ITE en Poratec et crédit d'impot et/ou certificat économie d'énergie
Salut à tous,
Bien voilà, je souhaite mettre du Poratec en ITE. Mais voilà, il n'est pas listé à l'ACERMI.
Il a tout de même un Agrément Technique Européen (http://www.hl2r.fr/certificats-attestations).
Alors d'après les connaisseurs, est-il éligible au crédit d'impot et/ou certificat économie d'énergie.
Je m'y pers un peu entre les certificats, les agréments et les avis.
Tout ce que j'ai trouvé dans les textes (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP):
Et ceci (http://www.developpement-durable.gou...tiaire-.html):3. Normes et critères applicables
a. Principe
20
L’éligibilité au crédit d’impôt de certains équipements peut être conditionnée par le respect d’une norme française ou européenne.
Il est rappelé, à cet égard, que pour bénéficier du crédit d'impôt, le contribuable doit être en mesure de présenter, à la demande de l'administration, les factures des entreprises qui doivent notamment comporter les normes et les critères techniques de performance mentionnés à l’article 18 bis de l'annexe IV au CGI.
b. Aménagement des règles de justification
30
Le marquage selon une norme française ou européenne des équipements peut poser problème lorsqu’ils sont produits par une entreprise située en dehors de l’Union Européenne.
Dans ces circonstances, les équipements seront admis au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors qu’une attestation, traduite en français, est délivrée par le fabricant de l’équipement indiquant que celui-ci respecte les critères techniques de performance requis et qu’il a été testé avec succès selon les exigences des normes dont il dépend.
Une attestation par référencement exact de l’équipement suffit."
Merci de vos avis éclairés.Les isolants thermiques possédant un avis technique du CSTB peuvent-ils donner lieu à l’obtention de CEE ?
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie relatives à l'isolation thermique des bâtiments disposent que seule la pose d'isolants thermiques ayant :
1°- une certification ACERMI ;
2° ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.",
… peut donner lieu à l'obtention de CEE.
Les isolants thermiques ne bénéficiant pas de la certification ACERMI mais qui sont titulaires d'un avis technique, délivré par la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (arrêté du 2 décembre 1969) puis publié par le CSTB, possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes à celles des isolants sous certification ACERMI. Ces produits sont donc couverts par le point 2° mentionné ci-dessus et, à ce titre, leur pose peut donner lieu à la délivrance de CEE.
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Envoyé par ronfs 
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