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Vente de programmes sur le net



  1. #1
    lakrids

    Vente de programmes sur le net


    ------

    Bonjour,

    Je n'ai pas trouvé de meilleure place pour ce thread dans le forum, le voici donc ici:

    Je suis étudiant en Belgique (sans revenu) et je voudrais créer un site où je pourrai vendre des programmes que je fais. Ma question est la suivante : est-ce que ceci compterait pour un revenu (fixe) qui implique que je vais devoir payer des impôts? Est-ce que ceci devrait figurer dans la déclaration des impôts? Quels sont les procédés à effectuer avant que je puisse vendre mes programmes? Je suppose que je ne peux pas, d'un jour à l'autre, ouvrir un site web et faire des transactions... Quelles sont les lois qui s'appliquent à l'e-commerce?

    Merci

    -----

  2. Publicité
  3. #2
    jepoirrier

    Re : Vente de programmes sur le net

    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste mais il me semble que ta vente serait considérée comme une activité complémentaire (comme indépendant ou plus). Ce qui signifie que, si le solde de tes revenus et tes dépenses dépasse un certain seuil, tu vas devoir payer des impôts. Tu as aussi intérêt à déclarer ces revenus car si le fisc tombe dessus "par hasard", il risque de t'inviter à payer une amende (en plus de ce qu'ils estiment que tu leur dois). Quant à la structure, il existe plusieurs solutions possibles (indépendant, société unipersonnelle ou de personnes, responsabilité limitée ou pas, etc.). Le mieux est probablement de te renseigner auprès de personnes compétentes (un juriste, un comptable, un incubateur de sociétés, ... Rien ne t'interdis d'avoir juste leur avis et de ne pas avoir recours à leurs services, par après).

    Ceci dit, la nécessité de déclarer ou pas ton activité dépend également du volume d'argent que tu vas générer. Dans le cas des ventes aux enchères sur E-bay, par exemple, le fisc tolère (ou autorise, c'est selon) que des particuliers vendent leurs propres objets mais pas que cela devienne une activité rémunératrice à part entière (et la frontière est floue).

  4. #3
    le fatumbi

    Re : Vente de programmes sur le net

    Citation Envoyé par jepoirrier Voir le message
    Le mieux est probablement de te renseigner auprès de personnes compétentes (un juriste, un comptable, un incubateur de sociétés, ... Rien ne t'interdis d'avoir juste leur avis et de ne pas avoir recours à leurs services, par après).
    oui, ou plus simplement auprès de l'équivallent en Belgique de "la chambre de commerce et d'industrie".

  5. #4
    lakrids

    Re : Vente de programmes sur le net

    Merci beacoup!

  6. A voir en vidéo sur Futura

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