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PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?



  1. #1
    dardarmotus13

    PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?


    ------

    Bonjour à tous,

    Je comprends que dans une PAC (pompe à chaleur) air/eau bi-bloc, la liaison entre les modules étant comme dans un PAC air/air une liaison frigorifique, il y ait besoin de manipuler du "fluide". Mais qu'en est il dans une PAC monobloc qui a son "fluide" uniquement en interne?

    Pourquoi faudrait il passer par une entreprise pour installer ce type de PAC ( à part pour les réglages et la garantie)?

    Merci pour vos réponses.

    -----

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  3. #2
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonsoir, dans une pac monobloc ou un chauffe eau thermodynamique tout intégré, il n'y a pas d'intervention sur le fluide donc installation possible simplement par l'utilisateur ; un peu pareil que quand vos achetez un réfrigérateur ou un congélateur.

    Je suis pro de la clim et vous parle en connaissance.

    Cordialement

  4. #3
    leidier

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonsoir,
    Cela dépend de la charge de gaz, si plus de 2 K monobloc ou pas il faut une attestation.

    La réglementation:
    Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 - art. 4

    Le détenteur d'un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux kilogrammes fait procéder, lors de sa mise en service, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en français.

    Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu'il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée. Pour les équipements contenant plus de trois cents kilogrammes de fluides frigorigènes, l'opérateur adresse une copie de ce constat au représentant de l'Etat dans le département.

    Article R543-99

    Les opérateurs mentionnés à l'article R. 543-76 doivent obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé à cette fin dans les conditions prévues aux articles R. 543-108 à R. 543-112. Dans le cas où un opérateur possède plusieurs établissements, une attestation de capacité doit être obtenue pour chaque établissement.

    L'attestation de capacité.

    L'attestation de capacité est délivrée pour une durée maximale de cinq ans après vérification par l'organisme agréé que l'opérateur remplit les conditions de capacité professionnelle prévue à l'article R. 543-106 et possède les outillages appropriés. Elle précise les types d'équipements sur lesquels l'opérateur peut intervenir ainsi que les types d'activités qu'il peut exercer.



    Modifié par Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3

    L'agrément des organismes chargés de délivrer aux opérateurs une attestation de capacité est accordé pour une durée maximale de cinq ans par le ministre chargé de l'environnement.

    A compter du 1er janvier 2018, la délivrance et le maintien de cet agrément sont subordonnés à l'accréditation, délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation, EA) pour la délivrance des attestations de capacité, au titre de la norme prévue par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.
    Dernière modification par leidier ; 01/04/2016 à 19h39.

  5. #4
    leidier

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Autant pour moi, le nouveau décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 est encore plus contraignant, il ne précise plus un niveau de charge maxi de gaz donc toutes les PAC et climatiseurs sont concernés, peu importe leur charge et leur type: monobloc ou bi-bloc.

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  7. #5
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonjour Leidier,

    vous vous tromper complètement dans votre interprétation :

    1/ les mono blocs n'ont aucun besoin d'une mise en service avec manipulation de fluide donc ne sont pas concernés. Rendez vous compte si pour brancher une clim sur roulettes, un réfrigérateur, un congélateur vous aviez besoin d'un intervenant agréé.

    2/l'intervenant agréé est obligatoire lorsqu'il y a manipulation de fluide. C'est à dire lorsque vous achetiez une clim dite prête à poser. Je dis lorsque vous achetiez car actuellement, bien que cela se fasse encore, il est interdit à tout pro de vous vendre du matériel même prêt à poser si vous ne fournissez pas un document mentionnant le nom du pro agréé qui va vous faire la mise en service.

    3/Pour ce qui est du poids cela concerne uniquement la détection de fluide annuelle.

    Cordialement

    maclimatisation.com

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonjour,

    petit complément juridique :

    "Article R543-78
    Modifié par Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 3

    Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en français.

