Bonjour,
A-t-on le droit de scanner une photo sur un livre, pour la mettre en illustration, sur une réponse à un forum de discussion ?
Quelle est la réglementation éventuelle ?
Jean
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Scanner une photo sur un livre ?
- 03/05/2020, 14h21 #1Jean4259
Scanner une photo sur un livre ?
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- 03/05/2020, 15h16 #2JPL
Responsable des forums
Re : Scanner une photo sur un livre ?
La loi autorise de cours extraits (on peut admettre qu’une photo entre dans cette catégorie) pour illustrer une argumentation mais à condition d’indiquer la source. Ceci exclut par exemple l’utilisation de cette photo comme bandeau ou fond de page d’un site.
Dernière modification par JPL ; 03/05/2020 à 15h18.
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
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