Discussion fermée
Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

location terrain agricole bail 99 ans?



  1. #1
    pof22

    location terrain agricole bail 99 ans?


    ------

    Bonjour,

    Un bout de terrain agricole est encerclé par mon terrain le paysan du coin n'en fait rien,juste un peu de foin.
    Le terrain fait environ 2000 m2,il est pas contre me le vendre pour un prix modique mais voilà je ne souhaite surtout pas payé les frais de notaires qui sont exorbitants (1300€ alors que ce n'est même pas le prix du terrain).

    Je souhaiterai un bail entre 18 et 99 ans mais voilà mon idée est de continué la plantation d'arbre que j'ai commencé sur mon terrain ,est ce que le terrain m’appartiendra dans 18 ou 99 ans ?

    Il y a t'il d'autre solutions ,le paysan va vendre ses terres dans peu de temps et j'ai peur que je ne puisse plus acheté après ,est ce que je peux profité de la vente de ses terres pour qu'il puisse négocié avec le notaire pour inclure les frais global avec ce terrain ?

    -----
    Dernière modification par pof22 ; 23/12/2014 à 17h10.

  2. #2
    Pellia

    Re : location terrain agricole bail 99 ans?

    Bonsoir,
    Même si l’on vous donne le terrain, vous serez obligé de payer les frais de notaire. Pour 1300 euros c’est certainement un terrain constructible et non un champ agricole. Un bail c’est une location, vous pouvez payer les impôts pendant 100 ans vous ne serez jamais propriétaire. Pour plus d’informations il faut consulter un notaire et non une agence immobilière. Désolée, ce n’est pas la réponse que vous attendiez mais la loi c’est la loi.

  3. #3
    JPL

    Re : location terrain agricole bail 99 ans?

    Ce forum n'est pas un forum juridique. Cette question est donc hors thématique.
    Discussion fermée.
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

Discussions similaires

  1. construction sur terrain agricole
    Par rufn11 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 24
    Dernier message: 23/05/2010, 12h54
  2. location et achat de terre agricole à l'etranger
    Par tirasmusyo dans le forum Environnement, développement durable et écologie
    Réponses: 0
    Dernier message: 25/11/2009, 16h45
  3. DVD de location
    Par pepponelight dans le forum Logiciel - Software - Open Source
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/01/2004, 21h07