un élu qui n'applique pas une loi qui ne lui plait pas je ne pourrais pas le critiquer ?
Et bien je le fais, un élu qui n'applique pas les lois françaises, volontairement, et de plus des lois positives qui font avancer la qualité des constructions, c'est une personne qui défend des idées ?
Non, c'est juste de l'incompétence. Il est temps que le peuple fasse le ménage. La justice est possible mais c'est lent et cher ! Que d'argent perdu par ces élus !
Pour le moment aucun nom mais un jour viendra j'espère. Je le ferai sur un site dédié.
bonjour ,créer une loi et l appliquer sa fait deux demande a nos politicain de le faire
Ce forum n'est ni un site d'association de défense des consommateurs, ni un site juridique. Certains messages, même s'ils ne citent nommément personne mettent directement en cause tout un conseil municipal et des personnes de l'administration dans des termes qui peuvent être jugés insultants, voire à la limite diffamatoires par les intéressés. Cette discussion qui n'a rien de technique n'a que trop durée. Elle est fermée.
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