    L'assemblage d'un équipement ou des circuits contenant ou conçus pour contenir des fluides frigorigènes, y compris l'opération au cours de laquelle les conduites de fluides frigorigènes sont connectées pour compléter un circuit frigorifique, est effectué par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en français ou par une entreprise certifiée pour les opérations de brasage fort, brasage tendre ou soudure sous réserve que son activité soit encadrée par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne.

    Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.

    Le respect des dispositions du présent article est démontré par la remise d'une copie de l'attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-99 ou du certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne."

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  11. #7
    leidier

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Merci AAC de ce complément,
    Donc monobloc avec une charge > à 2 kg il faut faut légalement l'intervention d'un pro avec certification!
    Dernière modification par leidier ; 02/04/2016 à 07h39.

  12. #8
    leidier

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Un lien intéressant qui clarifie la nouvelle réglementation .
    http://www.capeb-alpes-maritimes.fr/...du-decret.html

  13. #9
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Re,

    oui leidier monobloc plus de 2Kgs de charge obligation d'un pro agréé. Mais rassurer vous les monoblocs qui sont vendus au particulier ont généralement entre 0,900 Kgs à 1,300Kgs.
    Pour le condensé de la CAPEB beaucoup était déjà obligatoire depuis plus d'un an. La seule difference c'est que l'on va être obligé de mentionné lors de nos révisions le tonnage équivalent en CO2 à partir du 01/04/16.

  14. #10
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Re,

    je viens de m'apercevoir d'une faute de frappe il faut lire 01/07/16 et non 01/04/16.

  15. #11
    leidier

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Citation Envoyé par AAC Voir le message
    Re,
    Mais rassurer vous les monoblocs qui sont vendus au particulier ont généralement entre 0,900 Kgs à 1,300Kgs.
    A partir de 7 ou 8 kW de puissance thermique les 2 Kg de charge sont dépassés, cela concerne pas de PAC tou de même!

  16. #12
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonjour,
    perso je ne connais de pac monoblocs de 7 ou 8Kw. Par contre les pac suivant la puissance dépassent sans problème les 2 Kgs.

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  18. #13
    leidier

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Citation Envoyé par AAC Voir le message
    Bonjour,
    perso je ne connais de pac monoblocs de 7 ou 8Kw. Par contre les pac suivant la puissance dépassent sans problème les 2 Kgs.
    J'espère que tu plaisantes, quelques marques en vrac de PAC monobloc:
    - Daikin démarre à 4 ou 5 Kg
    - Steibel 8 Kg
    - Technibel 7 Kg
    - Ciat 6Kg
    - Sdeec 9 Kg
    - Amzair 4 Kg
    - Airmec 8 Kg
    - Dimplex 7 Kg
    - Alpha 7 Kg
    - Nibe 6Kg
    Bon j'arrête car la liste est trop longue, la plus part sont des marques Européennes.
    Tu vends du DAIKIN et tu ne connais pas la gamme DAIKIN Altherma BT Monobloc EDLQ 5-7-11-14-16kW Chaud Seul

  19. #14
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Re, (oui je dis re car le bonjour est pas mal !!)

    Lorsque je parlais de PAC monobloc je pensais plutôt clim sur roulette ou sans groupe extérieur. Il est clair qu'il existe encore des pac sans liaisons frigo pour les planchers chauffants ou armoire froide pour salle informatiques, je dis existe encore , car de moins en moins utilisée pour les planchers chauffants car perte de charge importante entre le groupe extérieure et le rendu intérieur. Mais pour ses pacs cela est plus une vérification de sécurité car principalement en triphasées d'où des connectiques électriques minimum de 6mm2, et protection à la hauteur, disjoncteur Tetra etc... L'installation n'est donc pas à la portée de tous particulier.

