Question Juridique post-achat en neuf
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Question Juridique post-achat en neuf



  1. #1
    cedw

    Question Juridique post-achat en neuf


    ------

    Bonjour,

    J'ai découvert un peu tard après achat d'un local auprès d'un promoteur (2 ans après la livraison du bien... je me doutais qu'il y avait quelque chose de bizzard, mais l'electricien du promoteur, par téléphone, m'avait fait testé et dit que tout était bon), que la VMC était installée à l'envers (pensant tout ce temps que c'était une VMI).

    Avec un courrier de l'expert, j'en ai informé le promoteur, et celui-ci me dit avoir recontacté l'installateur mais celui-ci ne donne pas de nouvelles (normal, la boîte a coulée).

    Est-ce que vous savez quels sont mes recours, svp ? Est-ce que cela reste concerné par la garantie décenale et donc au promoteur de faire intervenir un autre installateur ?

    Merci beaucoup pour votre aide !

    -----

  2. #2
    Larzacien

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    bonjour, La garantie decennale ne concerne que les bâtiments neufs, et il faut que le problème constaté concerne la solidité du bâtiment, donc pour un problème de VMC, ça ne peut pas marcher.

    De plus, je ne vois pas comment on peut installer une VMC à l'envers, vu que le moteur ne tourne que dans un sens : il aspire par les orifices d'aspiration (il y en a 3 ou 4) et sort l'air par l'unique sortie.

    Mettez un plan succint de l'installation de la VMC avec les tuyaux s'il y en a, pour qu'on puisse comprendre. Y a-t-il une sortie d'air dehors ou une aspiration, ou bien est-ce une VMC collective. A moins que ce serait une VMC Double flux, ce qui serait très étonnant.

    On n'installe pas de VMI dans le neuf, sauf cas très exceptionnel. De plus, ça coûte au minimum 3000 euros, et ce n'est pas la panacée, sauf peut-être en cas de locaux très humides.

  3. #3
    f6bes

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    Citation Envoyé par cedw Voir le message
    Bonjour,

    J'ai découvert un peu tard après achat d'un local auprès d'un promoteur (2 ans après la livraison du bien... je me doutais qu'il y avait quelque chose de bizzard, mais l'electricien du promoteur, par téléphone, m'avait fait testé et dit que tout était bon), que la VMC était installée à l'envers (pensant tout ce temps que c'était une VMI).

    Avec un courrier de l'expert, j'en ai informé le promoteur, et celui-ci me dit avoir recontacté l'installateur mais celui-ci ne donne pas de nouvelles (normal, la boîte a coulée).

    Est-ce que vous savez quels sont mes recours, svp ? Est-ce que cela reste concerné par la garantie décenale et donc au promoteur de faire intervenir un autre installateur ?

    Merci beaucoup pour votre aide !
    Bjr à toi,
    Tu as fait une transaction avec un vendeur (promoteur ). Moi il ne viendrait pas à l'idée de contatcer l'installateur.
    C'est avec ton vendeur que tu dois régler le probléme. Tu n'as pas à connaitre les "intermédiaires".

    A ton vendeur (promoteur) de régler le probléme ( si probléme il y a ).
    Bonne journée
    La mesquinerie et rabrouement est un indicateur d'état d'esprit de l'auteur.

  4. #4
    cedw

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    Bonjour,

    f6bes, je me suis retrouvé à contacter l'installateur car le promoteur m'avait dit le contacter en vain (normal, il a fermé) donc j'ai demandé dans un 2e temps, qui c'était pour essayer de faire avancer la chose... sauf que l'entreprise entre-temps a fermée.
    Ma question du coup est "comment faire désormais avancer les choses, puisque le promoteur ne fait rien de plus..."

    Larzacien :
    Il s'agit bien d'une VMC, et elle insuffle l'air dans le local dans les 3 bouches d'aération. Le test de la feuille est négatif, elle ne se fait pas aspirer. Ceci a été confirmé par un expert qui est passé dans le cabinet (mais pour un problème de "climatisation" du local, car il y faisait trop lourd et comme c'est du neuf, il n'y a pas de fenêtre ouvrable pour faire circuler cet air. IL a donc noté dans le rapport que le problème de température est du au fait qu'il n'y a pas de clim, mais a noté que la VMC était installée à l'envers, selon son rapport).
    EN revanche, les logements au dessus de moi qui suis au rez-de-chaussée, (je dois pourtant être dans la même colonne d'aération qu'eux) ne semblent pas avoir de problème de ce style là, ce que je ne comprends pas.....

    Pièce jointe supprimée
    Dernière modification par JPL ; 11/08/2017 à 19h22.

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    JPL
    Responsable des forums

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    Les plans, comme toutes les illustrations, doivent être postés dans un format graphique (gif, png, jpg) totalement anonymisés. Merci.
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  7. #6
    Larzacien

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    bonjour, Alors c'est une VMC collective. Mais c'est inexplicable qu'elle n'aspire pas, ou alors, les tuyaux n'arrivent pas jusqu'aux bouches d'extraction. Il faut démonter les bouches et voir ce qu'il y a.

    Quelqu'un a dû oublier quelque chose.

    En tout cas, qu'elle n'aspire pas, je veux bien, si ce n'est pas branché, mais elle ne peut pas souffler, ou alors, par quel mystère.

    Et aussi, si la VMC était opérationnelle, il faut voir où on été placées les entrées d'air. Dans un logement on les place sur les fenêtres, dans un magasin, elles sont en général en haut des vitrines. En somme, il n'y a qu'une porte qui doit donner sur l'extérieur.

