Bonjour,
Je vous donne le contexte, puis la question.
Contexte: Mon assainissement est effectué par une fosse septique installée en 1987. Un lotissement vient de se construire derrière la maison et son grand jardin, avec branchements, et la communauté de communes nous a envoyé un courrier nous imposant de nous relier au réseau collectif... à 80m de la maison, au Nord. Or depuis 1987, notre jardin s'est transformé en un grand parc avec une végétation fournie, et, sans entrer dans les détails, les travaux seraient fort difficiles et coûteux(par ex: peupiers d'Italie de 25 à 30 m de hauteur, et leurs racines!). Il faut compter 100€ le mètre si c'est en ligne droite et sans complication... soit 8000 €, et je pense beaucoup plus dans notre cas... totalement impossible financièrement pour nous! Nous sommes retraités avec de ce fait des revenus presque divisés par deux...
La sanction si je ne me raccorde pas: payer la taxe d'assainissement, même s'il n'y a pas liaison au réseau, 300 à 400 € par an environ (c'est proportionnel à la consommation d'eau). Plus je pense 1450€ de "branchement"... ou plutôt l'installation du terminal au Nord de la maison?
J'ai découvert qu'il existe une dérogation (que l'on s'est bien gardé de nous faire connaître dans le courrier! Illégalement je pense...). S'il y a dérogation, je ne paye pas les 300 à 400€ annuel (je ne sais pas pour le "branchement").
Mais une des conditions est que la fausse septique fonctionne... ... C'est à mon avis de non spécialiste le cas: jamais bouchée, entretenue tous les 4 ans (vidange), jamais d'odeurs...
Le problème, la question: Je viens d'avoir un contrôle suite à la demande de dérogation. La contrôleuse donnera un avis défavorable parce que les regards en fin de drains ou entre drains (mais je ne les ai pas tous retrouvés, j'en ai trouvé trois, les plus éloignés! Le sol a pas mal monté depuis 1987!) ne sont pas bétonnés au fond. D'après elle ils doivent être en béton, alors que le fond est ici seulement en gravier. Pour elle, les drains sont secondaires, et l'épandage, avec finition de l'épuration, se fait surtout dans ces regards... pour moi, les regards n'étaient que des lieux de visite, de contrôle! Des "regards", quoi!
La documentation de l'époque ne parle absolument pas de cela, et je ne trouve rien sur celle d'aujourd'hui... L'installation avait été agréée telle quelle, sans exigence ni information sur ce point. Il suffisait que l'eau soit absorbée.
Qu'en est-il exactement? Je ne trouve pas d'info sur ce point.
J'ai envisagé de refaire seulement ces regards, mais la contrôleuse ne garantit pas le résultat, et il faudrait pour elle retrouver et refaire tous les regards...
A part cela, elle admet volontiers et même affirme clairement (par oral!) que je pollue beaucoup moins que le réseau collectif! Il s'agit d'une participation aux installations publiques... un truc pour les financer...
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