  20. #15
    leidier

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    AAC, tu continus de galéjer!
    Citation Envoyé par AAC Voir le message
    Lorsque je parlais de PAC monobloc je pensais plutôt clim sur roulette ou sans groupe extérieur.
    Le titre du post c'est:PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790

    Citation Envoyé par AAC Voir le message
    Mais pour ses pacs cela est plus une vérification de sécurité car principalement en triphasées d'où des connectiques électriques minimum de 6mm2, et protection à la hauteur, disjoncteur Tetra etc... L'installation n'est donc pas à la portée de tous particulier.
    1.5 mm2 suffira, restons sur DAIKIN pour exemple:
    La DAIKIN ALTHERMA Monobloc EBHQ/EDLQ Chaud Seul EBLQ016B*V3 ( puissance thermique de 16 kW mono) a une puissance maxi absorbée de 4.71 kW alors que tu passes en 1.5mm2 jusqu'à 5.750 kW de puissance (25 A) avec une longueur maxi de 15 mètres (en prenant une grosse marge de 5% d'une chute de tension éventuelle)

  21. #16
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonjour Leidier,

    tu vois moi je suis poli, contrairement à toi.

    Il est vrai que je n'avais pas bien lu le post, je le conçois.
    Par ailleurs tu es un vrai DANGER PUBLIC au niveau conseil électrique.
    En effet la PAC Daikin qui va absorbée 4,71Kw va être en zone déconseillé d'échauffement d'où risque d'incendie électrique. Par ailleurs Daikin impose selon les réglementation en vigueur en France le 6mm2 car le 4mm2 n'est plus aux normes françaises. Pour ton info le 1,5mm2 en mono ne peut être mis en France, sauf préconisation contraire du fabriquant jusqu'à une puissance absorbée de 2Kw et une longueur maxi de 84ml, ensuite le 2,5mm2 en mono pour une puissance absorbée jusu'à 3,5Kw et une longueur maxi de 78ml, puis nous passons directement au 6mm2 en mono pour 9Kw et 73ml. Tu peux descendre en 1,5mm2 uniquement en triphasé jusqu'à 6Kw de puissance absorbée avec une distance maxi de 79ml.
    Il existe de normes ce n'est pas pour rien. Dans ton cas pour parle de ce que tu ne connais pas législation fluide et sécurité electrique.
    Je ne commenterai pas tes réponses pour éviter de polluer inutilement ce post. Je pense dardamotus13 a eût les réponses à ses questions.

    Bon week end quand même

  22. #17
    leidier

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonsoir AAC,

    Tu en as installé beaucoup toi............... en tant que pro............. des longueurs de câble de 70 ou 80 m entre le tableau et l'unité extérieure c'est généralement inférieur à 10 mètres (allé et retour phase + neutre)
    Un lien qui t'évitera de sortir des bêtises.

    http://entraidelec.com/calcul-sectio...util-de-calcul

    230 volts, 25 A (cela correspond à une puissance de 5750 Watts) 10 mètres de longueur, 5% de chute de tension (sur 10 mètres je suis très généreux) un cosinus Φ de 0.8 pour le moteur cela donne 1.5 mm2 en cuivre et il n'y aura aucun danger d'échauffement.
    Maintenant que certains constructeurs prennent une marge de sécurité: pourquoi pas!
    Ceci étant, je ne vois pas en quoi passer de 1.5 mm2 à une section plus grosse cela compliquerait le travail que ce soit un pro ou un particulier qui fasse le branchement?
    Si tu n'es toujours pas convaincu, je peux te faire une capture d'un tableau de constructeur indiquant les différentes sections d'alimentation de l'UE en fonction des différentes puissances PAC

    PS
    J'oubliai : bonne nuit!
    Je ne voudrai pas être taxé à nouveau d'impolitesse
    Dernière modification par leidier ; 02/04/2016 à 23h18.

  23. #18
    dardarmotus13

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonjour,

    Merci à tous pour ses échanges qui ont permis de clarifier la situation sur ce décret, mais également pour les auto-installateurs, quand il faut prévoir la section du câble électrique d'alimentation.

  24. Publicité
  25. #19
    AAC

    Re : PAC air/eau MONOBLOC concernées par décret 2015-1790?

    Bonjour,

    voici un fichier pro qui va vous aider a rester en sécurité au niveau électrique. Naturellement il faut rester dans la zone verte.

    IMG_20160404_0001.pdf

    Bonne journée encore.

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