    C'est un peu tard, mais si la VMC n'est pas fonctionnelle, vous pouvez demander au promoteur qu'il fasse vérifier l'installation des gaines.

    Et rien ne vous empêche d'essayer de comprendre par vous même.

    Quant à souffler, là, c'est le monde à l'envers.

  8. #7
    cedw

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    les entrées d'air sont en haut des vitrines effectivement...

    Ce qu'il y a, c'est que donc ce sont celles dans les 2 toilettes, et celle centrale dans le locale (une 20cm, je crois) qui soufflent de l'air.
    Comme je disais, le local fait 85m2 en longueur, et il y a 2 appartements sur cette longueur, au dessus... et les locataires ne semblent pas être gênés eux, or cela ne semble pas logique...

    Ma semble option pour pousser un peu le promoteur est de mettre de grosses critiques, les avis, sur leur page google, etc Ils touchent à mon image, je touche à la leur.

  9. #8
    f6bes

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    Citation Envoyé par cedw Voir le message
    Bonjour,

    f6bes, je me suis retrouvé à contacter l'installateur car le promoteur m'avait dit le contacter en vain (normal, il a fermé) donc j'ai demandé dans un 2e temps, qui c'était pour essayer de faire avancer la chose... sauf que l'entreprise entre-temps a fermée.
    Ma question du coup est "comment faire désormais avancer les choses, puisque le promoteur ne fait rien de plus..."
    Remoi,
    Faire avancer les choses, c'est mettre le promoteur devant ses engagements. Peu importe que l'entreprise soit défaillante. Au promoteur de régler
    le probléme., meme s'il doit envisager de trouver une autre entreprise pour cela.
    Si tu te contentes de ce que te dis le promoteur...là tu es mal parti.
    Tu resteras le bec dans l'eau fort longtemps.
    Maintenant si tu envisgaes de "résoudre" le probléme toi meme et que par la suite il y ait des défaillances de fonctionnement.
    Il aura beau jeu( le promoteur ) de dire que tu es intervenu sous ta RESPONSABILITE et qu'éventuellement c'est toi qui devra assumer les dysfonctionnements..
    Faut savoir ou on mets les mains !
    Bon WE
    La mesquinerie et rabrouement est un indicateur d'état d'esprit de l'auteur.

  10. #9
    JPL
    Responsable des forums

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    Merci d’en rester aux problèmes techniques, ce forum n’étant ni un site juridique ni un site de défense des consommateurs.
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  11. #10
    Larzacien

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    Bonjour, Regardez si vous voyez une sortie de VMC sur le toit. En général c'est comme un chapeau rond, et ça laisse des traces sur les tuiles.

    Il faut savoir si c'est une VMC collective pour tout l'immeuble donc qui servirait pour le magasin et pour les deux appartements,ou bien si chaque lot a une VMC individuelle. Sur votre tableau électrique, il doit y avoir un interrupteur si elle est individuelle (ce qui m'étonnerait).

    Y a-t-il un syndic ? normalement, lui pourrait vous renseigner.

    Payez vous des charges de copropriété ?

    Si pas de charges de copropriété, c'est que la VMC est individuelle, et peut-être que tous simplement l'évacuation n'a pas été branchée, ou on a oublié la sortie, donc elle refoule.

    Si vous fermez le compteur, est-ce que ça souffle toujours ? là vous verrez bien si la VMC est individuelle.

    Il ne faudrait pas qu'on ait fait refoulez l'évacuation dans le local du bas (votre magasin) ?? dans ce cas, vous auriez l'air vicié des logements... donc odeurs...

    Il faut savoir où se trouve cette foutue VMC.

  12. #11
    cedw

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    f6bes, justement, c'est pour cela que je pose ma question, pour savoir si c'est bien le promoteur que je dois mettre devant ses obligations, et comment ?

    Oui, il y a un syndic, c'est une résidence de 130 appartements (6 étages avec 2 ou 3 appartements à chaque fois au dessus), et 4 locaux commerciaux mais dans des bâtiments différents.
    Je ne vois pas d'interrupteur dédié à cela sur le tableau electrique, et je ne remarque pas d'odeur particulière, juste une moiteur et lourdeur dans le local (cabinet de kiné). Et je ne pense pas que ce soit une VMC Individuelle... j'essaierai d'avoir la confirmation par le syndic.

    Les promoteurs sont en vacances 2 semaines.. pffff

    Merci pour vos réponses !

  13. #12
    Larzacien

    Re : Question Juridique post-achat en neuf

    Bonjour, Informez aussi le syndic. "une moiteur".... ça fait penser à de l'air des logements qui arriveraient là.

    Les VMC collectives aspirent à la verticale. Les tuyaux d'aspiration passent dans une colonne montante pour les appartements superposés.

    Il faudrait localiser où se trouve cette colonne montante, et c'est facile, elle se trouve le plus souvent dans la cuisine, mais parfois aussi dans la salle de bain. Et ça fait un recoin qui empiète dans les appartements.
    Et vous voyez où ça correspond chez vous. C'est probablement au dessus d'une de vos bouches d'aspiration (du moins qui devraient aspirer).

    Autre chose, il ne faudrait pas qu'un résident au dessus de votre local ait branché une hotte aspirante, c'est interdit car ça refoule chez les autres vu le débit et c'est dangereux en cas d'incendie. Il ne faudrait pas que cette suposée hotte ait débranché des tuyaux en soufflant fort dans le conduit.... Tout est possible, il faut vérifier.

    Si c'était cela, c'est du rôle du syndic.

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