Information sur la législation concernant les logiciels

[invite8554bc3e]

Bonjour,
Je souhaiterais être aiguillée sur la législation concernant les logiciels (pas open source).
Quels sont les normes concernant les logiciels d'exploitations, principalement de billetterie.
Merci
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[Aneldo]

la législation concernant les logiciels dépend de chaques logiciels.
Normalement, un logiciel est fournit avec une certaine licence. La lire suffit à tous savoir sur ce que l'on peux faire avec.

[invite8554bc3e]

Merci pour l'information

[invite8554bc3e]

Savez-vous quelle est la procédure à faire pour obtenir une licence dans le but de créer un logiciel ?

Merci

[A voir en vidéo sur Futura]

[Aneldo]

Si tu veux créer un logiciel, alors tu imposes la licence du logiciel.
Dans cette licence, tu précises les droits d'utilisation et les droits de distribution.

Je pense qu'il doit exister des licences sur lesquelles tu peux t'adapter soit simplement utiliser si elles corespond à tes besoins.

Mais là, je n'en sais pas assez.

[invite8554bc3e]

Je te remercie pour toutes ces infos,

emma

[invite8554bc3e]

Bonjour,

Je suis toujours à la recherche de la législation qui me permet d'obtenir une licence pour la création d'un logiciel.
En d'autres mots, au niveau de la loi et de la règlementation, qu'est ce qui faut faire, avoir ou obtenir, pour la création d'une licence donc d'un logiciel.
Merci

[le fatumbi]

Bonjour,

Il s'agit de la législation relative aux contrats de vente en général, qu'il s'agisse de matériel ou de service. C'est relatif à la propriété industrielle.
A recadrer donc sur le droit commercial suivant la forme de ta société (sa, sarl, nom-propre, freelance)

Considères le logiciel comme un produit normal que tu vends.
La "licence" est la "limite" de ce que tu vends, soit les termes exacts de l'offre, du contrat passé entre toi et l'acheteur.

En gros, il ne faut pas "déposer" une licence, mais seulement en écrire les termes sur la documentation ou la facture accompagnant le produit ou le service.

Plus d'info à partir d'ici, certainement (où il est question d'un projet de brevet logiciel):
http://www.juristic.net/+-Propriete-industrielle-+

ou d'ici, chez wikipedia:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel

Le véritable souci que tu risques d'avoir est plutot de faire respecter, ou de controler le respect des termes de cette licence... soit mettre en place les méchanismes de protection du logiciel contre l'utilisation ou la copie. Car je pense que c'est ton but.